Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Investissement des fonds de la sécurité sociale

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Investissement des fonds de la sécurité sociale -
Ligne directrice 34. Transfert des actifs en cas de changement de gestionnaire externe

Plusieurs questions de gouvernance sont prises en considération lorsqu’il est décidé de changer de gestionnaire d’investissement externe, notamment: les informations requises quant au changement; les frais ou pénalités; et la communication aux parties prenantes touchées par ce changement, notamment les dépositaires, les membres et les comptables. Les risques associés au transfert des actifs sont identifiés et gérés de façon appropriée; l’institution s’efforce également de minimiser autant que possible les coûts du transfert.