Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
L’importance de la portabilité transfrontalière des prestations sociales croît avec l’augmentation du nombre absolu des migrants internationaux et de leur part dans la population mondiale, et peut-être même davantage avec la part bien plus grande et croissante de la population mondiale qui travaille à l’étranger pendant une partie de sa vie ou y prend sa retraite. Cet article présente une estimation de la répartition du nombre croissant de migrants sur quatre modèles de portabilité principaux, allant de la portabilité au moyen d’accords de sécurité sociale bilatéraux à des travailleurs clandestins n’ayant accès à aucun régime. En comparant les estimations pour 2000 et 2013, on distingue une augmentation faible, mais perceptible, de la part des migrants soumis au modèle I (portabilité complète) de 1,4 pour cent, alors que le changement le plus important est survenu dans le modèle III (aucun accès à la sécurité sociale, mais aucune cotisation requise) qui a presque doublé pour atteindre 9,4 pour cent. Le modèle II (exportabilité potentielle sans totalisation) a connu une baisse de 3,0 points de pourcentage, mais reste le régime principal (à 53,2 pour cent). Les estimations indiquent que l’importance du modèle IV (caractère informel) a diminué de 2,9 points de pourcentage, ce dernier représentant 14,0 pour cent de l’ensemble des migrants en 2013. Bien que cette tendance soit positive, davantage d’efforts devront être fournis pour progresser en matière de portabilité des prestations. En outre, plusieurs solutions possibles ne peuvent être apportées par des accords bilatéraux difficiles à conclure.
La question de l’accès universel des travailleurs migrants à la protection sociale est un problème qui émerge dans le cadre de la mise en œuvre des régimes régionaux de libre circulation. Cet article porte sur la possibilité d’utiliser la gouvernance régionale pour lever les obstacles auxquels se heurte encore l’extension de la couverture des régimes de sécurité sociale. A partir des évolutions juridiques actuellement observées dans deux blocs régionaux (l’ASEAN et le MERCOSUR), il définit une stratégie novatrice de nature à accélérer la création des socles nationaux de protection sociale. Les études de cas utilisées présentent l’intérêt de permettre d’étudier si le processus d’intégration régional peut, en facilitant la conclusion d’accords de sécurité sociale, jouer un rôle important dans l’extension progressive de la protection sociale aux travailleurs migrants.
Cet article passe en revue les études récentes sur les mécanismes existants qui permettent la transférabilité des droits des travailleurs migrants en matière de sécurité sociale. Il montre que les migrants Nord-Nord sont ceux qui bénéficient du meilleur accès à la transférabilité de leurs droits. En ce qui concerne les migrants Sud-Nord, la coordination entre pays d'origine et pays d'accueil est limitée dans le domaine de la transférabilité de leurs droits sociaux. Ces migrants font face à des discours et des politiques qui les traitent comme des citoyens de second rang, alors même qu'ils fournissent aux pays d'accueil une main d'œuvre dont ils grand besoin. Quant aux migrants Sud-Sud, ils voient émerger de nouveaux mécanismes régionaux qui tiennent compte de la transférabilité de leurs droits, mais l'impact de ces mécanismes est encore largement méconnu. Le déficit de connaissances sur la transférabilité des droits des migrants en matière de sécurité sociale concerne également les migrations internes et les migrations Sud-Sud, le rôle du genre et des autres éléments constitutifs de l'identité sociale, la nature des emplois occupés par les migrants, ainsi que les spécificités de leur statut juridique au regard de l'immigration.