L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) organise un Séminaire international sur l’erreur, l’évasion et la fraude au sein de la sécurité sociale, à l’invitation de la Trésorerie générale de la sécurité sociale (Tesorería General de la Seguridad Social) d’Espagne et en collaboration avec l’Institut national de la sécurité sociale (Instituto Nacional de la Seguridad Social). Le Séminaire international aura lieu à Madrid du 13 au 15 novembre 2018.
La lutte contre l'erreur, l’évasion et la fraude constitue une fonction essentielle pour les systèmes de sécurité sociale. Au-delà de son importance pour l’équilibre des régimes, la mise en œuvre d’un système efficient de lutte contre ces phénomènes, sanctionné par un arsenal technique, réglementaire et législatif efficace, est une des conditions de l’élargissement du taux de couverture des populations. L’erreur administrative, la fraude sociale et la grandissante évasion sociale ont en effet des effets négatifs sur le niveau de protection assuré par les régimes membres, ainsi que sur leur légitimité politique et leur stabilité financière. Le respect des obligations et un taux important de conformité doivent donc constituer l’un des objectifs prioritaires pour les institutions de sécurité sociale en charge de la gestion de régimes.
Ce Séminaire international abordera les principales problématiques en matière de mise en œuvre des mesures de respect des obligations en la matière. En outre, il visera à faire le point sur les méthodes à développer pour lutter contre l’ensemble des fraudes dont la sécurité sociale peut être victime, depuis les fraudes simples régulièrement constatées jusqu’au développement croissant d’une ingénierie sociale complexe visant à éviter le paiement des justes cotisations, ou à tromper l’administration dans le calcul des prestations dues.
Le programme du Séminaire international sera organisé autour de trois thématiques principales:
- les problématiques «horizontales» posées à toutes les branches par les erreurs, l’évasion et la fraude, avec notamment une présentation des lignes directrices de l’AISS dans ce domaine.
- la lutte contre la fraude et les techniques automatisées de contrôle. Cette thématique constituera l’occasion de présenter de nouveaux outils reposant sur les technologies innovantes d’information et de communication.
- la prévention et le contrôle de la fraude par risque couvert, un sujet qui permettra une revue des bonnes pratiques en la matière, notamment celles illustrant les avantages d’une plus grande collaboration, dans la lutte contre la fraude, entre les métiers du recouvrement et ceux du paiement des prestations.
Les conclusions de ce Séminaire international et les interventions qui s’y dérouleront participeront par ailleurs à la finalisation des Lignes directrices de l’AISS sur l’erreur, l’évasion et la fraude, lesquelles doivent être publiées après leur validation par le Forum mondial de la sécurité sociale, en octobre 2019.
Le Séminaire international aura lieu à:
Centro de Formación de Pozuelo de Alarcón
Carretera Carabanchel a Aravaca, 91
ES-28223 Pozuelo de Alarcón, Madrid
Espagne
Le Séminaire international est ouvert à tous les membres de l’AISS. Les langues de travail seront le français, l’anglais et l’espagnol. Une interprétation simultanée sera assurée dans ces langues.