L’assurance contre les maladies professionnelles constitue l’un des principaux piliers de la sécurité sociale. C’est en particulier le cas pour les maladies latentes – telles que les cancers –, c’est-à-dire des maladies qui peuvent se déclarer plusieurs années après une exposition sur le lieu de travail.
Une couverture maladie appropriée pour les travailleurs ne peut ainsi pas relever de l’existence ou des performances économiques de l’employeur. Il s’avère dès lors important pour les employés que la gestion de leurs problèmes de santé liés au travail ne dépende pas des litiges dans lesquels leur employeur se trouve impliqué ou de la solvabilité de ce dernier.
Quelle que soit l’organisation de l’assurance-maladie, il importe de disposer de critères distincts et transparents pour la définition des maladies professionnelles, en vue de les distinguer des maladies ayant d’autres origines. Cette nécessité s’applique à la «définition» du concept général – et de chaque maladie, si aucune liste de maladies professionnelles n’est utilisée – ainsi qu’aux critères à prendre en compte pour identifier chaque cas, par exemple pour atteindre les niveaux de causalité/probabilité requis.
Au niveau international, l’OIT a établi sa première liste des maladies professionnelles en 1925. Cette liste a néanmoins été révisée à plusieurs reprises, notamment en raison de l’évolution de la structure des industries, du développement de nouveaux produits chimiques et de l’avancée des régimes d’indemnisation nationaux destinés aux travailleurs. L’actuelle Liste des maladies professionnelles de l’OIT, annexée à la recommandation n° 194 de 2002, propose deux perspectives (causes et maladies) et plusieurs sous-catégories. La liste actuelle des maladies professionnelles émise par la Commission européenne fait partie intégrante de la recommandation 2003/670/CE de la Commission (voir également le rapport sur la situation actuelle des systèmes de maladies professionnelles dans les Etats membres de l’UE et les pays de l’AELE/EEE, Report on the current situation in relation to occupational diseases’ systems in EU Member States and EFTA/EEA countries, in particular relative to Commission Recommendation 2003/670/EC concerning the European Schedule of Occupational Diseases and gathering of data on relevant related aspects). La relation entre l’exposition et les maladies influence en outre l’élaboration des stratégies de prévention.
La liste internationale des maladies professionnelles est souvent adaptée en fonction des besoins et des réalités à l’échelle nationale. Cependant, il arrive que les listes nationales ne soient pas mises à jour sur une base régulière, et qu’elles ne contiennent dès lors pas les nouvelles maladies professionnelles, notamment celles découlant de problèmes ergonomiques et psychosociaux, ou encore certaines maladies chroniques. Afin de combler ces lacunes et de reconnaître la nature professionnelle de certaines maladies, les autorités nationales travaillent parfois de concert avec ce que l’on appelle des «systèmes ouverts», qui établissent le lien entre une nouvelle pathologie ne figurant pas sur la liste et l’exposition à la maladie sur le lieu de travail.