Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
Souvent, la protection sociale et le recouvrement des recettes sont considérés comme de potentiels facteurs de cohésion sociale. Cet article participe au débat et apporte trois principales contributions. Tout d’abord, nous étudions avec soin le concept de cohésion sociale et en entérinons une définition précise. Ensuite, nous proposons d’utiliser le concept de «contrat fiscal» comme principe théorique clé pour comprendre les éventuels effets combinés des politiques de protection sociale et de recouvrement des recettes sur la cohésion sociale, ces effets étant souvent laissés de côté. Enfin, nous présentons trois principaux mécanismes à travers lesquels ces politiques peuvent influencer de façon positive ou négative les différents composants de la cohésion sociale, et soulignons dans quelle mesure il est important que les décideurs politiques en tiennent soigneusement compte.
En se fondant sur les données rassemblées auprès des organisations de sécurité sociale et des agences de recouvrement des cotisations, le présent article vise essentiellement à contribuer à la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques sur le recouvrement des cotisations et des moyens de faire respecter les obligations. Si le recouvrement des cotisations et le respect des obligations ont des implications non négligeables dans les domaines de la protection sociale, politique et budgétaire, ils sont abordés ici sous l'aspect de la bonne gouvernance administrative. D'après les données étudiées, sept facteurs fondamentaux doivent généralement se conjuguer pour que le recouvrement des cotisations et le respect des obligations fonctionnent correctement. Outre le fait de renforcer l'adéquation des prestations et la santé financière ainsi que la réputation auprès du public des programmes, ce bon fonctionnement peut également encourager les efforts nationaux et internationaux entrepris pour étendre la couverture sociale. Enfin, le degré de réussite de ces activités peut être déterminé et défini par les conditions politiques nationales au sens large, sur lesquelles les organisations de sécurité sociale n'ont peu ou pas d'influence.
Le présent article porte sur les micropensions dont, sans être les seules, les institutions de microfinance (IMF) sont les principaux promoteurs. Il tente ainsi de combler une lacune de la littérature sur la sécurité sociale en Inde. L'analyse montre que, du fait qu'elles ciblent un public hétérogène, les micropensions doivent être volontaires et portables et que diverses solutions pourraient être testées tant en ce qui concerne leur conception que leur distribution. C'est pourquoi les régimes de micropension décentralisés, fonctionnant dans le cadre d'une réglementation adaptée et dans le respect du principe de bonne gouvernance, semblent plus adaptés au contexte indien que des régimes centralisés et plus rigides. Cet article présente ensuite brièvement deux études de cas portant sur des régimes de micropension récemment mis en place en Inde. Il montre la nécessité de réaliser des analyses rigoureuses sur le secteur des micropensions, notamment en ce qui concerne les modes de sortie et la mise au point de mécanismes de distribution innovants. Il conclut que les micropensions pourraient constituer l'une des composantes les plus utiles du système de sécurité sociale à plusieurs piliers de l'Inde et qu'il convient de les promouvoir.