Les travailleurs indépendants sont un pilier fondamental de l’activité économique de beaucoup de pays. Alors qu’ils appartiennent souvent à des groupes à faible revenu, leur protection sociale est généralement substantiellement moins complète que celle fournie aux employés. En raison de la crise du coronavirus, de nombreux gouvernements ont donc pris des mesures sans précédent pour étendre la couverture de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Face à des problèmes de santé, des obligations de confinement, des responsabilités en matière de soins ou une perte de revenu liée aux restrictions économiques dans le contexte de la crise du coronavirus, de nombreux travailleurs indépendants se retrouvent en difficulté du fait qu’ils ne peuvent généralement pas bénéficier d’indemnités de maladie, de prestations de chômage ou d’autres régimes de protection du revenu. Cette situation s’avère particulièrement dramatique pour les travailleurs indépendants du secteur informel, les indépendants et les travailleurs de l’économie des petits boulots (gig economy) qui ne disposent souvent pas d’une épargne suffisante pour combler l’absence de revenu même sur de courtes périodes.
Le soutien aux travailleurs indépendants pendant la crise de la COVID-19 a donc été au centre des préoccupations de nombreux gouvernements pour des raisons à la fois sociales et économiques. Outre les régimes fiscaux et les prêts sans intérêts, les systèmes de sécurité sociale ont été au cœur de ces mesures, conduisant à des niveaux de couverture de sécurité sociale sans précédent pour les indépendants. Compte tenu des objectifs mondiaux en matière de protection sociale, il est à espérer que cette extension de la couverture se maintiendra après la crise.
Les mesures de sécurité sociale ciblant les indépendants dans le contexte de la COVID-19 peuvent être classées en cinq groupes principaux:
- Extension de la couverture des programmes de sécurité sociale existants aux travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne les indemnités de maladie et les prestations de chômage. Certains pays ont spécifiquement désigné les indépendants et les travailleurs de l’économie des petits boulots comme étant un groupe cible important de cette extension.
- Hausse du niveau des prestations: là où les travailleurs indépendants avaient déjà accès aux prestations de sécurité sociale, l’augmentation du niveau des prestations, un assouplissement des conditions d’ouverture des droits ou la mise en place de mesures de flexibilité temporaires ont amélioré leur situation économique. Bien que de telles mesures profitent généralement à l’ensemble des groupes éligibles, quel que soit leur statut d’emploi, certaines ont été plus particulièrement adaptées pour les indépendants.
- Mesures spéciales temporaires de soutien du revenu: spécialement destinées aux travailleurs indépendants, ces mesures visent à leur fournir une aide temporaire au revenu dans le contexte de la crise du coronavirus. Les conditions d’ouverture des droits comprennent généralement le confinement, les soins aux membres de la famille, la fermeture des entreprises ou une baisse de la demande. Souvent calculées d’après un revenu moyen standard, ou consistant en des paiements forfaitaires, la plupart de ces mesures sont limitées dans le temps, habituellement pour une durée allant jusqu’à trois voire six mois.
- Transferts monétaires ponctuels: ces transferts monétaires à destination des travailleurs indépendants visent à fournir un soutien rapide à leurs moyens de subsistance et à ceux de leurs familles. Ces paiements s’adressent généralement aux groupes vulnérables et sont par conséquent soumis à une vérification des actifs et/ou du revenu.
- Flexibilité temporaire ou exonération des cotisations de sécurité sociale: comme expliqué plus en détail dans un précédent article, de nombreux gouvernements ont donné la possibilité aux entreprises et aux travailleurs indépendants d’être exonérés de cotisations de sécurité sociale ou de reporter leur versement sans pénalités. Ces mesures complètent généralement des délais similaires accordés en matière de paiement d’impôts.
En Espagne, les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier de prestations similaires à celles des employés en matière de prestations de chômage. En Islande, les indépendants peuvent percevoir une subvention à hauteur de 80 pour cent du salaire mensuel moyen de 2019 pendant trois mois. L’Australie a étendu aux travailleurs indépendants les aides JobSeeker Payment et Youth Allowance accordées aux jeunes et aux demandeurs d’emploi, et a temporairement suspendu la vérification des actifs. En Suède, les indépendants peuvent désormais percevoir des indemnités de maladie pendant les 14 premiers jours de maladie.
Les Etats-Unis ont inclus les travailleurs indépendants et de l’économie des petits boulots dans les dispositions de protection du revenu prises en réponse à la crise du coronavirus afin de leur fournir un accès aux prestations de chômage. Dans la pratique, les difficultés administratives rencontrées pour répondre à une demande massive de prestations de la part de groupes auparavant exclus ont cependant constitué un défi pour effectuer les paiements en temps voulu.
Des mesures spéciales de soutien du revenu destinées aux travailleurs indépendants ont été introduites à Singapour pour leur permettre de recevoir des prestations en espèces mensuelles pendant une période allant jusqu’à neuf mois, sur la base de critères d’actifs et de revenu du ménage. Au Portugal et en Suisse, des prestations spéciales sont versées aux indépendants dont le revenu a baissé en raison du confinement ou de responsabilités familiales concernant les enfants jusqu’à 12 ans. Les Pays-Bas ont introduit une allocation temporaire de soutien du revenu destinée aux indépendants. Une allocation forfaitaire est fournie en Belgique aux travailleurs indépendants dont l’entreprise a dû être fermée, et en Nouvelle-Zélande si le revenu a diminué d’au moins 30 pour cent en raison de la crise du coronavirus.
Des transferts monétaires ponctuels visant à soutenir les travailleurs indépendants vulnérables et les travailleurs du secteur informel ont été introduits en Argentine et El Salvador. De même, un transfert monétaire est accordé aux familles de travailleurs indépendants vulnérables au Pérou. Enfin, la possibilité de reporter le versement des cotisations de sécurité sociale sans pénalités pendant une certaine période a été mise en place dans plusieurs pays, dont l’Australie, l’Espagne, la France, le Luxembourg, le Portugal et Singapour.
Les institutions de sécurité sociale sont mises au défi d’établir rapidement ces mesures alors qu’elles concernent un groupe de population généralement difficile à couvrir. Des ajustements aux procédures administratives standard sont souvent nécessaires, en particulier dans les pays où les indépendants n’avaient pas été précédemment enregistrés auprès des systèmes de sécurité sociale existants. Cela comprend des processus d’enregistrement et de demande simplifiés, le calcul des prestations sur la base de taux standard, une vérification des actifs et du revenu allégée, ou le paiement de prestations forfaitaires. L’expérience actuelle d’extension des prestations de sécurité sociale aux travailleurs indépendants se révélera très utile à l’avenir pour les stratégies visant à mettre en place une couverture à plus long terme de ce groupe.