Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Prévention des risques professionnels

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Prévention des risques professionnels -
B.1. Systèmes d’incitation

Les incitations économiques en matière de sécurité et de santé au travail se réfèrent aux moyens de récompenser les entreprises lorsque ces dernières font état d’excellents résultats en termes de sécurité et de santé au travail. Si le gouvernement peut récompenser une entreprise lorsqu’elle améliore ses résultats en lui offrant un abattement fiscal, les institutions de sécurité sociale peuvent elles aussi recourir à différents moyens, dont les incitations économiques, afin d’illustrer les résultats en matière de sécurité et de santé obtenus par les entreprises qu’elles assurent.

Les systèmes d’incitation, comprenant notamment les cotisations liées aux risques et les incitations financières, voire non financières, entendent motiver les employeurs et les entreprises à intensifier leurs efforts dans le domaine de la prévention. Ces systèmes reposent sur l’idée que les primes d’assurance payées par une entreprise sont étroitement liées à ses performances en termes de sécurité et de santé. Les entreprises enregistrant un taux d’accident et d’absence pour raison médicale inférieur pourront ainsi payer des cotisations moins élevées, tandis que celles qui affichent des taux supérieurs seront soumises à des cotisations plus élevées (bonus/malus).