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  • Prévention des risques professionnels

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Prévention des risques professionnels -
Cadre pour la prévention des risques professionnels

Dans l’optique de structurer et de prioriser les activités en matière de sécurité et de santé au travail, les institutions de sécurité sociale doivent établir un modèle de prévention ciblant quatre domaines d’intervention: la sécurité et la santé au travail, la sécurité de la technologie, des compétences et un comportement favorisant la prévention individuelle, ainsi que des consignes et conseils clairs. Si tous ces aspects sont pris en compte de façon systématique, on peut dès lors s’attendre à une amélioration continue en matière de sécurité et de santé. En règle générale, ces aspects sont intégrés à une stratégie de prévention, qui fixe les objectifs visant à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans un délai précis et définit un cadre de collaboration avec d’autres intervenants, dont les partenaires sociaux et les autorités responsables de la sécurité et de la santé (par le biais de l’inspection du travail).

Au niveau international, la convention no 187 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail de 2006 appelle à la mise en place d’une politique, d’un système et d’un programme national en matière de sécurité et de santé au travail, tandis que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a quant à elle adopté un Plan d’action mondial pour la santé des travailleurs (2008-2017). Les Etats membres de l’Union européenne agissent selon les priorités et les objectifs établis dans la Stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail, qui les oblige à adopter des stratégies et des programmes de prévention nationaux contribuant à la mise en œuvre de la stratégie communautaire. Par exemple, au Royaume-Uni, le Health and Safety Executive a publié The health and safety of Great Britain: Be part of the solution (Santé et sécurité en Grande-Bretagne: contribuez à la solution).

Les institutions de sécurité sociale du monde entier ont érigé au rang de priorité le recul du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles et des risques pour la santé liés au travail, ainsi que la promotion du bien-être sur le lieu de travail. La Commission spéciale de prévention de l’AISS a mis au point la campagne Vision Zero, qui repose sur l’idée que tous les accidents peuvent être évités et qu’un monde sans accident grave ou mortel est possible. Vision Zero promeut une culture de prévention et un engagement de tous les acteurs du lieu de travail en faveur de la sécurité. Cette culture doit impérativement faire partie intégrante des systèmes de gestion et reposer sur le précepte qu’aucun accident n’est en principe acceptable, afin qu’il soit possible de tirer les leçons des accidents et d’améliorer les processus pour qu’ils ne se reproduisent pas.

Le ministère de la Main-d’œuvre de Singapour a fait de Vision Zero une stratégie nationale, établissant un lien entre cette stratégie et l’approche Vision Zero ainsi que les Conventions nos 155 et 187 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

L’Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles (Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung – DGUV) a quant à elle adopté une stratégie baptisée «Vision Zéro» selon laquelle des lieux de travail sûrs et sains ne sont pas une utopie mais un objectif réaliste, à condition que les moyens adéquats soient déployés et que chaque accident du travail ou maladie professionnelle grave, voire mortel(le), puisse être évité(e) grâce à des mesures ciblées. Concentrer les actions de prévention sur les cas mortels ou graves permettra dès lors de renforcer la sécurité et la santé.

Acteurs de la prévention

En vertu de la législation nationale en matière de sécurité et de santé, la responsabilité des mesures de prévention à l’échelle de l’entreprise incombe avant tout à l’employeur. A l’échelle nationale, ce sont les systèmes et politiques en matière de sécurité et de santé qui contrôlent et assistent l’employeur dans l’accomplissement de ses obligations. Ces systèmes prévoient une approche tripartite reposant sur le dialogue social entre les travailleurs et les employeurs, sur l’application des dispositions légales par les autorités compétentes en matière de sécurité et de santé (par le biais de l’inspection du travail), ainsi que sur l’assistance fournie par des services de prévention et de santé au travail, notamment les services proposés par les institutions de sécurité sociale, etc. La convention no 155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981 offre quant à elle quelques éléments utiles à la mise en place d’un programme efficace en matière de sécurité et de santé au travail à l’échelle nationale.

A l’instar des risques associés aux maladies professionnelles, les accidents du travail sont généralement pris en charge par un système de sécurité sociale public (par exemple régime d’assurance sociale des accidents, commission des accidents du travail, etc.), qui couvre, dans la plupart des cas, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans un certain nombre de pays, cette assurance n’est pas gérée par une institution spécialisée mais par une caisse de sécurité sociale couvrant plusieurs branches du domaine, telles que le chômage, les retraites, les prestations de santé et familiales, ainsi que les accidents du travail.

En revanche, dans les pays n’ayant mis en place aucune assurance obligatoire pour les risques professionnels, la population peut avoir recours à des régimes privés. En l’absence d’un système de sécurité sociale public, le secteur privé peut alors venir en renfort et prendre en charge les risques professionnels non couverts par le système public, tels que les maladies professionnelles.

La prévention des risques professionnels concerne également les régimes d’assurance-maladie. En fonction des dispositions prévues par la législation nationale en matière de sécurité sociale et selon la durée et la nature de la blessure ou de la maladie, le versement des prestations médicales à l’assuré peut être réparti entre le régime d’assurance-maladie et la commission des accidents du travail, ou être intégralement couvert par le régime d’assurance-maladie. Etant donné qu’une blessure peut parfois entraîner un handicap, les fonds de pension ont également intérêt à promouvoir une intervention précoce et à réduire les accidents liés au travail pouvant entraîner des prestations d’invalidité.