La détection et la prévention de l’erreur, de l’évasion et de la fraude (EEF) dans les systèmes de sécurité sociale sont indispensables pour consolider et promouvoir la protection sociale et renforcer la confiance du public dans les institutions de sécurité sociale.

Le développement de la sécurité sociale est encouragé par les institutions internationales, dont l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS). Les systèmes de sécurité sociale forment un volet important de l’investissement social, les engagements financiers en jeu étant considérables et souvent croissants. Etant donné ces engagements, il faut que des mécanismes soient en place pour garantir le bon usage des ressources allouées.

La mise en œuvre de politiques cohérentes de détection et de prévention de l’EEF est donc indispensable pour:

• garantir les droits des bénéficiaires de la sécurité sociale: détecter et prévenir les erreurs, statuer sur les droits de chaque bénéficiaire en fonction de sa situation et réduire ainsi le nombre de cas de non-attribution;
• garantir que les ressources de la sécurité sociale sont utilisées conformément à leur objet, sans être détournées au profit d’intérêts qui lui sont étrangers, par exemple d’intérêts de personnes physiques ou morales, à but lucratif ou non, sans rapport avec les droits sociaux et obligations sociales;
• obtenir que les contribuables et cotisants acceptent les règles, en diffusant les résultats des mesures prises pour détecter et prévenir l’EEF, en dissuadant contribuables et cotisants de se livrer à des pratiques d’EEF et en les convainquant de consentir au paiement des cotisations sociales (conformité).

Il est donc primordial de mener des politiques efficaces de lutte contre la fraude et de diffuser leurs résultats pour renforcer la confiance dans l’évolution des institutions de sécurité sociale. La lutte contre l’EEF est un moyen d’accroître la confiance de la population dans le système et a donc des retombées positives.

La viabilité des institutions de sécurité sociale ne dépend pas seulement de l’efficience des techniques utilisées pour recouvrer les cotisations et verser les prestations, que ces techniques soient de nature juridique ou financière, exploitent ou non les technologies de l’information et de la communication (TIC), etc. L’utilisation de méthodes rigoureuses pour détecter et prévenir l’EEF renforce la légitimité des institutions de sécurité sociale et a un impact positif sur leur capacité à évoluer de manière viable afin de favoriser le bien-être social, ainsi que la croissance et la redistribution économiques.

Les processus de détection et de prévention de l’EEF doivent faire partie d’une approche globale. Ils doivent couvrir les institutions de sécurité sociale et leurs différentes fonctions (distribution des prestations, recouvrement des cotisations et fonctions support telles que service juridique, finance, TIC, communication, etc.).