Le modèle de gestion du risque comprend six phases:
- Identification des risques
Cette phase consiste en un audit général des risques reposant sur la mobilisation d’informations. Elle comprend plusieurs étapes successives:
- collecte et analyse des données;
- production d’informations à partir de ces données;
- analyse des risques;
- cartographie des risques.
- Hiérarchisation des risques
Cette phase comprend une analyse de:
- la fréquence des différents risques;
- leurs conséquences (conséquences financières et immatérielles, par exemple sur l’image de la sécurité sociale dans la population).
- Analyse des causes des risques
Cette phase doit permettre de distinguer les causes suivantes:
- la complexité des processus administratifs;
- le manque de clarté des règles;
- l’existence de zones grises, de lacunes ou de domaines échappant à tout contrôle;
- le manque d’efficience des contrôles existants;
- l’insuffisance des compétences et le manque de ressources adéquates pour détecter, prévenir et traiter l’EEF;
- l’insuffisance de la communication avec les bénéficiaires et cotisants;
- les contradictions avec d’autres politiques et mesures publiques.
- Définition de mesures pour combattre l’EEF et y remédier
Il s’agit plus précisément de mesure de:
- prévention;
- détection;
- dissuasion pouvant déboucher sur des sanctions.
- Planification et mise en œuvre
Cette phase englobe la mise en œuvre planifiée d’actions de prévention, de détection et de dissuasion.
- Suivi et évaluation
Cette phase consiste à évaluer les actions conduites pour éclairer une éventuelle actualisation de la stratégie de gestion du risque. La stratégie dans son ensemble doit être réexaminée.
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