Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
L’architecture institutionnelle sur laquelle repose la protection sociale de la santé varie selon les pays, de même que les acteurs et organismes impliqués. Dans certains pays, les sociétés mutualistes et organismes d’assurance maladie communautaire jouent un rôle central. Dans les années 1990, ces structures ont été promues, notamment parce qu’elles constituaient un moyen d’étendre la couverture de la sécurité sociale, en particulier en Afrique subsaharienne. Aujourd’hui, l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et une nouvelle volonté politique de parvenir à la couverture universelle ont conduit à s’interroger sur le rôle des mutuelles et organismes d’assurance maladie communautaire. Toutefois, peu d’études ont été consacrées à leur place dans les systèmes nationaux de sécurité sociale. Cette étude exploratoire, qui repose sur l’analyse de 49 documents couvrant 18 pays répartis dans le monde entier, est axée sur la délégation de fonctions en faveur des mutuelles/organismes d’assurance maladie communautaire dans les systèmes nationaux de protection sociale de la santé. Ses résultats révèlent la dynamique de cette délégation au fil du temps et des processus de mise en œuvre. Ils mettent en lumière des pistes de réflexion de nature à éclairer la formulation de l’action publique.
Comparant le Mexique et l’Uruguay, cet article examine la carrière professionnelle des travailleurs et les difficultés auxquelles ils se heurtent pour satisfaire la durée de cotisation minimale exigée pour l’ouverture des droits à une pension de vieillesse contributive. Il fait appel à des données administratives sur les carrières pour formuler un modèle de survie dans le but d’estimer le taux de risque instantané d’accéder à un statut contributif donné et d’en sortir. Le modèle est ensuite utilisé pour réaliser une simulation de Monte Carlo afin de prévoir les historiques de cotisation. L’analyse met en évidence une corrélation négative entre le taux de risque instantané et la durée pendant laquelle un travailleur conserve son statut et révèle que, au Mexique comme en Uruguay, les travailleurs seront relativement nombreux à rencontrer des difficultés pour accéder à une pension de vieillesse contributive. La stratégie mise en œuvre par chacun de ces systèmes nationaux face aux difficultés liées aux faibles densités de cotisation explique peut-être la différence de taux de couverture entre les deux pays.
Cet article présente des données empiriques sur l’impact du revenu familial d’urgence (Ingreso Familiar de Emergencia – IFE), introduit en Argentine en 2020. Il examine les conséquences de cette prestation sur la place des femmes en tant qu’apporteuses de revenu et sur la répartition des rôles au sein du ménage, engageant ainsi une réflexion sur l’autonomisation des femmes. Il s’appuie sur diverses enquêtes conduites auprès des ménages pour comparer les femmes qui ouvrent droit à l’IFE et celles qui ne peuvent pas y prétendre. L’impact est mesuré au moyen d’une méthode des doubles différences. L’article montre qu’après l’entrée en vigueur de l’IFE, la part du revenu des femmes dans le revenu du couple et dans celui du ménage a augmenté de respectivement 8 pour cent et 11 pour cent, tandis que la probabilité que la femme soit la seule à assumer les tâches ménagères a diminué de 4 pour cent.
L’article évalue l’impact que pourrait avoir en l’État de Palestine (Cisjordanie et bande de Gaza) l’application de la loi sur la sécurité sociale (loi no 19 de 2016), actuellement suspendue. Nous utilisons un modèle d’équilibre général calculable pour simuler différents scénarios liés à l’introduction du système de sécurité sociale envisagé et mesurer ses effets sur des variables macroéconomiques telles que le produit intérieur brut (PIB), la consommation privée, les dépenses publiques, l’investissement et l’emploi au cours de la période 2020-2030. Nous évaluons l’incidence que l’instauration d’un système de sécurité sociale en faveur des travailleurs du secteur privé, tel que prévu par la loi de 2016, aurait sur l’économie et comparons les résultats obtenus pour chaque scénario avec le scénario de référence. Dans chaque scénario, nous tenons compte de différentes possibilités concernant la durée de versement des indemnités de licenciement et la stratégie d’investissement des cotisations de sécurité sociale. Toutefois, pour les salariés vivant à Gaza, l’article n’examine pas les indemnités de licenciement en raison de la situation économique et de la politique de fermeture menée par Israël.
Dans de nombreux pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’utilisation d’outils de profilage des demandeurs d’emploi par les services publics de l’emploi gagne rapidement du terrain. Cette évolution fait cependant naître des préoccupations de plus en plus grandes au sujet des risques qu’un recours excessif à ces outils pourrait comporter. Certaines de ces préoccupations ont trait au manque de transparence de leur fonctionnement. Cet article examine cette question à travers une analyse détaillée du «Work Profiler», l’outil de profilage utilisé par l’Institut d’assurance sociale des travailleurs salariés (Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen – UWV), aux Pays-Bas, pour prédire les chances de retour au travail d’un demandeur d’emploi et établir un diagnostic des principaux obstacles qui l’empêchent de retrouver un emploi. Les agents de l’UWV utilisent les informations fournies par l’outil pour mieux comprendre la situation des demandeurs d’emploi et définir avec eux la meilleure manière de les aider à réintégrer le marché du travail. L’UWV a décidé de réaliser une étude à grande échelle auprès d’un échantillon de 53 238 personnes pour réformer son outil. Mise au point au cours de la période 2007-2010, la première version de l’outil (Work Profiler 1.0) a été déployée à l’échelle régionale à partir de 2011 et à l’échelle nationale à compter de 2015. L’article présente le fonctionnement de la nouvelle version (version 2.0, lancée en 2018) et, surtout, met en lumière les choix qui ont été effectués pour qu’elle fonctionne de façon satisfaisante et soit utilisée avec efficacité par les agents. Ces deux derniers aspects sont rarement abordés dans la littérature.
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D’après les caractéristiques sociodémographiques des coursiers qui travaillent sur des plateformes numériques au Mexique, plus de 85 pour cent d’entre eux ont terminé l’enseignement secondaire à temps plein et 83 pour cent sont jeunes (âgés de 14 à 44 ans). Toutefois, seuls 25 pour cent d’entre eux sont couverts pour les services de santé et les prestations de sécurité sociale. Sur cette toile de fond, et grâce aux expériences menées à l’internationale, nous formulons une proposition permettant d’offrir à ces travailleurs un ensemble personnalisé de prestations de sécurité sociale. Elle énumère les exigences suivantes: les coursiers travaillant sur des plateformes numériques doivent être considérés comme des «travailleurs numériques», un régime spécial doit être créé pour ces travailleurs et fonctionner sur une base volontaire, et un portefeuille précis de prestations doit leur être proposé.
La plupart des juridictions accordent un traitement différent et plus avantageux – en général sous la forme de retraite anticipée, mais aussi bien souvent via des régimes de pension spéciaux – aux travailleurs exerçant des métiers pénibles ou dangereux. Plusieurs explications motivent ce traitement: i) indemnisation du travailleur pour la pénibilité, ii) protection du travailleur face au danger, et iii) application du principe d’égalité dans la répartition des coûts et des prestations au sein du système de sécurité sociale. Cet article analyse ces fonctions d’un point de vue socio-économique et précise en quoi la retraite anticipée des travailleurs exerçant des métiers pénibles et dangereux s’avère nécessaire pour garantir l’égalité en traitant «les inégaux inégalement» et selon les inégalités qu’ils vivent. Il présente en outre une formule précise servant à calculer à partir de quel âge un travailleur devrait pouvoir prendre sa retraite afin que les travailleurs des secteurs professionnels à l’espérance de vie plus faible ne reçoivent pas systématiquement des prestations du système de pensions moins élevées, alors qu’ils ont cotisé le même montant. Les implications sur la structure et l’attractivité des prestations spéciales de pension font l’objet de discussions.
Étant donné que la fourniture et le financement des soins de longue durée constituent des thématiques de plus en plus importantes dans l’ensemble des économies vieillissantes, les responsables politiques sont confrontés à un défi majeur: atteindre un équilibre entre des soins adaptés et un financement viable. Dans cette étude, nous examinons la proposition d’un prétendu facteur de viabilité pour l’assurance allemande des soins de longue durée. Au vu de l’évolution du ratio bénéficiaires/cotisants, cette proposition entend transposer des règles dans la prise en compte des dynamiques démographiques, en vue de réduire les pressions exercées sur le financement des soins de longue durée. À l’aide du cadre de comptabilité générationnelle, nous révélons que cette proposition pourrait soulager les finances, en fonction de la part d’implication des générations actuelles et futures, et inclure aux quatre coins du monde des systèmes d’assurance par répartition des soins de longue durée, qui doivent freiner l’impact des sociétés vieillissantes. Cet article s’adresse dès lors aux responsables politiques chargés d’élaborer un modèle de financement viable pour l’assurance des soins de longue durée. Il démontre que le facteur de viabilité constitue une première mesure en faveur de finances viables et, ainsi, pourrait faire partie intégrante d’un ensemble plus complet de réformes.
Après une décennie d’austérité sans précédent, la Grèce a brusquement repensé sa manière de renforcer son système de pension en 2022 et adopté le financement controversé des pensions personnalisées. Ce dispositif implique qu’une part des cotisations au régime par répartition serve au financement des épargnes-retraites des personnes, ce qui, en conséquence, altère le financement des pensions actuelles du régime par répartition. Quoiqu’inspirée du plan de privatisation des retraites de 1994 de la Banque mondiale, la réforme grecque de 2022 marque un revirement politique majeur, en ce qu’elle confie la gestion des épargnes-retraites des personnes à un organisme gouvernemental dédié, apparemment pour tenter de gommer les défaillances du marché quant à la fourniture des pensions privées. À l’instar des nombreuses réformes adoptées par le passé en Europe de l’Est, les coûts liés à la transition vers ce financement personnalisé, qui mettra plusieurs décennies à prendre forme, ont été largement sous-estimés en Grèce. Cette sous-évaluation donnera lieu à des difficultés budgétaires au cours des prochaines années, alors que les coûts annuels de la transition grimpent et que les conditions favorables des financements internationaux commencent à subir des changements. À moins d’un fort engagement politique permettant d’adopter les mesures nécessaires pour supporter les frais de la transition, la Grèce pourrait devoir abandonner sa réforme, comme nous en avons déjà été témoins dans toute l’Europe de l’Est.
Publiée pour la première fois en avril 1948 sous le nom de Bulletin de l’Association internationale de la sécurité sociale, la revue International Social Security Review (ISSR) que nous connaissons tous sous ce nom depuis janvier 1967 célèbre cette année son 75e anniversaire. À l’occasion de cet anniversaire clé, ce double numéro spécial intitulé «Droit humain aux soins de longue durée pour les personnes âgées: étendre le rôle des programmes de sécurité sociale» aborde les débats actuels sur l’extension de la couverture de la sécurité sociale dans un contexte de vieillissement de la population. Il y a lieu de réviser les normes internationales de sécurité sociale pour une reconnaissance officielle des soins de longue durée pour les personnes âgées, éventuellement en tant que branche distincte de la sécurité sociale. Au cœur de cette discussion, les questions auxquelles tous les pays doivent répondre concernent les rôles que les systèmes de sécurité sociale peuvent et doivent jouer pour aider à répondre aux besoins des personnes âgées en matière de soins médicaux et d'aide sociale à long terme.
Avec la longévité croissante de la population, le vieillissement en bonne santé devient impératif pour tous. Les systèmes de protection sociale ont un rôle important à jouer à cette fin. En adoptant une approche axée sur le cycle de vie, les systèmes de protection sociale peuvent soutenir i) la prévention du handicap chez les personnes âgées (notamment en tenant compte des déterminants sociaux de la santé et de la réadaptation); ii) l’accès efficace et facile aux soins de longue durée pour les personnes qui en ont besoin; et iii) le travail décent dans le secteur des soins. Il faudra ainsi adopter une approche transformatrice de genre. En effet, les femmes sont disproportionnellement représentées parmi les personnes âgées et les prestataires de soins de longue durée dans leur diversité. En outre, pour contribuer de façon adéquate au vieillissement en bonne santé et à l’accès efficace et facile aux soins de longue durée en tant que prestations basées sur des droits, les systèmes de protection sociale devront mettre en place une solide coordination entre les soins de santé, l’aide sociale et d’autres politiques sociales. Cet article met en avant les principaux points d’entrée grâce auxquels les systèmes de protection sociale peuvent contribuer à la Décennie pour le vieillissement en bonne santé des Nations unies, via une approche fondée sur les droits humains et les normes internationales de sécurité sociale.
Actuellement, la famille est l’actrice principale du système de soins de longue durée en Inde. Néanmoins, les dispositifs familiaux informels ne suffiront pas à répondre aux besoins croissants en Inde en matière de soins de longue durée, en raison de la longévité croissante et de la mobilité géographique de la population, de la prévalence des maladies chroniques et du handicap chez les personnes âgées, sans compter que la famille élargie vit de moins en moins ensemble. Répondre au besoin croissant en soins de longue durée nécessitera une expansion vigoureuse du système actuel, en particulier en ce qui concerne ses composantes non familiales. Cette réforme nécessitera des investissements dans les infrastructures, les ressources humaines ainsi que le cadre légal et réglementaire. Les objectifs de cette étude sont les suivants: i) fournir un résumé descriptif et une analyse du système de soins de longue durée en Inde, en prêtant attention à l’hétérogénéité entre les états ainsi qu’aux facteurs financiers, sociaux et culturels qui entravent le bon fonctionnement du système; ii) estimer et évaluer les besoins actuels et futurs en la matière, ainsi que leurs contributions humaines et financières essentielles; mais aussi iii) mener une analyse et une discussion critiques sur les institutions et les politiques, les technologies et les comportements nécessaires pour que les capacités soient largement conformes aux besoins en soins de longue durée.
Dans cet article, nous établissons un panorama de la situation actuelle des soins de longue durée dans les pays à revenu faible et intermédiaire, d’après l’étude et la synthèse des résultats de l’analyse bibliographique. Nous commençons par une brève évaluation des besoins en la matière, à savoir la demande, puis nous évaluons l’offre, à savoir les différents services soins de longue durée disponibles vis-à-vis de la prise en charge informelle. Dans un second temps, nous décrivons et abordons le rôle des politiques gouvernementales dans la fourniture de soins de longue durée et leur gouvernance. Nous concluons par une discussion et une énumération des considérations pratiques relatives aux politiques de soins de longue durée, en tirant parti des expériences, des bonnes pratiques et des enseignements tirés dans les pays à revenu élevé.
Les soins aux personnes âgées sont l’un des problèmes socioéconomiques les plus importants liés au vieillissement de la population. La main-d’œuvre dans les secteurs du soin et de la santé étant en baisse, des difficultés se font déjà sentir pour répondre pleinement aux besoins médicaux. Par ailleurs, la désinstitutionnalisation, qui implique une transition des soins institutionnels aux soins communautaires, nécessite d’augmenter les ressources humaines dans les secteurs du soin et de la santé. L’article traite des systèmes de soins de longue durée destinés aux personnes âgées et des conditions régissant la possibilité pour les pays du groupe de Visegrád (Tchéquie, Hongrie, Pologne et Slovaquie) de passer d’un modèle postsocialiste (familialisme par défaut/familialisation sans accompagnement) à un modèle de soins européen basé sur la désinstitutionnalisation. L’objectif de cet article est également de montrer certaines différences dans la prestation de soins de longue durée pour les personnes âgées en Europe centrale et de souligner que leurs caractéristiques spécifiques devraient être prises en compte dans la planification et la conception de politiques publiques et de lignes directrices sur les politiques sociales au niveau de l’Union européenne.
Les personnes âgées et leurs soignants ont été touchés de manière disproportionnée par la pandémie de COVID 19. De nombreux pays de l’OCDE ont pris des mesures pour empêcher la propagation de l’infection et augmenter le nombre de soignants. Néanmoins la crise sanitaire met en lumière et exacerbe les problèmes structuraux existants dans le secteur des soins de longue durée . Dans de nombreux pays membres de l’OCDE, le recrutement d’un nombre de travailleurs suffisants dans le domaine des soins de longue durée demeure un défi et les soignants ont des conditions de travail difficiles. L’inadéquation des compétences et une mauvaise intégration avec le reste des soins de santé donnent lieu à des hospitalisations évitables, même en temps normal. Compte tenu de la vitesse à laquelle la population vieillit, ces défis sont susceptibles de s’accentuer encore plus si aucune autre action n’est entreprise. Il est nécessaire de mettre en œuvre des politiques visant à améliorer le recrutement et permettant de maintenir les effectifs via la formation, des améliorations dans la coordination et la productivité, tout en tirant parti de l’effet des technologies numériques.
Cet article étudie les défis du vieillissement pour les soins de longue durée. L’analyse est répartie en trois étapes. La première étape consiste à estimer les besoins potentiels en soins pour 30 pays développés en fonction des projections relatives au vieillissement et au handicap parmi les personnes âgées. Au cours de la deuxième étape, nous présentons les défis que doivent relever les systèmes de soin dans les domaines suivants: pénurie de personnels soignants, compétences nécessaires toujours plus importantes, obstacles à l’accès universel et équitable aux soins, mais aussi maîtrise des coûts au regard de la qualité adéquate des soins. Dans la troisième étape, nous identifions des solutions à ces défis en comparant les systèmes de soins en Allemagne, en Israël, au Japon, aux Pays-Bas et en République de Corée.
Cet article met en avant les éléments phares du programme d’action visant à améliorer l’intégration entre les soins de santé et les services sociaux pour les personnes âgées dans les pays à revenu faible et intermédiaire. L’article étudie ensuite le contexte de ce programme au Brésil, y compris la demande croissante de soins de longue durée et les dispositifs institutionnels actuels. Dans un troisième temps, il aborde une étude de cas, à savoir le partenariat en matière de soins de longue durée entre les organismes chargés de l’aide sociale et ceux chargés de la santé dans la ville de Belo Horizonte, au Brésil. Il identifie les défis et les avantages potentiels de ce modèle de partenariat, apportant ainsi de meilleures connaissances des politiques en faveur des soins de longue durée au Brésil et dans d’autres pays.
Sur la base de données inédites du Réseau européen de politique sociale (ESPN), l’article examine dans quelle mesure les travailleurs indépendants et atypiques, qui sont moins protégés par la protection sociale «ordinaire», ont été inclus dans des régimes «extraordinaires» de protection du revenu et de maintien dans l’emploi pendant la pandémie de COVID-19 dans l’Union européenne (UE) et au Royaume-Uni. Lorsque la crise est survenue, les pays ont rapidement mis en place des mesures d’urgence sans précédent de remplacement du revenu pour les travailleurs indépendants. Cependant, la plupart de ces régimes ne fournissaient qu’une aide de base sous forme de montants forfaitaires et étaient, dans certains cas, soumis à diverses conditions d’ouverture des droits. Les travailleurs atypiques étaient en général inclus dans les programmes de maintien dans l’emploi, mais des lacunes importantes subsistaient dans certains pays. L’article examine comment ces lacunes ont été comblées dans cinq États membres de l’UE. Il conclut en mettant en évidence quelques pistes pour améliorer et rendre plus adéquate la protection des revenus «extraordinaires» des travailleurs indépendants et des travailleurs atypiques en temps de crise.
La couverture santé universelle (CSU) et la protection sociale de la santé (PSS) sont deux axes politiques essentiels qui recoupent l’ensemble des dimensions du programme des objectifs de développement durable à l’horizon 2030. La compréhension de ces deux concepts, de leurs fondements et de leurs relations permettrait d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé afin d’atteindre la CSU, de protéger efficacement la santé et les revenus des personnes, et de sauver des vies. La pandémie de COVID-19 a permis de tirer des enseignements utiles pour améliorer les activités multisectorielles visant à renforcer et à financer les systèmes de santé et de protection sociale. Cet article vise à clarifier la contribution des cadres conceptuels mondiaux sur la PSS à l’objectif stratégique de la CMU. Ce faisant, l’article contribue au débat sur le financement de la santé et la sécurité sociale, et plaide en faveur d’actions politiques intégrées, indispensables tant au niveau mondial que national. Il examine les origines des deux concepts et la pertinence de la PSS pour le financement des systèmes de santé en vue d’atteindre une couverture universelle. Bien que les situations diffèrent d’un pays à l’autre, les principales conclusions de cette analyse, en particulier pour les pays à revenu faible ou intermédiaire, sont mises en évidence et synthétisées.
En 2019, le gouvernement égyptien a promulgué un nouveau cadre juridique pour son système d’assurance sociale. Outre la mise en place d’un régime unifié couvrant différents groupes de travailleurs, le nouveau règlement a introduit des réformes systémiques et paramétriques visant en grande partie à relever le défi du faible taux d’affiliation des travailleurs au système d’assurance sociale, en particulier parmi les travailleurs de l’économie informelle. Les réformes ont réduit le taux des cotisations versées par les employés et les employeurs, augmenté les pénalités pour les employeurs qui n’enregistrent pas leurs salariés et amélioré la structure des prestations. La loi a également prévu des dispositions afin de faciliter l’affiliation des travailleurs de l’économie informelle en offrant de couvrir la part de l’employeur dans leurs cotisations. Toutefois, cette décision ne prend pas en compte la diversité des formes de travail informel puisque seules neuf catégories spécifiques des travailleurs concernés peuvent bénéficier des nouvelles dispositions légales. En se basant sur l’analyse des caractéristiques des cotisants au système précédent, cet article soutient que les obstacles structurels liés au grand nombre de travailleurs à faible revenu et de l’économie informelle sont susceptibles d’entraver l’expansion des affiliations au système en dépit des réformes légales.