Histoire

Un rôle unique dans le monde des organisations internationales

L'Association internationale de la sécurité sociale tire ses origines des premières sociétés d'assistance mutuelle qui, au XIXe siècle, ont constitué l'initiative collective des travailleurs de l'Europe industrielle face aux risques de la maladie, du chômage, de l'incapacité et de la vieillesse. Au cours de ses neuf décennies d'existence, l'AISS s'est continuellement développée jusqu'à devenir une véritable association internationale, qui regroupe actuellement plus de 330 organisations membres dans 158 pays. Face aux défis considérables auxquels le monde est confronté, son engagement en faveur de la promotion de la sécurité sociale est plus important que jamais pour contribuer à la justice sociale dans le monde.

The creation of ISSA in 1927.

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les régimes d'assurance sociale connurent un essor rapide dans plusieurs régions du monde, tandis que la protection sociale devenait l'un des axes d'action des organisations internationales nouvellement créées. En mai 1927, des représentants d'institutions mutualistes et de caisses d'assurance maladie intégrèrent pour la première fois les délégations nationales à la dixième Conférence internationale du Travail, tenue à Genève. Les débats de cette conférence portaient notamment sur l'introduction d'une réglementation internationale en matière de protection économique et sanitaire des travailleurs par le biais de régimes d'assurance sociale. C'est alors qu'un groupe de délégués a décidé de former une association internationale ayant pour but d'étendre et de renforcer l'assurance maladie dans le monde.

Les années fondatrices: 1927 - 1947

La Conférence internationale des Unions nationales de sociétés de secours mutuel et de caisses d'assurance maladie vit le jour à Bruxelles en octobre 1927. Organisée sous l'impulsion d'Albert Thomas, le premier directeur du BIT, elle regroupait alors les délégués de dix-sept organisations représentant quelque vingt millions d'assurés dans neuf pays (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Pologne, Royaume-Uni, Suisse et Tchécoslovaquie). Avec l'aide du BIT, elle fut ensuite dotée d'un secrétariat, établi à Genève.

La nouvelle organisation étendit rapidement son champ d'action à d'autres assurances sociales (vieillesse, invalidité et veuvage) et, en 1936, elle prit le nom de Conférence internationale des mutuelles et des assurances sociales (CIMAS). La Caisse nationale d'assurance sociale du Pérou fut la première institution non européenne à adhérer à la CIMAS.

En 1935, le président des Etats-Unis, Franklin D. Roosevelt, ratifia la Loi sur la Sécurité Sociale (Social Security Act), introduisant de ce fait un nouveau terme qui associait «sécurité économique» et «assurance sociale». Les négociations en vue de l'affiliation à la CIMAS du Conseil américain de la sécurité sociale (US Social Security Board) furent bientôt entamées, mais durent s'interrompre à cause de la Deuxième Guerre mondiale. En signant la Charte de l'Atlantique en 1941, le président Roosevelt et le Premier ministre britannique, Winston Churchill, s'engagèrent à œuvrer pour un renforcement des normes du travail, le progrès économique et la sécurité sociale pour tous. À l'apogée de la guerre, en 1942, le gouvernement britannique publia le rapport Beveridge, élaboré principalement par Lord Beveridge, qui conduisit à la création du premier système unifié de sécurité sociale. En France, les initiatives gouvernementales mises en œuvre sous la houlette de Pierre Laroque en vue d'étendre la protection sociale à l'ensemble de la population aboutirent, en 1946, à la création du système national de sécurité sociale.

En 1944, au tournant de la guerre, l'OIT adopta un texte historique, la Déclaration de Philadelphie, dans lequel elle appelait à l'extension des mesures de sécurité sociale et à la promotion, au niveau international et régional, d'une coopération systématique et directe entre les organismes de sécurité sociale, y compris à travers des échanges réguliers d'information et l'étude de leurs problèmes communs en matière d'administration. D'après la Déclaration de Philadelphie, une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale, qui inclut l'extension de la sécurité sociale à tous.

La Constitution de 1947

À l'occasion des vingt ans de la CIMAS, la 8e Assemblée générale ratifia une nouvelle Constitution. C'est à partir de cette date que l'Organisation commença à accueillir en son sein des organismes sociaux administrés par l'Etat tels que ceux du Royaume-Uni, de l'URSS et des Etats-Unis. En regroupant à la fois des organismes étatiques et des institutions autonomes, elle acquit un statut unique dans le monde des organisations internationales. La CIMAS prit alors le nom d'Association internationale de la sécurité sociale (AISS).

Un an plus tard, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont l'Article 22 stipule que «toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale». En 1952, l'OIT adoptait la Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum).

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