Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
Au cours des dernières décennies, les Pays‐Bas ont réformé à plusieurs reprises les régimes de retraite anticipée et l'assurance invalidité. Les réformes ont accru les mesures incitant les travailleurs âgés à continuer à travailler et diminué l'importance des «passerelles de substitution» menant à la retraite. Le présent article expose ces réformes en se fondant sur les données administratives du secteur de la santé et examine un certain nombre d'hypothèses concernant la participation des travailleurs âgés au marché du travail. Il parvient à deux conclusions principales: a) les réformes mises en place ont porté leurs fruits car le taux de participation des travailleurs âgés sur le marché du travail a augmenté et b) la notion de «passerelle de substitution» a perdu de sa pertinence depuis que l'assurance invalidité ne peut plus être utilisée comme un moyen de partir en préretraite. Il convient toutefois de rester prudent avant de pouvoir appliquer ces mesures à d'autres pays de l’OCDE, les résultats dépendant largement de la nature des institutions nationales.
Dans le présent article, nous utilisons un inventaire des transferts locaux et/ou extralégaux (ou droits connexes) dans 13 villes et agglomérations françaises pour mesurer, dans un premier temps, les gains du retour à l'emploi pour les bénéficiaires de prestations légales soumises à condition de ressources (Revenu minimum d'insertion — RMI — et Allocation de parent isolé — API) pour différents types de ménages avant 2009. Les réformes des prestations nationales et légales engagées durant les années 2000, en particulier les mesures relatives à la Prime pour l'emploi (PPE), un crédit d'impôt sur le revenu d'activité, n'ont pas permis de garantir qu'il soit toujours financièrement intéressant de retravailler pour les bénéficiaires de prestations soumises à condition de ressources. Dans la majorité des communes et pour la plupart des types de ménages, accepter un emploi à temps partiel en contrepartie du salaire minimum entraînait une diminution de revenu par rapport au fait de continuer de vivre de prestations sociales, et accepter un emploi à plein temps n'était pas toujours intéressant. Les effets des réformes ont été contrebalancés par l'impact d'autres mesures, comme l'octroi d'aides aux transports par de nombreux conseils régionaux, l'instauration de tarifs sociaux pour le téléphone et l'électricité et l'exonération de la redevance audiovisuelle. Dans un second temps, nous simulons les conséquences de l'introduction du Revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le RMI en 2009, en tenant compte de l'incidence de la hausse des transferts nationaux et légaux sur les transferts locaux et/ou extralégaux. Nous observons que le RSA élimine, pour la quasi‐totalité des communes et des types de ménages, les facteurs qui avaient un effet financièrement dissuasif sur le retour à l'emploi. Nous montrons aussi que le taux marginal de prélèvement de 38 pour cent retenu par le gouvernement est très proche du taux maximal compatible avec un objectif d'incitation au retour à l'emploi.
Le présent article analyse les risques d'invalidité auxquels sont exposés les travailleurs qui cotisent au système argentin de sécurité sociale intégré (Sistema Integrado Previsional Argentino — SIPA). D'après nos données, issues des dossiers administratifs qui vont de 2000 à 2006, 1,46 travailleur sur 1000 est devenu invalide au cours de cette période. Le risque d'invalidité est plus élevé pour les hommes que pour les femmes, mais augmente avec l'âge dans les deux cas. Les chiffres ont également été ventilés en fonction des pathologies et du régime de sécurité sociale, en tenant compte de l'âge et du sexe des assurés concernés.
Thèmes:
Invalidité
Mots-clés:
risque invalidité
risque d'accidents du travail et maladies professionnelles
Dans le présent article, nous utilisons des données compilées à partir de la base de microdonnées de la Luxembourg Income Study pour fournir des informations détaillées sur l'impact redistributif des transferts sociaux et de la fiscalité dans 28 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous constatons qu'en moyenne les Etats‐providence réduisent les inégalités de 35 pour cent et que les prestations sociales ont un impact redistributif beaucoup plus fort que la fiscalité. S'agissant des transferts sociaux, ce sont les pensions publiques qui contribuent le plus à réduire les inégalités de revenu, même si des disparités sont observées entre pays. Les prestations d'assistance sociale, d'invalidité et les allocations familiales participent aussi, quoique dans une moindre mesure, à la réduction des écarts de revenu.
En 1997, la Hongrie et la Pologne ont été les premiers pays d'Europe centrale à privatiser partiellement leur système de retraite national en réorientant une partie des cotisations au régime de retraite public vers des comptes d'épargne‐retraite individuels gérés par le secteur privé. Puis, dans le sillage de la crise économique mondiale, elles ont l'une et l'autre réduit l'importance de ce deuxième pilier, la Hongrie en cessant de financer les comptes et en récupérant la majeure partie des sommes qui avaient été accumulées (en décembre 2010) et la Pologne en réduisant (en avril 2011) la part des cotisations affectée au deuxième pilier. Les raisons qui ont conduit à ce recul du deuxième pilier doivent être recherchées dans la manière dont il a été conçu en 1997, des aspects importants, liés au financement des comptes, aux caractéristiques des prestations privées et à l'encadrement des frais de gestion, n'ayant à l'époque pas été prévus. Dans les deux pays, les pouvoirs publics ont tenté de combler ces lacunes, mais avec un succès limité. La crise économique mondiale, en réduisant les rendements des investissements du deuxième pilier et en renchérissant le coût du crédit, a aggravé la situation. Comme le montre la conclusion, certaines questions restent ouvertes et la réponse qui leur sera apportée déterminera les incidences à long terme du recul du deuxième pilier.