Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Investissement des fonds de la sécurité sociale

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Investissement des fonds de la sécurité sociale -
Ligne directrice 28. Investissement direct et représentation au conseil d’entreprises

Si nécessaire, et avec l’autorisation du conseil, l’institution de placement peut acquérir un intérêt ou une participation directs dans une entreprise privée ou publique cotée en bourse.

Ce type de participation peut conférer des droits de vote et permettre à l’institution d’influencer directement certaines activités de l’entreprise dans laquelle elle a investi; en cas de propriété directe, il s’accompagne du droit de siéger au conseil d’une entreprise ou d’une organisation.

Dans un tel cas, le conseil de l’institution de sécurité sociale veille à ce que ses représentants siégeant au conseil de l’entreprise défendent les intérêts de l’institution de sécurité sociale. Afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts, il importe de s’assurer au préalable que les objectifs de l’institution de sécurité sociale sont compatibles avec ceux de l’entreprise.