Prévention des risques professionnels - Ligne directrice 10. Cotisations liées aux risques
L’institution adopte une approche basée sur le risque en établissant un lien entre la cotisation d’assurance de chaque employeur et la probabilité d’accidents (accidents du travail et maladies professionnelles) sur son lieu de travail.
Le calcul de cette probabilité tient compte de la fréquence, de la gravité et du coût des dossiers d’assurance au sein du secteur d’activité de l’employeur.
Ce contenu est seulement disponible pour les membres de l'AISS.
Veuillez-vous connecter à votre Mon AISS pour accéder à cette page.
Connexion