Priorités pour la sécurité sociale Global 2022

Tendances, défis et solutions

Priorités pour la sécurité sociale Global 2022

Tendances, défis et solutions

ÉTENDRE ET PRÉSERVER LA COUVERTURE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Introduction

L’extension de la couverture de la protection sociale est l’un des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle correspond à l’Objectif de développement durable 1.3 (ODD 1.3), qui appelle tous les pays à agir sans délai pour améliorer les systèmes de protection sociale. Parce qu’elle fait partie intégrante d’une vision de l’avenir du travail centrée sur l’humain, l’extension de la couverture aux travailleurs qui en sont dépourvus est l’une des recommandations formulées en 2019 par la Commission mondiale sur l’avenir du travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

D'après les estimations de l’OIT (2021a, p. 47), 46,9 pour cent de la population mondiale seulement ont effectivement accès à au moins une prestation sociale (hors soins de santé et prestations de maladie) et 26,4 pour cent des enfants bénéficient de prestations familiales ou pour enfants. Environ 77,5 pour cent des personnes qui ont dépassé l’âge de la retraite perçoivent une pension; 35,4 pour cent des salariés en activité sont couverts par une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, et 33,5 pour cent des personnes souffrant d'un handicap lourd reçoivent des prestations sociales. Seulement 18,6 pour cent des chômeurs sont indemnisés, et l’aide sociale couvre 28,9 pour cent des personnes vulnérables.
Malgré l'impact négatif de la COVID-19, les systèmes de protection sociale et institutions de sécurité sociale de différentes régions ont adopté des innovations en matière de politiques, de financement et de conception des programmes, renforçant les capacités administratives et faisant appel à des solutions fondées sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour combler les lacunes de la couverture et garantir que personne ne soit laissé pour compte sur le plan de la protection sociale.

Faits et tendances

Couverture de la sécurité sociale légale et effective - 1

Graphique 1. Part de la population couverte par au moins une prestation de sécurité sociale (hors santé), 2020 (en %)

Source: ILO (2021a, Table A.4.2).
  • En 2020, seulement 46,9 pour cent de la population mondiale bénéficiait d’au moins une prestation de protection sociale effective (BIT, 2021a, p. 20).

Couverture de la sécurité sociale légale et effective

Graphique 2. Couverture par groupe de population, données mondiales (en %)

Source: ILO (2021a, p. 20).
  • Au niveau mondial, seuls 26,4 pour cent des enfants bénéficient de prestations de protection sociale et seuls 18,6 pour cent des chômeurs sont couverts en cas de perte d’emploi (BIT, 2021a, p. 20)

Couverture de la sécurité sociale légale et effective - 3

Graphique 3. Pourcentage de la population en âge de travailler légalement couverte par des systèmes complets de sécurité sociale, estimations mondiales, (en %), 2020

Source: ILO (2021a, p. 56).
  • Seulement 30,6 pour cent de la population en âge de travailler est légalement couverte par des systèmes complets de sécurité sociale. 69,4 pour cent de la population n’est que partiellement, voire pas du tout, protégée (BIT, 2021a, p. 61).

Protection sociale en santé

Graphique 4. Population couverte par un régime de santé sociale, (en %), 2020

Source: ILO (2021a).
  • Si près de deux tiers (66 pour cent) de la population mondiale est protégée par un régime de santé quel qu’il soit, d’importantes lacunes subsistent au niveau de la couverture et de l’adéquation (BIT, 2021a, p. 46).
  • 930 millions de personnes environ risquent de passer sous le seuil de pauvreté à cause de dépenses de santé à leur charge représentant 10 pour cent ou plus du budget de leur ménage. Environ 90 millions de personnes (1,2 pour cent de la population mondiale) tombent vers l’extrême pauvreté (1,90 dollar des États-Unis ou moins par jour) parce qu’elles ont payé leurs soins de santé de leur poche (OMS, 2021).
  • Avant 2020, la moitié de la population mondiale n’avait pas accès aux services de santé, et environ 40 pour cent n’était pas affiliée à un système national d’assurance-maladie sociale ou à un service national de santé (BIT, 2021a, p. 68).

Dépenses publiques en matière de sécurité sociale

Graphique 5. Dépenses publiques de protection sociale, en % du PIB, 2020 ou dernière année disponible

Source: (ILO, 2021a)
  • Au niveau mondial, les dépenses publiques générales en matière de soins de santé représentent 5,8 pour cent du PIB (BIT, 2021a,p. 59).
  • La part du PIB consacrée aux dépenses publiques de protection sociale (hors soins de santé) révèle des différences notables entre les régions, allant de 3,8 pour cent du PIB en Afrique à 17,4 pour cent du PIB en Europe, 12,9 pour cent étant la moyenne mondiale. (BIT, 2021a, p. 65).
  • Environ un tiers des dépenses publiques de protection sociale (hors santé), soit 3,6 pour cent du PIB, servent à financer les prestations destinées aux personnes en âge de travailler. (BIT, 2021a, p. 103).
Les institutions de sécurité sociale innovent pour combler les lacunes persistantes de couverture liées à l'économie informelle et à l'économie des plateformes numériques, et pour protéger les groupes vulnérables.

Messages clés

Monde

  • La couverture sociale continue de présenter d’importantes lacunes dans différents pays, régions et groupes sociaux. La pandémie de COVID-19 a montré à quel point il est important de créer et de conserver une protection sociale et de la santé adéquate, complète, viable et universelle dans le monde entier.

 

  • • Un pays peut parvenir à étendre cette protection quel que soit le stade de développement économique auquel il se trouve. Pour couvrir le «segment intermédiaire manquant» et se rapprocher de la couverture universelle, il est indispensable d’associer de manière cohérente et complémentaire des régimes contributifs et des programmes non contributifs. Il est surtout essentiel que les efforts déployés pour étendre la couverture puissent s’appuyer sur un soutien politique, sur des engagements financiers, sur une bonne articulation des programmes, ainsi que sur des capacités institutionelles et sur l’excellence de l’administration de la protection sociale.

Régions

  • En Afrique, presque tous les pays ont adopté des stratégies et plans complets de développement de la sécurité sociale à l’échelle nationale, prévoyant notamment la création ou l’extension d’un ensemble de prestations sociales de base. Certains pays commencent à utiliser des approches innovantes, en particulier des solutions avancées fondées sur les TIC, pour garantir une couverture par les régimes existants, notamment les régimes contributifs, et pour toucher les groupes difficiles à couvrir.

 

  • Dans la région Amériques, la plupart des pays ont réussi à conserver des socles de protection sociale: les personnes âgées bénéficient de pensions non contributives et de soins de santé essentiels, tandis que les enfants et les familles vulnérables ont accès à des transferts monétaires conditionnels. Dans le même temps, les pays de la région sont parvenus à étendre la couverture à divers groupes difficiles à couvrir en faisant appel à des méthodes innovantes pour concevoir les politiques et en améliorant l’efficacité et l’efficience administratives.

 

  • La couverture des travailleurs informels demeure un défi de taille pour les programmes contributifs de la région Asie et Pacifique, qui a vu se multiplier des formes de travail nouvelles et atypiques présentant de nombreuses caractéristiques de l’emploi informel. La région accomplit des avancées remarquables sur la voie de la couverture santé universelle. Ces dernières années, elle a fait figure leader mondial en ce qui concerne la création de nouveaux régimes d’assurance chômage.

Références

AISS. 2019a. Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité (édition révisée et mise à jour), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2019b. Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance (édition révisée), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2019c. Lignes directrices de l’AISS en matière de prévention des risques professionnels (édition augmentée), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2019d. Lignes directrices de l’AISS en matière de retour au travail et de réintégration professionnelle (édition révisée), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2019e. Lignes directrices de l’AISS en matière de promotion de la santé sur le lieu de travail (édition mise à jour), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2021. La couverture sanitaire – aspects réglementaires et stratégies pour lutter contre les inefficacités (webinaire), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2022a. Aperçu global des accords internationaux de sécurité sociale, Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2022b. Lignes directrices de l’AISS en matière de solutions administratives pour l’extension de la couverture (édition révisée), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2022c. Lignes directrices de l’AISS en matière de communication des administrations de sécurité sociale (édition révisée), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.  

OIT. Sans date. Extending social security to workers in the platform economy (Étendre la sécurité sociale aux travailleurs de l’économie de plateforme), Genève, Bureau international du Travail.

OIT. 2020. Extending social security to self-employed workers: Lessons from international experience (Étendre la sécurité sociale aux travailleurs indépendants: enseignements tirés au niveau international), fiche technique, Genève, Bureau international du Travail.

OIT. 2021a. Extending social protection to migrants workers, refugees, and their families: Guide for policymakers and practitioners (Étendre la protection sociale aux travailleurs migrants, aux réfugiés et à leurs familles: guide pour les décideurs politiques et les professionnels), Genève, Bureau international du Travail.

OIT. 2021b. Extending social security coverage to workers in the informal economy: Lessons from international experience (Étendre la sécurité sociale aux travailleurs de l’économie informelle: enseignements tirés au niveau international), Genève, Bureau international du Travail.

OIT. 2021c. Rapport mondial sur la protection sociale 2020-2022: la protection sociale à la croisée des chemins – bâtir un avenir meilleur, Genève, Bureau international du Travail.

OIT; AISS. 2020. Protection sociale des travailleurs migrants: une réponse nécessaire à la crise du COVID-19 (Focus sur la protection sociale), Genève, Bureau international du Travail.

OIT; AISS; OCDE. 2021. Beyond COVID-19: Towards more inclusive and resilient social protection systems (Après la COVID-19: vers des systèmes de protection sociale inclusifs et résilients), document préparé en vue de la première réunion du groupe de travail sur l’emploi durant la Présidence italienne du G20 en 2021, Genève et Paris, Association internationale de la sécurité sociale, Bureau international du Travail et Organisation de coopération et de développement économiques.

 

ÉTENDRE ET PRÉSERVER LA COUVERTURE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Introduction

L’extension de la couverture de la protection sociale est l’un des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle correspond à l’Objectif de développement durable 1.3 (ODD 1.3), qui appelle tous les pays à agir sans délai pour améliorer les systèmes de protection sociale. Parce qu’elle fait partie intégrante d’une vision de l’avenir du travail centrée sur l’humain, l’extension de la couverture aux travailleurs qui en sont dépourvus est l’une des recommandations formulées en 2019 par la Commission mondiale sur l’avenir du travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

D'après les estimations de l’OIT (2021a, p. 47), 46,9 pour cent de la population mondiale seulement ont effectivement accès à au moins une prestation sociale (hors soins de santé et prestations de maladie) et 26,4 pour cent des enfants bénéficient de prestations familiales ou pour enfants. Environ 77,5 pour cent des personnes qui ont dépassé l’âge de la retraite perçoivent une pension; 35,4 pour cent des salariés en activité sont couverts par une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, et 33,5 pour cent des personnes souffrant d'un handicap lourd reçoivent des prestations sociales. Seulement 18,6 pour cent des chômeurs sont indemnisés, et l’aide sociale couvre 28,9 pour cent des personnes vulnérables.
Malgré l'impact négatif de la COVID-19, les systèmes de protection sociale et institutions de sécurité sociale de différentes régions ont adopté des innovations en matière de politiques, de financement et de conception des programmes, renforçant les capacités administratives et faisant appel à des solutions fondées sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour combler les lacunes de la couverture et garantir que personne ne soit laissé pour compte sur le plan de la protection sociale.
Les institutions de sécurité sociale innovent pour combler les lacunes persistantes de couverture liées à l'économie informelle et à l'économie des plateformes numériques, et pour protéger les groupes vulnérables.

Faits et tendances

Couverture de la sécurité sociale légale et effective - 1

Graphique 1. Part de la population couverte par au moins une prestation de sécurité sociale (hors santé), 2020 (en %)

Source: ILO (2021a, Table A.4.2).
  • En 2020, seulement 46,9 pour cent de la population mondiale bénéficiait d’au moins une prestation de protection sociale effective (BIT, 2021a, p. 20).

Couverture de la sécurité sociale légale et effective

Graphique 2. Couverture par groupe de population, données mondiales (en %)

Source: ILO (2021a, p. 20).
  • Au niveau mondial, seuls 26,4 pour cent des enfants bénéficient de prestations de protection sociale et seuls 18,6 pour cent des chômeurs sont couverts en cas de perte d’emploi (BIT, 2021a, p. 20)

Couverture de la sécurité sociale légale et effective - 3

Graphique 3. Pourcentage de la population en âge de travailler légalement couverte par des systèmes complets de sécurité sociale, estimations mondiales, (en %), 2020

Source: ILO (2021a, p. 56).
  • Seulement 30,6 pour cent de la population en âge de travailler est légalement couverte par des systèmes complets de sécurité sociale. 69,4 pour cent de la population n’est que partiellement, voire pas du tout, protégée (BIT, 2021a, p. 61).

Protection sociale en santé

Graphique 4. Population couverte par un régime de santé sociale, (en %), 2020

Source: ILO (2021a).
  • Si près de deux tiers (66 pour cent) de la population mondiale est protégée par un régime de santé quel qu’il soit, d’importantes lacunes subsistent au niveau de la couverture et de l’adéquation (BIT, 2021a, p. 46).
  • 930 millions de personnes environ risquent de passer sous le seuil de pauvreté à cause de dépenses de santé à leur charge représentant 10 pour cent ou plus du budget de leur ménage. Environ 90 millions de personnes (1,2 pour cent de la population mondiale) tombent vers l’extrême pauvreté (1,90 dollar des États-Unis ou moins par jour) parce qu’elles ont payé leurs soins de santé de leur poche (OMS, 2021).
  • Avant 2020, la moitié de la population mondiale n’avait pas accès aux services de santé, et environ 40 pour cent n’était pas affiliée à un système national d’assurance-maladie sociale ou à un service national de santé (BIT, 2021a, p. 68).

Dépenses publiques en matière de sécurité sociale

Graphique 5. Dépenses publiques de protection sociale, en % du PIB, 2020 ou dernière année disponible

Source: (ILO, 2021a)
  • Au niveau mondial, les dépenses publiques générales en matière de soins de santé représentent 5,8 pour cent du PIB (BIT, 2021a,p. 59).
  • La part du PIB consacrée aux dépenses publiques de protection sociale (hors soins de santé) révèle des différences notables entre les régions, allant de 3,8 pour cent du PIB en Afrique à 17,4 pour cent du PIB en Europe, 12,9 pour cent étant la moyenne mondiale. (BIT, 2021a, p. 65).
  • Environ un tiers des dépenses publiques de protection sociale (hors santé), soit 3,6 pour cent du PIB, servent à financer les prestations destinées aux personnes en âge de travailler. (BIT, 2021a, p. 103).

Développements majeurs

Messages clés

Monde

  • La couverture sociale continue de présenter d’importantes lacunes dans différents pays, régions et groupes sociaux. La pandémie de COVID-19 a montré à quel point il est important de créer et de conserver une protection sociale et de la santé adéquate, complète, viable et universelle dans le monde entier.

 

  • • Un pays peut parvenir à étendre cette protection quel que soit le stade de développement économique auquel il se trouve. Pour couvrir le «segment intermédiaire manquant» et se rapprocher de la couverture universelle, il est indispensable d’associer de manière cohérente et complémentaire des régimes contributifs et des programmes non contributifs. Il est surtout essentiel que les efforts déployés pour étendre la couverture puissent s’appuyer sur un soutien politique, sur des engagements financiers, sur une bonne articulation des programmes, ainsi que sur des capacités institutionelles et sur l’excellence de l’administration de la protection sociale.

Régions

  • En Afrique, presque tous les pays ont adopté des stratégies et plans complets de développement de la sécurité sociale à l’échelle nationale, prévoyant notamment la création ou l’extension d’un ensemble de prestations sociales de base. Certains pays commencent à utiliser des approches innovantes, en particulier des solutions avancées fondées sur les TIC, pour garantir une couverture par les régimes existants, notamment les régimes contributifs, et pour toucher les groupes difficiles à couvrir.

 

  • Dans la région Amériques, la plupart des pays ont réussi à conserver des socles de protection sociale: les personnes âgées bénéficient de pensions non contributives et de soins de santé essentiels, tandis que les enfants et les familles vulnérables ont accès à des transferts monétaires conditionnels. Dans le même temps, les pays de la région sont parvenus à étendre la couverture à divers groupes difficiles à couvrir en faisant appel à des méthodes innovantes pour concevoir les politiques et en améliorant l’efficacité et l’efficience administratives.

 

  • La couverture des travailleurs informels demeure un défi de taille pour les programmes contributifs de la région Asie et Pacifique, qui a vu se multiplier des formes de travail nouvelles et atypiques présentant de nombreuses caractéristiques de l’emploi informel. La région accomplit des avancées remarquables sur la voie de la couverture santé universelle. Ces dernières années, elle a fait figure leader mondial en ce qui concerne la création de nouveaux régimes d’assurance chômage.

Read more about Couverture sociale for specific regions

Ressources

Extension et maintien de la couverture de sécurité sociale - Afrique
Extension et maintien de la couverture de sécurité sociale - Amériques
Extension et maintien de la couverture de sécurité sociale - Asie et Pacifique
Extension et maintien de la couverture de sécurité sociale - Europe

Références

AISS. 2019a. Lignes directrices de l’AISS en matière de recouvrement des cotisations et de conformité (édition révisée et mise à jour), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2019b. Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance (édition révisée), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2019c. Lignes directrices de l’AISS en matière de prévention des risques professionnels (édition augmentée), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2019d. Lignes directrices de l’AISS en matière de retour au travail et de réintégration professionnelle (édition révisée), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2019e. Lignes directrices de l’AISS en matière de promotion de la santé sur le lieu de travail (édition mise à jour), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2021. La couverture sanitaire – aspects réglementaires et stratégies pour lutter contre les inefficacités (webinaire), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2022a. Aperçu global des accords internationaux de sécurité sociale, Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2022b. Lignes directrices de l’AISS en matière de solutions administratives pour l’extension de la couverture (édition révisée), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.

AISS. 2022c. Lignes directrices de l’AISS en matière de communication des administrations de sécurité sociale (édition révisée), Genève, Association internationale de la sécurité sociale.  

OIT. Sans date. Extending social security to workers in the platform economy (Étendre la sécurité sociale aux travailleurs de l’économie de plateforme), Genève, Bureau international du Travail.

OIT. 2020. Extending social security to self-employed workers: Lessons from international experience (Étendre la sécurité sociale aux travailleurs indépendants: enseignements tirés au niveau international), fiche technique, Genève, Bureau international du Travail.

OIT. 2021a. Extending social protection to migrants workers, refugees, and their families: Guide for policymakers and practitioners (Étendre la protection sociale aux travailleurs migrants, aux réfugiés et à leurs familles: guide pour les décideurs politiques et les professionnels), Genève, Bureau international du Travail.

OIT. 2021b. Extending social security coverage to workers in the informal economy: Lessons from international experience (Étendre la sécurité sociale aux travailleurs de l’économie informelle: enseignements tirés au niveau international), Genève, Bureau international du Travail.

OIT. 2021c. Rapport mondial sur la protection sociale 2020-2022: la protection sociale à la croisée des chemins – bâtir un avenir meilleur, Genève, Bureau international du Travail.

OIT; AISS. 2020. Protection sociale des travailleurs migrants: une réponse nécessaire à la crise du COVID-19 (Focus sur la protection sociale), Genève, Bureau international du Travail.

OIT; AISS; OCDE. 2021. Beyond COVID-19: Towards more inclusive and resilient social protection systems (Après la COVID-19: vers des systèmes de protection sociale inclusifs et résilients), document préparé en vue de la première réunion du groupe de travail sur l’emploi durant la Présidence italienne du G20 en 2021, Genève et Paris, Association internationale de la sécurité sociale, Bureau international du Travail et Organisation de coopération et de développement économiques.

 

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