Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

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  • Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale -
Modèle de gestion du risque de non-conformité: un processus en boucle continue comportant six phases

Le modèle de gestion du risque comprend six phases:

  • Identification des risques

Cette phase consiste en un audit général des risques reposant sur la mobilisation d’informations. Elle comprend plusieurs étapes successives:

  • collecte et analyse des données;
  • production d’informations à partir de ces données;
  • analyse des risques;
  • cartographie des risques.
  • Hiérarchisation des risques

Cette phase comprend une analyse de:

  • la fréquence des différents risques;
  • leurs conséquences (conséquences financières et immatérielles, par exemple sur l’image de la sécurité sociale dans la population).
  • Analyse des causes des risques

Cette phase doit permettre de distinguer les causes suivantes:

  • la complexité des processus administratifs;
  • le manque de clarté des règles;
  • l’existence de zones grises, de lacunes ou de domaines échappant à tout contrôle;
  • le manque d’efficience des contrôles existants;
  • l’insuffisance des compétences et le manque de ressources adéquates pour détecter, prévenir et traiter l’EEF;
  • l’insuffisance de la communication avec les bénéficiaires et cotisants;
  • les contradictions avec d’autres politiques et mesures publiques.
  • Définition de mesures pour combattre l’EEF et y remédier

Il s’agit plus précisément de mesure de:

  • prévention;
  • détection;
  • dissuasion pouvant déboucher sur des sanctions.
  • Planification et mise en œuvre

Cette phase englobe la mise en œuvre planifiée d’actions de prévention, de détection et de dissuasion.

  • Suivi et évaluation

Cette phase consiste à évaluer les actions conduites pour éclairer une éventuelle actualisation de la stratégie de gestion du risque. La stratégie dans son ensemble doit être réexaminée.