Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale

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Erreur, évasion et fraude dans les systèmes de sécurité sociale -
E.2. Prestations de santé

Le financement des prestations de santé représente un poste important des dépenses de sécurité sociale.

La lutte contre la fraude dans ce domaine doit être axée sur certains risques spécifiques:

  • s’agissant de l’erreur et de l’évasion, il faut veiller à ce que les individus soient correctement affiliés et garantir le respect des règles en matière de soins de santé;
  • s’agissant de la fraude, il faut accorder une attention particulière au risque que les sommes versées ne soient détournées à l’instigation des employeurs ou des salariés;
  • il faut également accorder de l’attention aux risques de fraude aux prestations en nature, commise par les prestataires de soins et les patients.