Prévention des risques professionnels - Ligne directrice 1. Cadre juridique national
L’institution procède à une analyse approfondie du cadre juridique national, et notamment des règlements en matière de sécurité et de santé, en vue d’identifier son propre rôle dans le programme de prévention et de mettre en place des activités de prévention conformes à la législation en vigueur. En l’absence de mandat pour la mise en œuvre des services de prévention, l’institution devra alors lancer un processus visant à offrir un cadre juridique adéquat en matière de prévention. Il en va de même pour la reconnaissance des maladies professionnelles.
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