Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
Cet article donne un aperçu des impacts sociaux de la crise du COVID-19 en Amérique latine et dans les Caraïbes, et montre comment ces impacts sont liés à un déficit structurel des systèmes de protection sociale. Il décrit également les principales caractéristiques des mesures de protection sociale d’urgence adoptées par les pays d’Amérique latine, qui sont pertinentes pour le débat en cours sur le revenu de base d’urgence. Enfin, il examine le rôle, les implications et les défis de la mise en œuvre d’un revenu de base d’urgence en tant que droit durable, intégré au système de protection sociale, et à activer en temps de crise.
La pandémie de COVID-19 a donné lieu à de nombreuses expérimentations en matière de politique sociale et économique, dans la mesure où les gouvernements ont tenté de protéger les finances des ménages tout en confinant les économies. Les transferts d’argent ont été l’une des mesures les plus populaires, ce qui a incité de nombreuses personnes à réfléchir à de nouvelles possibilités d’instaurer un revenu de base universel par le biais d’interventions temporaires ou d’urgence. Nous prenons la réponse de l’Australie à la pandémie, et en particulier son supplément COVID, comme exemple de cette expérimentation plus globale. Nous analysons le supplément sous l’angle d’un revenu de base d’urgence, en soutenant que la mesure reflétait les structures et les normes institutionnelles existantes, les mécanismes d’apprentissage des politiques nationales et internationales ainsi que les failles du libéralisme des marchés de l’immobilier et du travail en Australie. Bien qu’il soit temporaire, nous examinons comment le succès apparent de cette mesure pourrait suggérer une utilité politique permanente, soit comme une forme de «gestion de crise» capitaliste, soit comme une voie alternative pour la mise en œuvre de formes de revenu de base.
La réponse à la pandémie mondiale de COVID-19 a suscité l’essor des programmes de transferts monétaires universels à court terme dans le monde entier. Les économies à revenu élevé d’Asie de l’Est ont notamment été à l’avant-garde de ces initiatives. Bien que la nature innovante de ces allocations universelles ait été soulignée, il existe peu de publications détaillant leurs caractéristiques, leurs perspectives et leurs motivations sous-jacentes. Cet article met en lumière les processus politiques et institutionnels nationaux qui ont conduit à la mise en œuvre et à la conception de transferts monétaires universels à Hong Kong (Chine), au Japon, en République de Corée, à Singapour et à Taïwan (Chine). Dans l’ensemble, l’analyse révèle que, dans le cadre de l’universalité, un ensemble nuancé, diversifié et dynamique de choix opérationnels émerge. Une série de facteurs ont façonné l’adoption et l’évolution de ces programmes, y compris, par exemple, les pressions politiques découlant de la concurrence entre les partis politiques et les efforts visant à maintenir la légitimité politique. De manière générale, les paramètres de conception ne sont pas seulement définis en termes technocratiques, mais sont négociés au niveau politique.
Cet article explore le lien entre deux modèles apparentés, mais distincts, de propositions de revenu de base dans le contexte d’urgence d’une pandémie. Alors que la COVID-19 semble avoir accru l’intérêt pour le revenu de base, celui-ci a souvent pris la forme d’un revenu de base d’urgence temporaire au lieu d’un revenu de base universel permanent. Dans cet article, nous soutenons que le modèle de «modulation flexible» du revenu de base nous permet de lier le revenu de base d’urgence et le revenu de base universel de manière à offrir à la fois une réponse pratique aux importants défis de mise en œuvre dans l’élaboration des politiques d’urgence et un argument stratégique en faveur du revenu de base universel en tant qu’instrument politique de lutte contre les pandémies. Nous illustrons notre argument en comparant le revenu de base citoyen (Renda Básica de Cidadania – RBC) instauré dans la municipalité de Maricá, au Brésil, avec deux programmes similaires dans la même région.
Lors de la pandémie de COVID-19, les réponses politiques en matière de protection sociale ont été très nombreuses. Des appels ont également été lancés en faveur de l’adoption d’un revenu de base d’urgence pour atténuer les effets de la pandémie. Malgré ces appels, il semble qu’un seul pays ait réellement instauré un revenu de base d’urgence. Néanmoins, le revenu de base d’urgence est susceptible de figurer dans les discussions et les actions politiques futures, en particulier en tant qu’outil d’atténuation des crises. Cela a des implications pour l’avenir de la protection sociale fondée sur les droits. Par conséquent, cet article vise à examiner si le revenu de base d’urgence serait conforme aux normes internationales de sécurité sociale et s’il pourrait contribuer à la construction et au renforcement de systèmes de protection sociale universelle fondés sur les droits.
Le Canada a réagi à la pandémie de COVID-19 par une série de mesures de soutien, dont des versements directs aux travailleurs déplacés en raison des mesures de santé publique. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un véritable revenu de base, l’expérience a soulevé un certain nombre de questions, notamment les difficultés liées à sa mise en œuvre et celles au niveau des relations intergouvernementales, qui ont influencé l’opinion publique et doivent être abordées par les défenseurs du revenu de base. Le fonctionnement de l’État-providence social-libéral canadien a contribué à l’élaboration de la politique de lutte contre la pandémie et a mis en évidence la dépendance à l’égard d’un modèle binaire méritant/moins méritant qui a donné lieu à une conditionnalité de revenus. Les aides au revenu liées à la pandémie ont constitué une réponse pragmatique à un choc exogène qui a révélé les insuffisances de la politique existante et ouvert la voie au changement.
Pendant la pandémie de COVID-19, des villes des États-Unis d’Amérique ont mis en place des centaines de projets pilotes autour du revenu de base. Cet article examine l’impact jusqu’ici caché de la pandémie sur l’extension future des programmes de revenu de base au niveau infranational. Bien que la majorité des deux tiers requise pour l’élaboration des politiques fédérales aux États-Unis éloigne la possibilité d’un revenu de base au niveau national, plusieurs caractéristiques du revenu de base, notamment les transferts monétaires inconditionnels et une large éligibilité au programme, sont apparues comme des outils viables dans la politique des États et des municipalités. S’appuyant sur une série de projets pilotes pour un revenu de base et sur des entretiens avec des acteurs politiques, cet article définit puis examine le phénomène du «viral cash» (argent viral) et évalue la probabilité que la vague de projets pilotes pour un revenu de base continue à se développer après la pandémie. Les approches conventionnelles visant à évaluer la diffusion des politiques à travers les juridictions se concentrent directement sur les politiques elles-mêmes. Pour évaluer l’avenir du «viral cash», il est nécessaire de s’intéresser aux réseaux de défense qui modifient et adaptent le revenu de base et le combinent avec d’autres programmes.
Cette édition thématique spéciale, dirigée par les auteurs invités Jurgen De Wispelaere et Troy Henderson, est consacrée à l’examen, dans un premier temps, de la question de savoir si l’utilisation généralisée de transferts monétaires immédiats et inconditionnels en tant que réponse politique aux impacts socio-économiques de la crise due à la COVID-19 a donné un nouvel élan aux programmes de transferts en espèces en général, et aux politiques de revenu de base d’urgence en particulier. La série d’articles décrit ensuite l’accueil réservé aux politiques proposant un revenu de base d’urgence en réponse à la pandémie dans des contextes nationaux ou régionaux spécifiques, et réfléchit à leur utilité pour les futurs développements de la protection sociale universelle et, notamment, du revenu de base universel. Si la contribution du revenu de base à la mise en place de politiques de protection sociale résilientes et souples mérite d’être sérieusement envisagée, en particulier dans un contexte où les systèmes de protection sociale existants sont inégaux et fragmentés, d’importantes questions subsistent quant à la manière d’évaluer la réponse à la crise limitée dans le temps apportée par le revenu de base universel à la lumière des besoins plus durables qu’un revenu de base universel permanent vise à satisfaire.
Cet article vise à alimenter le débat sur la financialisation des pensions et sur la façon dont les pays adaptent leurs systèmes de pensions pour faire face au vieillissement démographique. Pour ce faire, nous étudions les systèmes de pensions obligatoires canadiens et finlandais, qui se démarquent des tendances mondiales actuelles. Les régimes de pension publique canadiens et finlandais reflètent deux tendances souvent associées à la financialisation des pensions: une dépendance croissante envers les marchés financiers et une politique d’investissement prévoyant une allocation diversifiée des actifs. Toutefois, à l’inverse de nombreux autres pays, le Canada et la Finlande n’ont enregistré aucune hausse du risque d’insécurité du revenu de vieillesse, qui découlerait de la transition d’un régime basé sur des prestations déterminées vers un régime basé sur des contributions déterminées – une tendance qui s’observe pourtant partout ailleurs.
En Algérie, le vieillissement accéléré de la population met à mal la viabilité financière du système de retraite par répartition. Une réforme de ce dernier s’avère nécessaire, qu’il s’agisse de simples réformes paramétriques ou de profonds changements systémiques. Avant d’entamer des réformes systémiques, il serait intéressant de se demander si les réformes paramétriques pourraient suffire à redresser le système sur le plan financier. Dans cet article, nous avons croisé les potentielles réformes aux scénarios socio-économiques possibles par le biais d’une analyse à plusieurs scénarios. Les résultats révèlent que l’équilibre financier du système algérien demeurera négatif à court comme à long terme en appliquant les scénarios les plus prometteurs. La mise en œuvre d’importantes réformes paramétriques permettra uniquement de réduire le déficit et de le maintenir dans la durée. Ainsi, des réformes systémiques devront être adoptées.
Cet article présente des données empiriques sur l’impact du revenu familial d’urgence (Ingreso Familiar de Emergencia – IFE), introduit en Argentine en 2020. Il examine les conséquences de cette prestation sur la place des femmes en tant qu’apporteuses de revenu et sur la répartition des rôles au sein du ménage, engageant ainsi une réflexion sur l’autonomisation des femmes. Il s’appuie sur diverses enquêtes conduites auprès des ménages pour comparer les femmes qui ouvrent droit à l’IFE et celles qui ne peuvent pas y prétendre. L’impact est mesuré au moyen d’une méthode des doubles différences. L’article montre qu’après l’entrée en vigueur de l’IFE, la part du revenu des femmes dans le revenu du couple et dans celui du ménage a augmenté de respectivement 8 pour cent et 11 pour cent, tandis que la probabilité que la femme soit la seule à assumer les tâches ménagères a diminué de 4 pour cent.
L’article évalue l’impact que pourrait avoir en l’État de Palestine (Cisjordanie et bande de Gaza) l’application de la loi sur la sécurité sociale (loi no 19 de 2016), actuellement suspendue. Nous utilisons un modèle d’équilibre général calculable pour simuler différents scénarios liés à l’introduction du système de sécurité sociale envisagé et mesurer ses effets sur des variables macroéconomiques telles que le produit intérieur brut (PIB), la consommation privée, les dépenses publiques, l’investissement et l’emploi au cours de la période 2020-2030. Nous évaluons l’incidence que l’instauration d’un système de sécurité sociale en faveur des travailleurs du secteur privé, tel que prévu par la loi de 2016, aurait sur l’économie et comparons les résultats obtenus pour chaque scénario avec le scénario de référence. Dans chaque scénario, nous tenons compte de différentes possibilités concernant la durée de versement des indemnités de licenciement et la stratégie d’investissement des cotisations de sécurité sociale. Toutefois, pour les salariés vivant à Gaza, l’article n’examine pas les indemnités de licenciement en raison de la situation économique et de la politique de fermeture menée par Israël.
Après une décennie d’austérité sans précédent, la Grèce a brusquement repensé sa manière de renforcer son système de pension en 2022 et adopté le financement controversé des pensions personnalisées. Ce dispositif implique qu’une part des cotisations au régime par répartition serve au financement des épargnes-retraites des personnes, ce qui, en conséquence, altère le financement des pensions actuelles du régime par répartition. Quoiqu’inspirée du plan de privatisation des retraites de 1994 de la Banque mondiale, la réforme grecque de 2022 marque un revirement politique majeur, en ce qu’elle confie la gestion des épargnes-retraites des personnes à un organisme gouvernemental dédié, apparemment pour tenter de gommer les défaillances du marché quant à la fourniture des pensions privées. À l’instar des nombreuses réformes adoptées par le passé en Europe de l’Est, les coûts liés à la transition vers ce financement personnalisé, qui mettra plusieurs décennies à prendre forme, ont été largement sous-estimés en Grèce. Cette sous-évaluation donnera lieu à des difficultés budgétaires au cours des prochaines années, alors que les coûts annuels de la transition grimpent et que les conditions favorables des financements internationaux commencent à subir des changements. À moins d’un fort engagement politique permettant d’adopter les mesures nécessaires pour supporter les frais de la transition, la Grèce pourrait devoir abandonner sa réforme, comme nous en avons déjà été témoins dans toute l’Europe de l’Est.
La couverture santé universelle (CSU) et la protection sociale de la santé (PSS) sont deux axes politiques essentiels qui recoupent l’ensemble des dimensions du programme des objectifs de développement durable à l’horizon 2030. La compréhension de ces deux concepts, de leurs fondements et de leurs relations permettrait d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé afin d’atteindre la CSU, de protéger efficacement la santé et les revenus des personnes, et de sauver des vies. La pandémie de COVID-19 a permis de tirer des enseignements utiles pour améliorer les activités multisectorielles visant à renforcer et à financer les systèmes de santé et de protection sociale. Cet article vise à clarifier la contribution des cadres conceptuels mondiaux sur la PSS à l’objectif stratégique de la CMU. Ce faisant, l’article contribue au débat sur le financement de la santé et la sécurité sociale, et plaide en faveur d’actions politiques intégrées, indispensables tant au niveau mondial que national. Il examine les origines des deux concepts et la pertinence de la PSS pour le financement des systèmes de santé en vue d’atteindre une couverture universelle. Bien que les situations diffèrent d’un pays à l’autre, les principales conclusions de cette analyse, en particulier pour les pays à revenu faible ou intermédiaire, sont mises en évidence et synthétisées.
En 2019, le gouvernement égyptien a promulgué un nouveau cadre juridique pour son système d’assurance sociale. Outre la mise en place d’un régime unifié couvrant différents groupes de travailleurs, le nouveau règlement a introduit des réformes systémiques et paramétriques visant en grande partie à relever le défi du faible taux d’affiliation des travailleurs au système d’assurance sociale, en particulier parmi les travailleurs de l’économie informelle. Les réformes ont réduit le taux des cotisations versées par les employés et les employeurs, augmenté les pénalités pour les employeurs qui n’enregistrent pas leurs salariés et amélioré la structure des prestations. La loi a également prévu des dispositions afin de faciliter l’affiliation des travailleurs de l’économie informelle en offrant de couvrir la part de l’employeur dans leurs cotisations. Toutefois, cette décision ne prend pas en compte la diversité des formes de travail informel puisque seules neuf catégories spécifiques des travailleurs concernés peuvent bénéficier des nouvelles dispositions légales. En se basant sur l’analyse des caractéristiques des cotisants au système précédent, cet article soutient que les obstacles structurels liés au grand nombre de travailleurs à faible revenu et de l’économie informelle sont susceptibles d’entraver l’expansion des affiliations au système en dépit des réformes légales.
Afin de mettre en place son système de couverture maladie universelle (CMU), le Sénégal a créé deux unités départementales d’assurance maladie (UDAM), dont l’objectif consistait à étendre l’assurance maladie aux communautés rurales. Cette solution innovante impliquait notamment que l’assurance maladie était non plus gérée par des bénévoles, mais bien par des professionnels. Les deux UDAM continuent de bien fonctionner plusieurs années après la fin de ce projet – qui a encouragé leur création initiale – en 2017. Cette recherche à méthodes mixtes permet d’appréhender les facteurs ayant contribué à la viabilité des deux UDAM et de s’intéresser aux défis qui restent à relever. Les mesures visant à garantir la viabilité financière et la prise de risque de l’organisation figurent parmi les facteurs favorables à la viabilité. En revanche, la mobilisation de la population, les relations avec les professionnels de la santé et le rôle de l’État ont posé plus de difficultés. Les défis résidaient quant à eux dans le paiement des subsides, la fourniture des médicaments par l’État, la collaboration avec le système de soins de santé, le maintien des cotisations, la numérisation de l’administration ainsi que les cas de fraude et d’abus.
Cet article vise à déterminer si les dépenses en matière de protection sociale diffèrent en fonction de la qualité des institutions et des préférences personnelles des membres, ainsi qu’à définir dans quelle mesure elles varient, grâce à des données de panel intersectorielles et internationales. Il exploite les données sur les dépenses qui proviennent de la base de données du Bureau international du Travail s’intéressant à 52 pays à faible et moyen revenu et à 80 pays à haut, faible et moyen revenu. Les résultats révèlent que ces deux facteurs ont une incidence dans le groupe de pays à faible et moyen revenu, mais aussi dans tous les pays de l’échantillon. Les estimations s’appuient sur différentes définitions des variables dépendantes et diverses mesures pour évaluer la qualité des institutions. Selon les résultats obtenus, il serait intéressant de continuer à renforcer la capacité des institutions et des autorités publiques, ainsi qu’à intégrer les préférences personnelles des membres quant aux interventions de la protection sociale dans les processus de planification et de budgétisation lors de la prise de décisions vis-à-vis des programmes de protection sociale et de l’allocation des ressources.
En nous servant du programme de prestations LEAP du Ghana comme étude de cas, nous examinons la façon dont les administrateurs, les membres du personnel de service et les bénéficiaires perçoivent les dilemmes liés à la mise en œuvre de cette initiative et y font face. Cette étude se penche sur les prestations du programme LEAP destinées aux personnes s’occupant d’enfants et dont dépendent la scolarisation, le suivi médical et la vaccination des enfants. Un dilemme éthique se pose: faut-il sanctionner la non-conformité, alors que cela pourrait enfoncer encore plus ces personnes et leurs enfants dans la pauvreté? Ce programme soulève d’autres dilemmes, notamment quant à l’allocation des ressources administratives pour cibler, contrôler, sanctionner et radier les bénéficiaires; à la façon de répartir les dépenses entre la fourniture des prestations en espèces et la qualité des services de santé et d’éducation; à la décision d’adopter une affectation globale (mais parcimonieuse) des ressources financières disponibles à des incitations visant à motiver de nombreuses personnes ayant la garde d’enfants à les scolariser et à les emmener aux examens médicaux, ou une affectation plus ciblée pour soulager les plus démunis; et à l’éventualité que les financements soient amoindris si la prestation minimale ne consistait pas en un transfert monétaire conditionnel. Nous cherchons à savoir si des dilemmes similaires pourraient se présenter dans d’autres pays à faible et moyen revenu dotés du même système de transfert monétaire conditionnel, et si certains d’entre eux se retrouvent au niveau des prestations minimales «actives» adoptées dans les pays à haut revenu.
L’absence de données probantes concernant la conception et la mise en pratique des programmes de protection sociale destinés aux personnes handicapées dans les pays à faible et moyen revenu nous empêche de comprendre comment améliorer leur impact. Aux Maldives, le programme d’allocations d’invalidité prévoit un paiement mensuel en espèces, sans condition de ressources, aux personnes handicapées. Une évaluation des processus faisant appel à des méthodes qualitatives a permis d’examiner la conception et la mise en œuvre de cette intervention, ainsi que la probabilité qu’elle remplisse les objectifs pour lesquels elle a été créée. Ce programme comporte des avantages majeurs, notamment une large définition du terme «invalidité». Nous estimons que cette indemnité pourrait être plus efficace si les conditions d’ouverture des droits s’avéraient plus claires et si davantage de ressources humaines étaient affectées au programme pour en accroître la portée. Les pratiques contradictoires de certains fournisseurs et l’absence de protocoles définis ont miné la loyauté envers ce programme. Surtout, l’absence de liaison avec le régime de bien-être médical, qui fournit des aides techniques, pourrait réduire la probabilité du programme de remplir les objectifs pour lesquels il a été créé.
Les études consacrées à la protection sociale des travailleurs des plateformes en Espagne portent sur les coursiers à vélo qui livrent des repas à domicile et dont les services sont utilisés par certaines des plateformes les plus connues sur la scène économique et sociale nationale. La plupart de ces travailleurs sont protégés par les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Toutefois, par un arrêt du 25 septembre 2020, le Tribunal suprême a requalifié en contrat de travail la relation entre Glovo et ses livreurs. Cette décision a changé la donne pour les plateformes et a conduit le gouvernement espagnol à réglementer le travail des plateformes dans le pays. Néanmoins, les règles adoptées ne visent que les livreurs alors que le problème est beaucoup plus vaste. Dans cet article, nous examinons la situation actuelle des travailleurs des plateformes espagnols en matière de sécurité sociale et les derniers arrêts rendus par le Tribunal suprême.