Pensions

Conférence internationale des actuaires, statisticiens et spécialistes en investissement de la sécurité sociale

La 19e Conférence internationale des actuaires, statisticiens et spécialistes en investissement de la sécurité sociale se déroulera du 6 au 8 novembre 2018. La conférence, qui se tiendra dans la ville de Koweït, abordera de nombreuses questions liées à la viabilité et à l’adéquation des programmes de sécurité sociale, notamment en matière de pensions.

Les Profils des pays de l’AISS montrent que les programmes de pension constituent la forme la plus répandue de protection de sécurité sociale au monde. Ces dernières décennies, le fait de mettre davantage l’accent sur l’éradication de la pauvreté aux niveaux national et multilatéral a permis d’étayer dans une large mesure l’expansion des programmes de pensions.

C’est à cette fin que les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 ont été conçus. Dans ce contexte, on accorde une grande importance au rôle des pensions de base en tant qu’éléments essentiels des socles de protection sociale.

En règle générale, ces dernières (que l’on nomme parfois également pensions sociales) sont financées par l’impôt. Comme elles sont plus en mesure d’étendre la couverture, en particulier aux personnes qui n’ont pas accès aux pensions contributives de sécurité sociale, elles facilitent l’inclusion économique et sociale et la sécurité des revenus.

Etant donné l’accent mis sur le développement de pensions de base à l’échelle internationale, on pourrait penser que les systèmes de retraite de la plupart des pays se caractérisent par l’offre de pensions de base financées par l’impôt et que leur rôle consiste uniquement à lutter contre la pauvreté des personnes âgées.

Mais regardons-y de plus près.

En réalité, nombreux sont les pays qui ont mis en place des programmes de pension contributive de sécurité sociale principalement financés par les cotisations mensuelles des employeurs et des employés. En faisant coïncider le montant des prestations avec les cotisations, ils cherchent à faire en sorte que le niveau des allocations soit adéquat pour une grande partie de la population, de manière à ce que les pensions de base financées par l’impôt n’aient pas, par définition, besoin d’exister.

La viabilité des pensions financées par l’impôt est en effet le plus souvent présentée comme une question d’espace fiscal. De la même manière, la capacité des pays et de leurs acteurs économiques à financer de façon appropriée les programmes contributifs doit tenir compte de la question de l’espace contributif. Ces deux dernières décennies, nous avons observé une tendance internationale à la baisse des taux d’imposition des entreprises. Cela laisse à penser qu’il suffirait d’une volonté politique pour qu’existe une marge de manœuvre qui permette d’assurer un financement contributif adéquat.

Contrairement aux pensions de base qui se voient attribuer comme rôle premier la réduction de la pauvreté, les pensions contributives de sécurité sociale ont de nombreux objectifs. En ce qui concerne la population couverte, elles permettent une répartition des revenus tout au long de la vie et offrent une assurance contre la longévité et l’invalidité (mais aussi contre les décès prématurés, en ce qui concerne les survivants dépendants). En tant qu’élément essentiel des droits sociaux et du travail fondamentaux des travailleurs, elles contribuent à stimuler la croissance économique nationale, le travail décent, la sécurité des lieux de travail et la cohésion sociale. Ces pensions contribuent également aux côtés des politiques fiscales nationales à soutenir les objectifs de redistribution du revenu et, de cette manière, à réduire la pauvreté.

Les programmes de pension contributifs représentent un contrat social à la fois intragénérationnel et intergénérationnel, qui recouvrent les cotisations tout en versant les prestations promises aux générations suivantes. La capacité d’un programme de pension à tenir ses promesses de retraite dépend d’un certain nombre de facteurs, dont les plus importants sont les facteurs démographique et économique. Comme énoncé dans les Lignes directrices AISS-OIT en matière de travail actuariel pour la sécurité sociale, ce sont la mesure et l’évaluation adéquates de ces facteurs qui rendent essentiel le rôle des actuaires de la sécurité sociale.

Dans un contexte d’évolutions démographique et économique dynamiques, les défis récurrents associés aux programmes de pension de sécurité sociale contributifs concernent leur pertinence et leur viabilité. Pour ce qui est des actuaires, qu’ils soient spécialistes ou profanes, il est primordial de toujours centrer les débats sur les nombreux objectifs des programmes de pension de sécurité sociale contributifs nationaux lorsque l’on aborde ces questions importantes.

Il est également nécessaire de tenir compte des différentes hypothèses et des facteurs contextuels qui dictent la conception ainsi que le financement de l’ensemble des programmes de pension nationaux. Du fait des différences au niveau de l’histoire des institutions et des contextes sociaux, économiques et démographiques, il n’existe pas deux programmes de pension nationaux identiques. Les facteurs qui déterminent à l’heure actuelle la pertinence et la viabilité des programmes de pension varient également.

Parmi ses différents sujets de discussion, la 19e Conférence internationale des actuaires, statisticiens et spécialistes en investissement de la sécurité sociale – qui sera organisée dans la ville de Koweït à l’invitation de l’Institution publique de sécurité sociale (The Public Institution for Social Security) du Koweït – abordera toutes ces questions d’une extrême importance. Afin d’accompagner ce point du programme et de fournir une importante source de référence en la matière, une édition spéciale de la revue International Social Security Review (vol. 71, no 3), intitulée Actuarial and financial reporting of social security obligations, a été publiée.


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