International Social Security Review International Social Security Review

Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.

Des articles rédigés par d'éminents spécialistes de la sécurité sociale présentent des comparaisons internationales, des analyses approfondies de questions spécifiques et des études sur les régimes de sécurité sociale des différents pays.

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Depuis 2014, la revue International Social Security Review paraît en anglais uniquement et les résumés de tous les nouveaux articles sont disponibles en huit langues: français, allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, portugais et russe.

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Résumés des articles (Numéro courant: janvier-mars 2019, volume 72, numéro 1)

Elaine Fultz et Kenichi Hirose

Second‐pillar pensions in CLes retraites du deuxième pilier en Europe centrale et orientale: problèmes de paiement des prestations et possibilités de sortie

Au cours de la période 1998-2007, la majorité des pays d’Europe centrale et orientale ont adopté des lois obligeant les travailleurs à épargner en vue de leur retraite en souscrivant des comptes individuels gérés par le secteur privé. Les pouvoirs publics alimentaient ces comptes en leur affectant une partie des recettes des régimes de retraite publics, ce qui a créé ou augmenté les déficits de ces régimes. Dès le début de la crise financière et économique mondiale de 2008, la plupart de ces pays ont réduit ces transferts et, partant, le montant des comptes. Dix ans après la crise, cet article examine les prestations que les comptes individuels commencent à servir aux travailleurs qui prennent leur retraite. Il révèle que ces prestations sont dans l’ensemble moins avantageuses que les pensions publiques. Dans certains cas, elles sont versées sous la forme d’un capital et non de pensions mensuelles. Le plus souvent, elles ne sont pas indexées sur l’inflation. Enfin, il arrive que les femmes perçoivent des prestations inférieures à celles des hommes alors que les soldes figurant au crédit sur leur compte sont identiques. Dans plusieurs pays, les retraités titulaires d’un compte individuel reçoivent des prestations inférieures aux retraités qui n’en sont pas titulaires. Pour éviter que les travailleurs qui prennent leur retraite ne soient pénalisés, certains pays d’Europe centrale et orientale leur ont offert la possibilité de rembourser le solde de leur compte pour percevoir une pension publique au taux plein. Toutefois, en plus de susciter le mécontentement des travailleurs, cette stratégie pèse sur les finances des régimes de retraite publics. Pour aider les titulaires de comptes individuels du deuxième pilier sans porter préjudice aux régimes publics, les autorités pourraient envisager de faire de l’épargne retraite privée un dispositif facultatif et de découpler le financement de ces comptes individuels de celui des régimes publics – c’est-à-dire de prévoir un financement assuré par des cotisations salariales et patronales et, éventuellement, par un abondement direct de l’Etat.


Denis Latulippe et Florence Fontaine

Age effectif de la retraite partielle ou complète et impact de la crise de 2008

Les estimations de l’âge effectif de départ en retraite utilisées dans les analyses actuarielles et pour l’élaboration des politiques sont souvent calculées sur la base des taux d’activité. Toutefois, la transition du travail à la retraite et l’environnement socio-économique ont évolué au fil du temps en raison de la place croissante qu’occupe la retraite progressive et de l’impact de la crise économique de 2008 sur le marché du travail. Cet article présente des estimations complémentaires de l’âge de la retraite – au lieu des seules estimations fondées sur les taux d’activité – pour mieux évaluer l’âge effectif de transition de l’emploi à la retraite. Il introduit le concept d’âge de passage de l’emploi à plein temps à la retraite (retraite partielle) et indique que cet âge est systématiquement inférieur à celui du passage de l’emploi à la retraite (retraite complète). Si l’on examine l’emploi effectif des travailleurs âgés à l’aune des résultats obtenus, on observe que la situation économique a influé sur l’augmentation de l’âge du départ en retraite. Les résultats sont présentés pour différents pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques au cours de la période 2005-2015.


Gyu-Jin Hwang

Les prestations de chômage sont-elles équitables? L’expérience de l’Asie de l’Est

Bien que les mesures actives du marché du travail occupent une place grandissante, les prestations de chômage demeurent au cœur des dispositifs de protection de l’emploi. Dans cet article, l’auteur prend l’exemple de quatre économies d’Asie de l’Est – Chine, République de Corée, Japon et Taïwan (Chine) – dotées de systèmes de protection sociale souvent considérés comme fortement orientés vers le développement et le productivisme, et examine si, comme on l’avance parfois, les prestations de chômage qu’ils versent sont restrictives et peu inclusives. Pour ce faire, il analyse la logique sur laquelle repose l’élaboration des dispositifs d’indemnisation du chômage et avance qu’ils sont en réalité progressistes dans leur conception et équitables du point de vue des prestations servies. Néanmoins, la faiblesse de la couverture effective et le montant peu élevé des prestations les empêchent d’atteindre pleinement leurs objectifs de redistribution et d’indemnisation.


Daniel Castillo

Les politiques du marché du travail associant les employeurs en Suède: création d’emplois et division du travail dans le secteur public

Beaucoup de pays d’Europe accordent une importance accrue aux politiques du marché du travail qui impliquent les employeurs dans l’activation des chômeurs. Ces politiques associant les employeurs sont axées sur la demande de main-d’œuvre des entreprises et visent à influer sur leur volonté de recruter, former ou accompagner des chômeurs (souvent défavorisés). L’auteur utilise des données issues d’une étude qualitative par entretiens portant sur un dispositif associant les employeurs mis en place dans une ville suédoise de taille moyenne afin de recueillir des informations sur la manière dont ces politiques sont utilisées pour inciter les employeurs à recruter des chômeurs et sur les différences entre les emplois créés dans ce cadre et les emplois ordinaires. Il avance que la création d’emplois à travers de nouvelles modalités de division du travail, permettant de libérer le personnel régulier des tâches non qualifiées, est susceptible, si elle est associée à d’autres mesures, d’inciter les employeurs à recruter des chômeurs. Cependant, l’article signale aussi que cette nouvelle division du travail, qui réserve les tâches non qualifiées aux participants aux dispositifs, est difficile à mettre en pratique, les nouveaux employés finissant par exécuter de plus en plus de tâches ordinaires.


Soonman Kwon et Lundy Keo

La protection sociale de la santé au Cambodge: défis liés à la conception et à la mise en œuvre des politiques

Le Cambodge met actuellement en œuvre des réformes ambitieuses pour améliorer son système de protection sociale de la santé. En janvier 2018, il a annoncé que le Fonds d’équité pour la santé (Health Equity Fund – HEF), financé conjointement par l’Etat et les donateurs pour garantir à la population pauvre la prise en charge du ticket modérateur dans les établissements publics de santé, serait désormais accessible à certaines catégories de travailleurs de l’économie informelle dépendant d’associations, ainsi qu’aux chefs de commune ou de village. Depuis 2017, la Caisse nationale de sécurité sociale (National Social Security Fund – NSSF) offre une assurance-maladie aux travailleurs de l’économie formelle employés dans des entreprises comptant huit salariés ou plus. Cette protection a été étendue aux fonctionnaires et à l’ensemble des salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise qui les emploie, en janvier 2018. Toutefois, cet article met en évidence que ces nouvelles réformes n’ont pas fait l’objet d’une planification rigoureuse en termes de financement, de prestation des services, de ressources humaines et de structures institutionnelles. C’est pourquoi les auteurs examinent les principaux problèmes et défis que doit surmonter le Cambodge en termes de création de ressources, de couverture, de stratégie d’achat et de gouvernance pour réussir la mise en œuvre de l’ambitieuse réforme de son système de protection sociale de la santé.


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La Belgique lauréate du Prix des bonnes pratiques en sécurité sociale en Europe

(Bakou, Azerbaïdjan) Les institutions de sécurité sociale publiques belges ont reçu le Prix AISS des bonnes pratiques en Europe pour la numérisation et l’automatisation de leurs services.

La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) de Belgique s’est vu décerner ce prix au nom des institutions de sécurité sociale belges à l’occasion du Forum régional de la sécurité sociale pour l’Europe de l’AISS à Bakou, Azerbaïdjan. Ce forum régional et le concours connexe sont organisés tous les trois ans par l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS). Un jury international a sélectionné la bonne pratique belge parmi les 76 bonnes pratiques soumises par 25 institutions de sécurité sociale réparties à travers 20 pays européens.

«Il est crucial de s’appuyer sur les technologies pour améliorer l’efficience et la fourniture des services pour renforcer la sécurité sociale. La Belgique fait office de figure de proue dans la numérisation et l’automatisation. Ses institutions ont amplement mérité de recevoir ce Prix AISS des bonnes pratiques en Europe», a déclaré M. Marcelo Abi-Ramia Caetano, Secrétaire général de l’AISS.

Réussir grâce à la numérisation et à l’automatisation

Célébrant les 75 ans de la sécurité sociale en Belgique en 2019, les institutions de sécurité sociale du pays s’appuient sur des décennies d’expérience pour entamer un processus de modernisation visant à préparer l’avenir.

«Grâce aux efforts conjoints de nombreuses organisations, un maximum de prestations sociales sont désormais octroyées automatiquement, ce qui dispense les citoyens et leurs employeurs de remplir des déclarations. La numérisation et l’automatisation des services de sécurité sociale en Belgique profitent à tout le monde: aux institutions de sécurité sociale, aux employeurs et aux citoyens. Le fait d'avoir reçu le Prix AISS des bonnes pratiques en Europe reconnaît pleinement ce travail important», a déclaré Jean-Marc Vandenbergh, Administrateur général de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Quelque 3 000 acteurs du secteur social belge ont contribué à cet important projet de réorganisation en vue de garantir qu'un maximum de prestations sociales et de droits subsidiaires soient octroyés automatiquement. Au total, 800 formulaires papier ont été remplacés par 220 processus électroniques, et plus d'un milliard d’échanges sur support papier par des messages électroniques. La charge administrative pour les citoyens, les entreprises et les institutions a considérablement diminué. Grâce à ce nouveau système, les employeurs économiseront en outre 1 milliard EUR par an.

La Belgique organisera le Forum mondial de la sécurité sociale de l’AISS à Bruxelles du 14 au 18 octobre 2019, dans le cadre des célébrations nationales pour les 75 ans de la sécurité sociale.

Certificats de mérite avec mention spéciale pour les bonnes pratiques de 11 pays

Le jury international a également attribué des certificats de mérite avec mention spéciale à 17 bonnes pratiques soumises par 12 institutions provenant de 11 pays européens:

Allemagne: Assurance pension allemande - Agence fédérale

  • Réadaptation médico-professionnelle

Allemagne: Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles

  • «Die Goldene Hand»: Prix de la prévention décerné par l’Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles pour le commerce et la distribution de la marchandise (BGHW)

Autriche: Fédération des institutions d’assurance sociale d’Autriche

  • Prévention et réhabilitation liées aux dermatoses professionnelles

Azerbaïdjan: Fonds national de protection sociale auprès du ministère du Travail et de la Protection sociale de la Population de la République d’Azerbaïdjan

  • Sous-système unifié pour l’application et l’octroi par voie électronique d’aides sociales publiques ciblées

Belgique: Office national de l’emploi

  • Elaboration d’un code de diversité et création de «l’outil respect»
  • Le New Way of Working au sein de l’ONEM
  • Un service aux clients 100 pour cent numérique dans le domaine de l’interruption de carrière

Finlande: Institution d’assurance sociale

  • Kela Tips: un concept innovant de communication pour les médias sociaux

France: Caisse nationale des allocations familiales

  • Extension de la couverture: lutte contre le non-recours

Irlande: Ministère de l’Emploi et de la Protection sociale

  • Enquêtes de satisfaction des utilisateurs: être à l’écoute des usagers
  • Réforme des prestations de traitements et passage à la délivrance numérique

Malte: Ministère de la Famille, des droits des enfants et de la solidarité sociale

  • Rendre le travail payant

Pologne: Institution d’assurance sociale

  • Délivrance de certificats médicaux d’incapacité de travail exclusivement au format électronique
  • Enquête sur le service à la clientèle par le biais du client mystère
  • Mise en oeuvre du Service d’aide pour la retraite

Suède: Agence suédoise des pensions

  • Efterlevandeguiden.se: un guide pour les survivants

Turquie: Institution de sécurité sociale

  • Enregistrement par SMS des employés travaillant moins de dix jours dans les services à domicile

 

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