Ligne directrice 16. Sanctionner la fraude

Introduction
Objectifs des Lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale
Modèle de gestion du risque de non-conformité: un processus en boucle continue comportant six phases
Structure des Lignes directrices de l’AISS en matière d’erreur, d’évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale
A. Gouvernance
Ligne directrice 1. Mandat, pouvoirs et attributions du conseil
Ligne directrice 2. Planification stratégique
Ligne directrice 3. Plan de coordination et collaboration aux niveaux interinstitutionnel, national et international
Ligne directrice 4. Une plateforme de coordination commune à l’ensemble des programmes et des branches
B. Stratégie
Ligne directrice 5. Etablissement d’un cadre adapté pour lutter contre l’EEF
Ligne directrice 6. Etablir des objectifs et indicateurs en matière d’EEF
Ligne directrice 7. Mesurer l’impact potentiel de l’EEF
Ligne directrice 8. Gérer l’amélioration continue: évaluer les performances par rapport aux objectifs et adopter des mesures correctives
C. Processus opérationnels communs à l’ensemble des risques et des branches de la sécurité sociale
Ligne directrice 9. Recourir à l’identification unique
Ligne directrice 10. Développer une culture et des techniques de contrôle interne
Ligne directrice 11. Organiser la fonction d’audit interne et la supervision de cette fonction
Ligne directrice 12. Créer une fonction d’audit externe faisant appel à un organe de contrôle ou plus
Ligne directrice 13. Doter l’institution des capacités nécessaires à une utilisation intensive de données extérieures
Ligne directrice 14. Réduire les risques liés aux flux financiers
Ligne directrice 15. Réduire les erreurs liées au non-recours aux prestations
Ligne directrice 16. Sanctionner la fraude
D. Gestion du risque d’erreur, d’évasion et de fraude intégrés au processus de recouvrement des cotisations
Ligne directrice 17. Une stratégie de lutte contre l’EEF dans le domaine du recouvrement des cotisations
Ligne directrice 18. Système automatisé de gestion et d’exécution des mesures de contrôle de l’EEF au niveau du recouvrement des cotisations
Ligne directrice 19. Approche systématique de la gestion des litiges en cas d’EEF au niveau du recouvrement des cotisations
Ligne directrice 20. Evaluer les résultats de la politique de recouvrement des cotisations
E. Processus opérationnels de lutte contre la fraude propres aux différentes branches de la sécurité sociale
E.1. Prestations familiales et aides au logement
Ligne directrice 21. Adopter une structure organisationnelle adaptée aux prestations familiales et aides au logement
Ligne directrice 22. Détection et dissuasion
E.2. Prestations de santé
Ligne directrice 23. Adopter une structure organisationnelle adaptée aux prestations de santé
Ligne directrice 24. Droits des assurés et conformité aux réglementations en vigueur dans le secteur de la santé
Ligne directrice 25. Détection et dissuasion
E.3. Risques professionnels, chômage, vieillesse et invalidité
Ligne directrice 26. Risques professionnels et réadaptation professionnelle
Ligne directrice 27. Prestations de chômage
Ligne directrice 28. Prestations de vieillesse et d’invalidité
F. Promotion du bon usage des systèmes de sécurité sociale et des résultats de la lutte contre la fraude
Ligne directrice 29. Mieux comprendre la sécurité sociale pour agir contre les erreurs
Ligne directrice 30. Communiquer des informations sur les résultats de la détection et de la prévention de la fraude
Ligne directrice 31. Faire passer des messages sur les coûts sociaux de l’EEF
Ligne directrice 32. Signaler les situations de non-conformité et de fraude
Ligne directrice 33. Instaurer des mécanismes incitatifs en réinvestissant les sommes recouvrées dans des actions de détection et de prévention de l’EEF
Ligne directrice 34. Inculquer une culture de l’éthique aux dirigeants et aux membres du personnel
G. Coordination avec d’autres acteurs institutionnels
Ligne directrice 35. Les partenariats sont indispensables à l’amélioration de l’efficacité de la détection et de la prévention de l’EEF
Ligne directrice 36. Partage de données à l’extérieur du système de sécurité sociale, entre institutions nationales et avec d’autres services publics
Ligne directrice 37. Partager des données avec des institutions de sécurité sociale étrangères pour prévenir l’EEF
Remerciements

L’institution établit des règles en vue de sanctionner la fraude de manière adéquate et proportionnée.

Toute fraude détectée devra donner lieu à des poursuites.

Lignes directrices de l'AISS:

Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

Lignes directrices de l'AISS:

Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale -
Ligne directrice 16. Sanctionner la fraude

Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale - Ligne directrice 16. Sanctionner la fraude

Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale -
Ligne directrice 16. Sanctionner la fraude