Ces Lignes directrices, rédigées par des praticiens issus de différents régimes, sont subdivisées en sept parties:

A. Gouvernance: cette partie porte sur la définition du mandat, de l’objectif et de la structure organisationnelle du système de lutte contre l’EEF.

B. Stratégie: cette partie aide à définir les éléments stratégiques indispensables à la lutte contre l’EEF.

C. Processus opérationnels communs à l’ensemble des risques et des branches de la sécurité sociale: cette partie aborde les caractéristiques et la mise en œuvre des principaux processus nécessaires à l’exécution des fonctions impliquées dans la lutte contre l’EEF dans les diverses branches de la sécurité sociale.

D. Gestion du risque d’erreur, d’évasion et de fraude intégrée au processus de recouvrement des cotisations: le processus de recouvrement est commun à tous les programmes de sécurité sociale, mais peut être considéré comme une fonction essentielle et différenciée.

E. Processus opérationnels de lutte contre la fraude propres aux différentes branches de la sécurité sociale: cette partie porte sur les mécanismes spécifiques à certaines branches.

F. Promotion du bon usage des systèmes de sécurité sociale et des résultats de la lutte contre la fraude: cette partie identifie les différentes techniques qui peuvent avoir un impact positif sur l’opinion et contribuer ainsi à cette promotion.

G. Coordination avec d’autres acteurs institutionnels: cette partie porte sur les partenariats qu’il faudrait établir dans chaque pays et sur les relations qu’il conviendrait de nouer avec les institutions d’autres pays pour réduire le risque d’évasion et de fraude aux prestations et aux cotisations.

Au sein de chaque partie, les différentes lignes directrices sont regroupées en fonction de la manière dont les divers éléments du processus peuvent être appliqués. Elles sont présentées comme suit:

Ligne directrice. La ligne directrice est formulée le plus clairement possible.

Structure. Une série de structures est proposée pour chaque ligne directrice. Les structures portent sur des aspects spécifiques des réponses à l’EEF et visent à faciliter l’application de la ligne directrice et à promouvoir le principe correspondant. Il s’agit de définir les principes et objectifs nécessaires pour que chaque ligne directrice fonctionne effectivement. Cette structure doit garantir une délimitation adéquate des responsabilités opérationnelles et des responsabilités en matière de contrôle, ainsi que l’aptitude et la responsabilité de chacune des personnes concernées.

Mécanismes. Une ligne directrice peut être appliquée de plusieurs façons. Les méthodes préconisées pour lutter contre l’EEF et favoriser la conformité aux obligations sont conçues pour garantir que des mesures appropriées sont prises sur le plan du contrôle, des procédures, de la communication et des incitations. L’objectif est de promouvoir de bonnes pratiques et de favoriser leur mise en œuvre dans le respect de critères et de délais de telle manière que des résultats probants soient obtenus et qu’un suivi régulier permettant une évaluation satisfaisante soit réalisé.