Les lignes directrices suivantes sont organisées en quatre parties:
Partie A, Principes de gouvernance en matière d’investissement
Partie B, Structures de gouvernance en matière d’investissement
Partie C, Processus communs
Partie D, Processus spécifiques à la gestion des placements en interne ou en externe
Pour chaque partie, les lignes directrices sont regroupées en fonction de l’application de certains éléments du processus et se présentent comme suit:
Ligne directrice. La ligne directrice est énoncée aussi clairement que possible.
Structure. Il s’agit d’une proposition de structure de gouvernance en matière d’investissement, susceptible d’appuyer l’application d’une ligne directrice et de favoriser la promotion du principe d’investissement sous-jacent. Pour un fonctionnement efficace de l’institution de sécurité sociale, il est indispensable de mettre en place une bonne structure d’investissement. Il convient de bien distinguer les tâches d’exécution et de supervision, et de veiller à ce que les personnes chargées de ces tâches possèdent les qualifications requises et soient responsables de leur action.
Mécanismes. Il existe différents moyens de mettre en œuvre les lignes directrices. Les mécanismes proposés pour la gouvernance en matière d’investissement ont été élaborés en vue de garantir les contrôles, la communication, les mesures incitatives et des processus appropriés de nature à favoriser des décisions efficaces, des mesures d’exécution judicieuses au moment opportun, ainsi qu’un examen et un bilan réguliers des dispositions en vigueur.