Journée internationale des personnes handicapées

Personnes handicapées et accès à la sécurité sociale

Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies (1948), l’accès à la sécurité sociale constitue l’un des droits inaliénables de tout être humain. A l’heure où la communauté internationale célèbre la Journée internationale des personnes handicapées le 3 décembre, il est important de rappeler l’objectif qui consiste à garantir aux personnes handicapées l’égalité d’accès à la protection de sécurité sociale.

Le lien étroit entre personnes handicapées et risque de pauvreté est communément admis. On sait également que les personnes handicapées sont moins susceptibles d’accéder au marché du travail ou à un emploi bien rémunéré. Leur exclusion est en outre accentuée par les barrières physiques et comportementales qui persistent au sein de la société civile.

D’après Hans-Horst Konkolewsky, Secrétaire général de l’AISS, «les systèmes de sécurité sociale jouent un rôle fondamental dans l’aide aux personnes handicapées, en leur fournissant non seulement un accès à des prestations et à des services, mais aussi à l’emploi. Afin de répondre aux besoins des individus, les administrations de la sécurité sociale doivent par conséquent se pourvoir des capacités adéquates en matière de gestion de l’invalidité et élaborer des programmes de retour au travail».

Dans la revue International Social Security Review (vol. 70, no 4), Catalina Devandas Aguilar, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, a déclaré que l’exclusion sociale et économique la plus couramment vécue par les personnes handicapées était exacerbée par les inégalités auxquelles ce groupe d’une grande diversité se voit confronté lorsqu’il s’agit d’accéder aux systèmes de protection de sécurité sociale.

La structure administrative inadéquate de ces systèmes constitue l’un des obstacles à surmonter, tout comme la promotion de l’accès et du retour au travail.

L’importance des institutions

On considère souvent que la concrétisation de l’égalité d’accès au droit à la sécurité sociale relève de la responsabilité de procédures, par exemple d’une volonté politique ou de la capacité et des compétences de l’administration. Vu sous cet angle, l’extension de la couverture dépend alors simplement d’un processus politique et bureaucratique ayant à sa disposition les ressources adéquates.
Ainsi, bien souvent, les démarches bureaucratiques conventionnelles ont été pensées de façon à couvrir les besoins de chacun, sur la base de procédures et résultats communs définis pour des cas «typiques». Avec le temps, on est venus à croire que leur fonctionnement optimal dépendait de leur capacité à proposer ce qu’on pourrait appeler des solutions universelles.

Toutefois, ce type d’approche n’a pas été nécessairement élaboré pour offrir de la flexibilité ou pour pouvoir distinguer les différents besoins des individus grâce aux ressources adéquates.

Dans la quête de l’égalité d’accès au droit à la sécurité sociale pour tous, notamment pour les personnes handicapées, cette observation mérite réflexion.

Innovation et approches sur mesure

L’adoption, en 2006, de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est considérée comme un tournant décisif en ce qui concerne les efforts coordonnés à l’échelle internationale pour rendre la protection sociale plus inclusive, notamment grâce à l’article 28, qui affirme que la protection sociale doit être adaptée aux besoins des personnes handicapées.
C’est au niveau national, et surtout sur le lieu de travail, que les mesures pratiques et coordonnées visant le soutien des personnes handicapées sont le plus nécessaires. En ce qui concerne le lieu de travail, les Lignes directrices de l’AISS en matière de retour au travail et de réintégration professionnelle et le rapport sur Le rendement de la réintégration professionnelle démontrent que les investissements réalisés au niveau des mesures de réadaptation profitent à la fois aux employeurs, aux régimes de sécurité sociale et à la société.

De manière générale, il est temps de remettre en question la structure des démarches bureaucratiques conventionnelles ainsi que la fourniture de la protection de sécurité sociale. Sur le plan pratique, des innovations sont nécessaires pour élaborer des solutions divisées en étapes, mesurables et assorties de délais. A cet égard, la base de données de bonnes pratiques en sécurité sociale de l’AISS peut venir en aide aux organismes de sécurité sociale. Il en va de même pour les objectifs fondamentaux définis au sein des Lignes directrices de l’AISS en matière de qualité des services.

Deux éléments essentiels du programme relatif aux objectifs de développement durable à l’horizon 2030 en ressortent. Dans la recherche de solutions innovantes et adaptées, la couverture universelle n’est pas l’unique défi à relever immédiatement, l’égalité d’accès à une couverture qui soit adaptée aux besoins de chaque personne étant également nécessaire. Une telle couverture se doit d’offrir non seulement une protection, mais aussi une prévention et, conformément à l’article 26 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, des mesures d’adaptation et de réadaptation.

Le rôle des institutions

Les conséquences pour les institutions de sécurité sociale sont évidentes. D’une part, l’accès universel à la protection de sécurité sociale doit impliquer des niveaux d’allocations et des services qui soient adaptés aux besoins des personnes, y compris aux besoins et frais liés au handicap (les personnes handicapées doivent en effet assumer des dépenses quotidiennes auxquelles les personnes non handicapées ne sont pas confrontées). D’autre part, les services que fournissent les systèmes de sécurité sociale, ainsi que leurs infrastructures physiques, doivent être accessibles à tous. L’objectif visé consiste à offrir le soutien adéquat aux personnes handicapées afin qu’elles puissent exploiter leurs capacités physiques, mentales, sociales et professionnelles, ainsi qu’à permettre leur inclusion et leur participation.

Concrétiser l’égalité d’accès dans le but d’atteindre la couverture universelle nécessite par conséquent la mobilisation de ressources importantes en vue de répondre à des besoins mal définis ou non satisfaits et de supprimer les barrières inutiles, qu’elles soient physiques, économiques ou sociales. De cette manière, les attentes de plus en plus élevées de la population vis-à-vis des systèmes de sécurité sociale, telles qu’identifiées au sein du rapport de l’AISS intitulé Dix défis mondiaux pour la sécurité sociale pourront être davantage satisfaites.

L’aménagement urbain, les transports et les politiques relatives au marché du travail font partie intégrante d’une réponse nationale nécessairement coordonnée. Il en va de même pour les technologies de l’information et de la communication avancées, qui promettent une amélioration de l’administration et la fourniture de prestations de sécurité sociale et de services rentables. Il se peut que l’un des obstacles sociaux bien ancrés à surmonter soit lié aux attitudes négatives et à la stigmatisation dont sont victimes les personnes handicapées au sein de la société.

Alors que la communauté internationale s’apprête à célébrer la Journée internationale des personnes handicapées, il est urgent de faire comprendre que l’objectif consistant à garantir l’égalité d’accès à la sécurité sociale et à concrétiser la couverture universelle en tant que droit de l’homme ne peut être atteint si les besoins individuels de chaque personne, y compris les personnes handicapées, ne sont pas respectés et satisfaits tout au long de la vie. Afin d’atteindre cet objectif, l’AISS a récemment signé un accord de coopération avec l’organisation internationale et réseau Rehabilitation International (RI).

Référence principale

Devandas Aguilar, C. 2017. «Social protection and persons with disabilities» («Protection sociale et personnes handicapées»), dans International Social Security Review, vol. 70, no 4.


Événements Événements