Cette partie renvoie à la partie D sur la lutte contre la fraude des Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité.

L’institution en charge du recouvrement doit s’appuyer sur un plan global regroupant toutes ses activités de gestion du risque afin d’améliorer ses procédures internes de prévention de l’EEF.

Cette amélioration des procédures doit favoriser la conformité, et l’adoption de mesures visant à encourager le respect spontané des règles permet de réduire le risque de non-conformité et de fraude aux obligations en matière de déclaration sociale et de paiement des cotisations.