Le Certificat d’excellence de l’AISS est délivré pour trois ans. A l’issue de cette période, l’institution membre peut demander que son certificat soit renouvelé pour trois années supplémentaires.
L’AISS révisant ses Lignes directrices tous les six ans, les scénarios suivants sont possibles:
- La série de Lignes directrices de l’AISS concernée a été modifiée depuis la dernière certification: l’institution membre doit se soumettre de nouveau à l’ensemble du processus d’évaluation. Le tarif sera le même que celui appliqué lors de la première certification, soit 5 000 CHF par série de Lignes directrices.
- La série de Lignes directrices concernée n’a pas été modifiée depuis la dernière certification: l’évaluation sera plus limitée. Elle ne portera que sur un échantillon de lignes directrices sélectionnées par l’institution membre elle-même et représentant 25 pour cent de la série, et sur un échantillon représentant également 25 pour cent de la série et composé de lignes directrices choisies de manière aléatoire par l’expert chargé de l’évaluation.
Cette méthode permet à l’institution membre de faire évaluer les domaines dans lesquels des changements sont intervenus depuis la première certification, ce qui est un gage d’amélioration permanente et garantit que l’institution se conforme toujours aux Lignes directrices. Le tarif appliqué est plus faible – 3 000 CHF par série de Lignes directrices.
- Lorsque seuls des changements mineurs ont été apportés lors de la révision des Lignes directrices, l’évaluation ne portera que sur un échantillon de lignes directrices sélectionnées par l’institution membre elle-même et représentant 25 pour cent de la série, et sur un échantillon représentant également 25 pour cent de la série et composé de lignes directrices choisies de manière aléatoire par l’expert chargé de l’évaluation. Sont considérés comme «mineurs» les changements de nature rédactionnelle et/ou ceux qui concernent moins de 10 pour cent des lignes directrices de la série. Le tarif appliqué est plus faible – 3 000 CHF par série de Lignes directrices.
Du fait que ces deux modalités de renouvellement de la certification existent – réévaluation complète ou limitée –, le Certificat d’excellence mentionne l’année de publication de la série de Lignes directrices qu’il concerne.