Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

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  • Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale -
Ligne directrice 15. Réduire les erreurs liées au non-recours aux prestations

L’institution cherche à limiter le risque d’erreurs en simplifiant les processus opérationnels et règles utilisés pour le calcul des prestations et cotisations et pour l’examen des droits.

La complexité de l’application des règles d’attribution des prestations et de calcul des cotisations entraîne les risques suivants:

  • non-attribution de prestations à des personnes qui remplissent les conditions d’ouverture des droits;
  • versement trop élevé ou indu de prestations;
  • calcul erroné des cotisations, conduisant à surévaluer ou sous-évaluer le montant dû.

Un système qui s’attaque aux risques d’erreur est plus crédible parce qu’il montre qu’il cherche à améliorer la fiabilité des calculs et des décisions afin de garantir l’accès aux droits, plus particulièrement pour les personnes qui rencontrent le plus de difficultés d’accès, mais aussi de prévenir les risques d’évasion et de fraude.