Ligne directrice 13. Choisir une assiette appropriée pour le calcul des cotisations

Introduction
Objectifs des Lignes directrices de l’AISS en matière de solutions administratives pour l’extension de la couverture
Structure des Lignes directrices de l’AISS en matière de solutions administratives pour l’extension de la couverture
A. Approches administratives générales pour l’extension de la couverture
Ligne directrice 1. Évaluer l’environnement habilitant
Ligne directrice 2. Se doter des prérogatives nécessaires à l’extension de la couverture
A.2. Assurer la préparation institutionnelle
Ligne directrice 3. Formuler un plan stratégique d’extension de la couverture
Ligne directrice 4. Mobiliser des partenaires pour administrer le régime
Ligne directrice 5. Définir des normes appropriées pour les différents services et différentes installations
Ligne directrice 6. Se doter de capacités suffisantes en matière de TIC
Ligne directrice 7. Mettre en place une structure administrative susceptible de s’adapter aux besoins
A.3. Informer, sensibiliser et toucher les groupes difficiles à couvrir
Ligne directrice 8. Mettre en place une stratégie de communication permettant d’établir des liens avec les groupes difficiles à couvrir, dont les travailleurs de l’économie informelle, et de gagner leur confiance
A.4. Mettre en place un système d’immatriculation efficace
Ligne directrice 9. Créer un système d’identification
Ligne directrice 10. Simplifier les informations requises pour l’immatriculation
Ligne directrice 11. Faciliter le processus d’immatriculation
Ligne directrice 12. Mettre en œuvre des mécanismes d’assurance de la qualité des données
A.5. Identifier des solutions adaptées pour recouvrer les cotisations et améliorer la conformité
Ligne directrice 13. Choisir une assiette appropriée pour le calcul des cotisations
Ligne directrice 14. Adopter des modes et une périodicité de paiement adaptés
Ligne directrice 15. Collaborer avec d’autres organisations pour recouvrer les cotisations et garantir la conformité
Ligne directrice 16. Promouvoir la conformité spontanée et la transition vers l’économie formelle
Ligne directrice 17. Adopter une stratégie proactive pour lutter contre les erreurs administratives, l’évasion sociale et la fraude
A.6. Fournir les services et prestations en temps voulu, de manière fiable et efficace
Ligne directrice 18. Formuler un plan de prestation des services
Ligne directrice 19. Faire un usage optimal du paiement électronique et des e-services
Ligne directrice 20. Instaurer un réseau suffisant de services physiques ou virtuels
Ligne directrice 21. Améliorer la coordination et la portabilité des droits et prestations de sécurité sociale
B. Définir une stratégie de régulation pour assurer la pérennité de la couverture santé et renforcer la confiance des populations
Ligne directrice 22. Affiner l’étude de l’environnement habilitant pour répondre aux spécificités de la couverture santé
Ligne directrice 23. Contribuer à mettre en place une offre de santé de qualité pour toute la population, sans exception
Ligne directrice 24. Renforcer l’accessibilité effective de l’offre de santé pour la population sur l'ensemble du territoire
Ligne directrice 25. Évaluer régulièrement l’efficience de l’offre de soins
Ligne directrice 26. Contribuer à assurer la soutenabilité financière de la couverture santé
Ligne directrice 27. Développer et diffuser des campagnes d’information en matière de santé
Ligne directrice 28. Sécuriser la couverture par un plan de régulation spécifique
Ligne directrice 29. Contribuer à la sécurité sanitaire dans le domaine des produits de santé
Ligne directrice 30. Réguler les dépenses en produits de santé et améliorer les usages
Ligne directrice 31. Contribuer à sécuriser l’approvisionnement en produits de santé
Ligne directrice 32. Améliorer la santé de chacun en valorisant le dépistage et la prévention des pathologies chroniques et invalidantes
C. Couvrir le «segment intermédiaire manquant»
Ligne directrice 33. Définir le public à couvrir
Ligne directrice 34. Dresser un inventaire des prestations de sécurité sociale
Ligne directrice 35. Définir des stratégies de transition et de formalisation
Ligne directrice 36. Définir le modèle économique des régimes
Ligne directrice 37. Définir des conditions de maintien des droits
Ligne directrice 38. Définir une stratégie de communication
Ligne directrice 39. Simplifier les procédures administratives: immatriculation et affiliation
Ligne directrice 40. Simplifier les procédures administratives: recouvrement des cotisations
Ligne directrice 41. Simplifier les procédures administratives: procédures et outils pour l’accès aux prestations
Remerciements

L’institution définit des assiettes et des taux de cotisation transparents et adaptés aux besoins des populations difficiles à couvrir.

Lignes directrices de l'AISS:

Solutions administratives pour l'extension de la couverture

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