Ligne directrice 19. Devoir de diligence raisonnable de l’institution de placement en matière d’investissement

Introduction
Objectifs des Lignes directrices de l’AISS en matière d’investissement des fonds de la sécurité sociale
Définition de la gouvernance en matière d’investissement
Cadre de gouvernance des investissements: respect des Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance
Structure des Lignes directrices de l’AISS en matière d’investissement des fonds de la sécurité sociale
A. Principes de gouvernance en matière d’investissement
Ligne directrice 1. Convictions d’investissement
Ligne directrice 2. Mission et objectifs d’investissement
B. Structures de gouvernance en matière d’investissement
Ligne directrice 3. Organismes et responsabilités
Ligne directrice 4. Responsabilités fiduciaires
Ligne directrice 5. Structure de gouvernance et aspects organisationnels des institutions de sécurité sociale
C. Processus communs
Ligne directrice 6. Prise en compte du passif de la sécurité sociale et de la politique de financement dans la définition de la politique d’investissement
Ligne directrice 7. Définition du budget de risque
Ligne directrice 8. Restrictions concernant les investissements
Ligne directrice 9. Investissement socialement responsable: questions d’ordre environnemental, social et de gouvernance d’entreprise
Ligne directrice 10. Hypothèses d’investissement
Ligne directrice 11. Analyse et utilisation du budget de risque
Ligne directrice 12. Approche dynamique d’investissement
Ligne directrice 13. Stratégies de rééquilibrage des niveaux de risque
Ligne directrice 14. Sélection d’indices de référence adéquats
Ligne directrice 15. Critères pour choisir entre un service interne et un gestionnaire externe pour les investissements
Ligne directrice 16. Constitution du portefeuille
Ligne directrice 17. Gestion active, passive et hybride
Ligne directrice 18. Investissement en infrastructures
Ligne directrice 19. Devoir de diligence raisonnable de l’institution de placement en matière d’investissement
Ligne directrice 20. Recours à un service externe pour la conservation et la garde des actifs
Ligne directrice 21. Valorisation du portefeuille d’investissement
Ligne directrice 22. Suivi et reporting de l’analyse du risque et de la performance
Ligne directrice 23. Evaluation et suivi des gestionnaires
Ligne directrice 24. Politique relative à la divulgation d’informations
Ligne directrice 25. Principe de précaution
D. Processus spécifiques à la gestion des placements en interne ou en externe
D.1. Gestion des placements en interne
Ligne directrice 26. Mise en œuvre des politiques d’investissement par l’institution de placement
Ligne directrice 27. Devoir de diligence raisonnable opérationnelle en matière de gestion interne des placements
Ligne directrice 28. Investissement direct et représentation au conseil d’entreprises
Ligne directrice 29. Couverture du risque de change
D.2. Gestion des placements en externe
Ligne directrice 30. Processus de sélection des gestionnaires externes
Ligne directrice 31. Diligence raisonnable pour la sélection des gestionnaires externes
Ligne directrice 32. Cohérence des mesures incitatives offertes aux gestionnaires externes avec les objectifs de l’institution de sécurité sociale
Ligne directrice 33. Diligence raisonnable opérationnelle pour les gestionnaires externes
Ligne directrice 34. Transfert des actifs en cas de changement de gestionnaire externe
Remerciements

Les propositions d’investissement formulées en interne ou en externe font l’objet d’un devoir de diligence raisonnable.

Lignes directrices de l'AISS:

Investissement des fonds de la sécurité sociale

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Investissement des fonds de la sécurité sociale

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