Conditions

1. Pour participer au programme de reconnaissance, il faut acquitter des frais administratifs d’un montant de 5 000 CHF. Ce montant est dû pour chaque série de Lignes directrices pour laquelle une institution membre souhaite bénéficier d’une évaluation et permet de couvrir le coût de l’expert indépendant qui réalise l’évaluation et divers autres frais administratifs. L’AISS émet une facture lors de la manifestation d’intérêt. A réception du paiement, la procédure d’évaluation démarre.

2. Lors du lancement de la procédure d’évaluation, l’institution membre doit certifier que toutes les informations et tous les documents fournis reflètent fidèlement les faits et les pratiques de l’institution.

3. Les évaluations peuvent se dérouler en allemand, anglais, espagnol ou français. Si l’institution membre souhaite présenter à l’appui de l’évaluation des documents rédigés dans une autre langue, elle peut fournir l’original du document accompagné d’un résumé complet établi dans l’une des quatre langues dans lesquelles peut se dérouler l’évaluation.

4. Une fois l’évaluation menée à son terme avec succès, l’institution reçoit de l’AISS un Certificat d’excellence qui atteste qu’elle a su appliquer la série de Lignes directrices sur laquelle portait l’évaluation. Le certificat est valide trois (3) ans.

5. Après avoir réussi l’évaluation, l’institution membre peut utiliser le logo Reconnaissance de l’AISS sur ses supports de communication – site Web, publications, papier à en-tête. Elle peut se servir de ce logo pendant trois ans à compter de la date figurant sur son Certificat d’excellence.

6. Au terme de cette période de trois ans, elle doit demander un renouvellement de sa certification.

7. Si la première évaluation n’est pas concluante, l’institution membre dispose de six mois pour mettre en œuvre les changements recommandés par l’expert indépendant. A l’issue de cette période de six mois ou éventuellement avant, elle doit soumettre à l’expert les éléments qui prouvent qu’elle a appliqué les recommandations, et une nouvelle évaluation est menée à bien.