L’avenir du travail

La croissance de l’économie de plateforme et son incidence sur la couverture sociale

L’avenir du travail

La croissance de l’économie de plateforme et son incidence sur la couverture sociale

L’avenir du travail est un enjeu pour les systèmes de sécurité sociale du monde entier. Bien que la participation au travail de plateforme ou à l’économie numérique (gig economy) demeure relativement faible – environ 1 pour cent de la population adulte mondiale – elle est appelée à se développer fortement dans les années à venir.  Cependant, les travailleurs de plateforme n’étant pas toujours couverts par une assurance sociale,  une croissance de l’économie de plateforme pourrait entraîner une baisse du financement des régimes de sécurité sociale et une érosion de la protection sociale.

Le document Essor du travail de plateforme: Etendue, couverture par des régimes d’assurance et bonnes pratiques dans les pays membres de l’AISS, élaboré par la Commission technique d’assurance invalidité-vieillesse-décès de l’AISS, examine des exemples de bonnes pratiques sur les mesures mises en place par les pays pour relever ce défi et maintenir des niveaux adéquats de couverture sociale pour tous les travailleurs. La Belgique, par exemple, a créé une nouvelle catégorie de travailleurs afin de garantir des normes de travail décent aux travailleurs de plateforme. Aux Etats-Unis, les plateformes sont tenues de transmettre des informations sur les revenus des travailleurs aux autorités fiscales et de sécurité sociale pour assurer une couverture adéquate. En Estonie, les chauffeurs d’Uber autorisent la plateforme à envoyer des données sur les revenus aux autorités fiscales en échange d’une déclaration de revenus simplifiée.

Cinq types d’action sont mis en évidence dans le rapport:

  • La collecte de données sur les activités de la plateforme
  • Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs à la source (c’est-à-dire directement auprès des plateformes)
  • La sensibilisation des travailleurs de plateforme aux responsabilités qui leurs incombent et aux prestations dont ils peuvent bénéficier
  • Les initiatives privées visant à améliorer le taux de couverture effective
  • Le traitement de la question des plateformes transfrontalières

Alors que l’opinion publique associe souvent le «travail de plateforme» aux chauffeurs d’Uber et aux techniciens informatiques, cette économie englobe en réalité une grande diversité de travailleurs, de tâches et de plateformes. La définition même de l’expression «travail de plateforme» est problématique, car il n’existe aucune classification standard et certains termes clés sont définis de manière très différente d’un pays à l’autre.

Au-delà de la complexité des plateformes elles-mêmes se pose la question de la catégorisation des travailleurs. Sont-ils des employés? Doivent-ils être considérés comme des travailleurs indépendants? Ou la solution consiste-t-elle à les classer entre les deux? Si certains pays ont choisi de créer un statut distinct pour les travailleurs de plateforme, la nécessité d’établir des catégories professionnelles entièrement nouvelles reste discutable

Il est important de garder à l’esprit que l’économie de plateforme englobe, contrairement peut-être à ce qu’on pourrait s’attendre, à la fois des emplois simples et mal payés et des tâches hautement spécialisées et bien rémunérées. Les plateformes peuvent être locales – c’est-à-dire fournir des services physiques tels que le transport ou des réparations à domicile – ou en ligne, où toutes les activités ont lieu via Internet. Pour de nombreux travailleurs du numérique, travailler pour une plateforme est un «petit boulot» en plus de leur emploi régulier, ce qui a des implications sur le niveau des cotisations associées à ce revenu. Les travailleurs de plateformes en ligne sont concentrés dans les pays à faible et moyen revenu, tandis que leurs utilisateurs sont principalement concentrés dans les pays à revenu élevé.

Tous ces facteurs doivent être pris en compte pour adapter les systèmes de sécurité sociale et de protection sociale au nouveau monde du travail. Si la protection en matière de pensions peut constituer l’élément le plus important de la protection sociale, la garantie d’une couverture sociale pour les travailleurs de plateforme doit également prendre en compte d’autres aspects de la couverture sociale tels que les congés payés, l’invalidité et la sécurité au travail.

Il s’agit là de questions cruciales, tant en matière de politique sociale que de financement actuel et futur des régimes de protection sociale.