De nombreux pays développent aujourd’hui l’ambition de répondre aux objectifs du développement durable en mettant en place une couverture sanitaire universelle (CSU). La CSU vise le développement de services de santé de base, de qualité et accessibles, quelles que soient les capacités contributives de chacun.

Cette démarche d’extension horizontale et verticale doit rencontrer la confiance des populations dans un processus permanent de dialogue social, de stratégies concertées et multipartites (État, institutions publiques de sécurité sociale et de prévoyance sociale, partenaires sociaux, société civile, assureurs privés) afin d’apporter des réponses pertinentes tout au long du cycle de vie, des évolutions du contexte sanitaire, économique et social, en veillant à assurer la continuité des droits. La confiance est en effet un élément essentiel car elle renforce l’acceptation de la contribution financière et l’adhésion aux politiques de santé publique.

Cette couverture doit également prendre en compte les contraintes environnementales de plus en plus fortes et être en capacité de faire face aux crises.

De plus, en raison de l’impact majeur des crises sanitaires et de la complexité de leur gestion, il convient de structurer l’organisation d’une veille sanitaire afin de traiter les signaux provenant des différents acteurs. Le développement d’une expertise nationale ou internationale multidisciplinaire conduit alors souvent les pouvoirs publics à se substituer aux gestionnaires de la couverture pour apporter des réponses immédiates, dérogeant parfois aux procédures classiques (fourniture de masques, vaccins, adaptation des prestations, etc.).

La couverture santé constitue d’ailleurs souvent la porte d’entrée dans la protection sociale, le bénéfice d’une prestation de santé apparaissant, aux yeux de la population, plus certain que celle d’une pension de retraite. Ainsi, affilier les catégories de la population (travailleurs ruraux, travailleurs indépendants, population informelle) qui sont traditionnellement exclues de la couverture santé, est souvent un moyen pour étendre ensuite leur protection sociale, grâce à une meilleure connaissance de leurs besoins.

C’est dans ce cadre qu’il convient de sécuriser et de pérenniser la couverture en mobilisant des mécanismes de régulation qui vont du cadre juridique et budgétaire, de la diversité des financements, de la maîtrise des dépenses, de la bonne gouvernance à la lutte contre la fraude.

Plus encore que pour d’autres risques dont la prise en charge s’opère de manière essentiellement financière, la régulation d’une couverture santé doit également s’attacher à garantir la qualité et l’accessibilité des actes et des produits de santé délivrés, tout en veillant à l’équilibre financier de la couverture dans un contexte de dépenses croissantes liées aux maladies chroniques, au vieillissement de la population, et en favorisant l’innovation et la gestion des épisodes pandémiques. Des objectifs multiples qui dépassent le seul cadre de la maîtrise comptable des dépenses de santé et qui obligent les politiques de régulation à définir en permanence un équilibre entre l’offre et la demande de santé. C’est pourquoi, compte tenu de la spécificité de certaines stratégies de régulation inhérentes à la couverture santé, il est apparu indispensable de poser de nouvelles lignes directrices spécifiques. Celles-ci accompagneront les pays dans leur démarche pour offrir à chacun de leurs habitants des soins de qualité sans barrières financières ou sociétales majeures.

Ce schéma d’ensemble de la régulation permet de visualiser les différents rôles, acteurs et fonctions de la régulation. L’appui sur les différents acteurs est primordial dans les différents processus, notamment pour consolider, implémenter et évaluer des stratégies concertées (entre professionnels de la santé, politique, public cible, acteurs de terrain).

Graphique 1. Les acteurs et outils de la régulation