Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Prévention des risques professionnels

Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels -
A.1. Cadre pour la prévention

Selon les recommandations, toute institution de sécurité sociale souhaitant mettre en place et améliorer les services de prévention doit d’abord mener une analyse approfondie du cadre juridique et institutionnel en vigueur à l’échelle nationale au regard des activités de prévention.

Il conviendra d’accorder une attention toute particulière au mandat réglementaire de l’institution en matière de prévention. Si le mandat en vigueur n’inclut pas les activités de prévention, ou s’il ne permet pas d’adopter toutes les mesures de prévention qui s’imposent, l’institution devra alors soumettre une proposition au gouvernement ou au ministère concerné.

Les institutions de sécurité sociale investies d’un mandat en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles doivent élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention portant notamment sur les infrastructures, les capacités et les activités prioritaires dans le cadre de leur domaine de compétence.

Il conviendra en outre de consulter les partenaires sociaux, ainsi que les autorités compétentes en matière de sécurité et de santé. De même, les institutions de sécurité sociale devraient elles aussi être consultées par les autorités lors de l’élaboration de toute nouvelle législation régissant la sécurité et la santé, notamment en raison des données et des connaissances uniques dont elles disposent au regard des accidents du travail, mais également pour leur contribution éventuelle à l’évaluation de la faisabilité des dispositions légales envisagées.