Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

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Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale -
Ligne directrice 17. Une stratégie de lutte contre l’EEF dans le domaine du recouvrement des cotisations

L’institution met au point une stratégie de lutte contre la fraude et de gestion du risque d’erreur.

Cette stratégie comporte une structure organisationnelle, une spécialisation des rôles (par exemple l’analyse, la planification, les contrôles sur le terrain), ainsi que des méthodes et des procédures. Elle doit associer de manière équilibrée démarches préventives et méthodes correctives et reposer à la fois sur une utilisation intensive de l’information et sur la mise en œuvre d’actions sur le terrain (inspections sur site, contrôles dématérialisés, contrôles à distance, communication).

Cette stratégie doit privilégier les actions visant des secteurs et des populations à risque (par exemple le bâtiment, les travailleurs indépendants, le secteur agricole, le travail à domicile et autres services à la personne). De même, l’évolution de l’économie et des marchés du travail fait naître de nouveaux risques qui peuvent constituer des sources importantes d’évasion.