International Social Security Review International Social Security Review

Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.

Des articles rédigés par d'éminents spécialistes de la sécurité sociale présentent des comparaisons internationales, des analyses approfondies de questions spécifiques et des études sur les régimes de sécurité sociale des différents pays.

Par le biais de Mon AISS, les organisations membres de l'AISS peuvent accéder gratuitement aux numéros de l'ISSR en anglais parus de 1967 à aujourd'hui; elles disposent également d'un accès aux versions électroniques française, allemande et espagnole des articles parus de 2007 à 2013.

Depuis 2014, la revue International Social Security Review paraît en anglais uniquement et les résumés de tous les nouveaux articles sont disponibles en huit langues: français, allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, portugais et russe.

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Résumés des articles (octobre-décembre 2019, volume 72, numéro 4)

Francisco Colín

La loi mexicaine sur les pensions de vieillesse: une promesse de pauvreté pour les personnes âgées?

En 1997, le Mexique a remplacé son principal régime de retraite par un système de comptes individuels financés par capitalisation. Les premières personnes relevant de ce système prendront leur retraite en 2021. Dans cette étude, nous utilisons un modèle incluant des variables démographiques et professionnelles et des simulations de Monte-Carlo, et constatons qu’en 2051 le pourcentage de personnes n’ouvrant pas droit à une pension sera passé de 38 à 59 pour cent parmi les hommes et de 44 à 66 pour cent parmi les femmes. De plus, le taux de remplacement moyen aura diminué, passant de 70 à 30 pour cent. Le nombre de personnes vivant en situation d’extrême pauvreté aura augmenté de près de 2,8 millions, pour représenter 9,44 pour cent de la population. L’article décrit d’autres scénarios, reposant sur une hausse du taux de cotisation et un relèvement de l’âge de la retraite.


Konstantinos Kougias

Les politiques actives du marché du travail en faveur des jeunes et la crise économique: les mesures prises en Grèce et au Portugal

Cette étude prend pour point de départ des politiques du marché du travail, apparemment similaires, mises en œuvre en faveur des jeunes en Grèce et au Portugal. Ces deux pays affichaient un taux de chômage des jeunes élevé et ont été contraints de restructurer leur marché du travail dans le cadre des programmes de sauvetage adoptés durant la crise européenne des dettes souveraines. Bien que les politiques menées soient allées dans le même sens, elles n’ont pas eu les mêmes résultats en termes d’emploi. Au Portugal, les politiques en faveur des jeunes ont été mieux ciblées et mieux structurées. Leur mise en œuvre a été plus efficace et les partenaires sociaux ont été impliqués dès le début de la crise. En Grèce, des défauts de conception des politiques, des faiblesses administratives et une situation macroéconomique défavorable ont nui à la dynamique des politiques en faveur des jeunes, augmentant la précarité de cette catégorie de la population. Cette divergence montre que des politiques similaires en termes de contenu peuvent produire des effets différents.


Magdalena Sepúlveda Carmona

Technologies biométriques et droits des bénéficiaires des régimes de protection sociale

Ces dix dernières années ont vu progresser l’utilisation des technologies biométriques à des fins d’identification et d’authentification des bénéficiaires des programmes de protection sociale. Toutefois, les conséquences potentielles de cette technologie sur l’inclusion des populations les plus vulnérables et sur la sécurité et la protection de la vie privée et des données personnelles ont suscité peu de débats parmi les pouvoirs publics, les donateurs et les organisations représentant la société civile. Cet article entend combler cette lacune. Il commence par passer en revue les technologies biométriques utilisées dans divers régimes de protection sociale existant dans le monde, puis examine les risques et problèmes potentiellement associés au déploiement de ces technologies dans les programmes de protection sociale. Enfin, il évalue les conditions qui doivent être réunies pour que l’utilisation des technologies biométriques soit conforme aux normes du droit international. Il est axé sur les pays en développement, où l’utilisation de la biométrie dans les systèmes d’identification s’est considérablement développée ces dernières années. L’article montre notamment que l’adoption de ces technologies, qui est souvent encouragée par les donateurs, doit être précédée d’un débat démocratique dans le cadre duquel d’autres solutions sont envisagées. Elle doit en outre s’accompagner d’une évaluation des risques propres au contexte et de la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel approprié, de nature à protéger les droits et à empêcher l’exclusion des membres les plus vulnérables et les plus défavorisés de la société.


Ianina Rossi, Victoria Tenenbaum et Martín Lavalleja

Etendre l’accès aux régimes de retraite contributifs: l’exemple de l’Uruguay

Depuis les années 80, beaucoup de pays d’Amérique latine ont durci les conditions d’accès aux pensions contributives, en particulier pour remédier aux risques pesant sur la viabilité des régimes. Les études laissent penser qu’un fort pourcentage de cotisants ne seraient pas en mesure de remplir des conditions d’accès plus strictes, la densité de cotisation observée étant faible. Même s’il n’existe pas de relevés de carrière complets dans la majorité des pays d’Amérique latine, la densité de cotisation observée laisse penser que les carrières d’assurance sont courtes, notamment parmi les travailleurs à faible revenu et les femmes. Ces dix dernières années, cette situation a été à l’origine d’une nouvelle vague de réformes, qui se sont traduites par un assouplissement des conditions d’ouverture des droits à pension et ont révélé une prise de conscience de la nécessité de tenir compte de la question de l’égalité entre les genres. L’Uruguay a suivi ces deux orientations, abaissant la durée de cotisation requise pour accéder aux droits (après l’avoir augmentée en 1996) et validant des périodes de cotisation au titre de l’éducation des enfants en 2008. Dans cet article, nous estimons des carrières d’assurance complètes à partir de données administratives et analysons l’effet qu’un assouplissement des règles d’accès aurait sur les droits à pension en Uruguay. Les données relatives aux périodes de cotisation n’ont été conservées qu’à partir de 1996, ce qui signifie qu’il n’y a pas encore de carrières d’assurance complètes. L’étude montre que cet assouplissement se traduirait par une augmentation des droits, en particulier pour les femmes. Cette augmentation serait en grande partie due à la diminution des obligations de cotisation. De plus, la validation de périodes de cotisation au titre de l’éducation des enfants réduirait l’écart entre hommes et femmes en matière d’accès aux droits. L’exemple de l’Uruguay est intéressant pour la région, parce que la plupart des pays d’Amérique latine connaissent un vieillissement rapide et peuvent tirer des leçons de l’expérience de ce pays, dont les statistiques démographiques sont relativement proches de celles d’un pays développé. En outre, les réformes récemment mises en œuvre dans la région montrent que les problématiques des droits à pension et de l’écart entre les sexes sont des préoccupations communes à tous les pays.


David M. Dror

Courte histoire de la microassurance

Il y a vingt ans, l’International Social Security Review publiait un article qui introduisait un nouveau terme dans le vocabulaire du développement et de la protection sociale, celui de «microassurance». Vingt années s’étant écoulées, le moment est venu de dresser un bilan de la contribution de la microassurance à la promotion de la couverture et de la sécurité sociale. L’article recense les principaux enseignements qui peuvent être tirés de ces vingt années, exposant clairement ce qui peut être attendu de la microassurance-santé, analysant la demande de microassurance, les processus opérationnels indispensables à une mise en œuvre réussie de la microassurance et les conditions qui doivent être réunies pour que la microassurance soit viable et puisse se développer. Il décrit également le contexte qui a conduit à une forte hétérogénéité de l’univers de la microassurance. Enfin, il examine des questions non tranchées et présente des réflexions sur l’avenir de la microassurance. La conclusion qui s’en dégage est que la microassurance peut être un succès dès lors que les quatre piliers nécessaires à sa mise en œuvre sont présents: un soutien politique permettant sa généralisation, une meilleure connaissance de l’assurance de la part des clients, une assistance technique permettant une autoadministration des dispositifs et l’existence d’un capital d’amorçage. Il faut aussi que les clients perçoivent la microassurance comme une source de gains de bien-être ne pouvant pas être obtenus par d’autres moyens.


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La Russie ratifie la convention sur la sécurité sociale

Dans le cadre des célébrations de son centenaire, l’Organisation internationale du Travail (OIT) mène une campagne de ratification visant à encourager ses Etats membres à ratifier au moins une de ses conventions internationales du travail au cours de l’année 2019. Quinze nouvelles ratifications ont été enregistrées à ce jour, dont celle de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, par la Fédération de Russie. L’AISS présente toutes ses félicitations à la Fédération de Russie pour cette ratification!