International Social Security Review International Social Security Review

Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.

Des articles rédigés par d'éminents spécialistes de la sécurité sociale présentent des comparaisons internationales, des analyses approfondies de questions spécifiques et des études sur les régimes de sécurité sociale des différents pays.

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Depuis 2014, la revue International Social Security Review paraît en anglais uniquement et les résumés de tous les nouveaux articles sont disponibles en huit langues: français, allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, portugais et russe.

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Résumés des articles (Numéro courant: juillet-décembre 2016, volume 69, numéro 3-4)

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Roddy McKinnon

Introduction: vers l’excellence en matière d’administration de la sécurité sociale

Cette édition spéciale de 2016 aborde la question de l’excellence en matière d’administration de la sécurité sociale. Pour l’Association internationale de la sécurité sociale, l’«excellence» est le plus souvent associée à la garantie que les processus techniques et les procédures administratives qui sous-tendent la fourniture des prestations et des services de sécurité sociale soient de haute qualité, bien gérés et durables. Toutefois, ce terme englobe également la manière dont les populations couvertes perçoivent la qualité et l’adéquation des services et des prestations fournis. Si les textes académiques traitant de la «sécurité sociale» sont légion, la majorité des recherches publiées n’abordent cependant que les aspects théoriques et politiques de la sécurité sociale. Ainsi, la littérature critique et analytique sur l’administration de la sécurité sociale, notamment celle qui allie une analyse théorique à des preuves empiriques au regard des performances administratives, se fait plus rare. Cette édition spéciale entend principalement tenter de corriger ce déséquilibre, non seulement pour soutenir et encourager les recherches s’appuyant à la fois sur les preuves empiriques et sur la théorie, mais également afin de mieux prendre en compte dans la pratique les défis opérationnels de plus en plus complexes auxquels font face les administrations de la sécurité sociale, et d’apporter des réponses à ces derniers.


Robert Holzmann

Accords bilatéraux de sécurité sociale et portabilité des pensions: étude de quatre corridors migratoires entre l’UE et des pays non membres de l’UE

Cet article synthétise quatre études menées sur des accords bilatéraux de sécurité sociale conclus entre quatre pays membres de l’Union européenne (UE), dans le but d’évaluer le fonctionnement de ces accords ainsi que la mise en œuvre de la portabilité des prestations. Les accords bilatéraux entre les pays d’origine et d’accueil constituent l’un des instruments les plus importants en vue de permettre la portabilité des prestations de sécurité sociale pour les travailleurs mobiles à l’international. Toutefois, seuls 23 pour cent des migrants internationaux profitent de ces accords, et le fonctionnement de ces derniers n’a été que très peu analysé – et encore moins évalué. Les quatre corridors étudiés (Autriche-Turquie, Allemagne-Turquie, Belgique-Maroc et France-Maroc) ont été choisis afin d’identifier plus précisément les similarités et les différences entre ces corridors. Cette évaluation a été menée sur la base d’un cadre méthodologique et de trois critères précis: l’égalité entre les individus, l’égalité fiscale entre les pays ainsi que l’efficacité administrative pour les pays et les travailleurs migrants. Concernant la portabilité des pensions, les résultats suggèrent que les accords examinés fonctionnent bien et assurent dans l’ensemble une certaine égalité entre les individus. Des écarts conceptuels et empiriques viennent en revanche occulter les résultats relatifs à l’égalité fiscale entre les pays. Enfin, en termes d’efficacité, l’administration pourrait tirer profit des échanges s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication, une fois ces derniers mis en œuvre.


Gaurav Gujral

Refaçonner les organismes de sécurité sociale grâce à un capital humain renforcé et à des technologies plus avancées

Les systèmes de sécurité sociale du monde entier évoluent non seulement à des périodes et à des vitesses différentes, mais aussi en fonction de besoins particulièrement variés. Toutefois, les pays font face à l’heure actuelle à une vérité universelle: leurs institutions de sécurité sociale doivent pouvoir véritablement s’adapter et fournir un nouveau type de services dans un contexte de mutations technologiques et sociales constantes. Chaque système de sécurité sociale entend relever ce défi de taille à sa manière – une expérience sociale de grande envergure sur la façon dont les institutions peuvent fournir des services proactifs et personnalisés répondant aux besoins en constante évolution des citoyens. Les résultats ne sont pas encore connus. Cet article entend lancer un débat sur ce qui fonctionne ou non, ainsi que sur la façon dont les institutions doivent mesurer les progrès accomplis vers l’adoption de nouveaux systèmes, plus éloignés des modèles transactionnels classiques. Les défis à relever sont considérables. Les populations vieillissent, tandis que les budgets de la sécurité sociale se réduisent comme peau de chagrin. Aujourd’hui, seules les attentes des clients évoluent au même rythme effréné que la technologie. Néanmoins, les opportunités qui en découlent sont tout aussi intéressantes. Les technologies plus avancées, l’automatisation et de nouveaux partenariats entre des institutions du secteur public promettent des services plus efficaces et plus personnalisés pour tous. La technologie ne représente qu’une partie de l’équation. Afin de redéfinir leur mission, les organismes de sécurité sociale devront engager de nouveaux travailleurs dotés de compétences innovantes. Les travailleurs actuels devront quant à eux s’adapter et assumer leur nouveau rôle. Aucun de ces processus ne sera aisé à mettre en œuvre. Quel que soit l’objectif initial de l’institution de sécurité sociale, il a désormais changé du tout au tout. En combinant de façon adéquate l’expertise et la technologie, les institutions peuvent aspirer à un nouveau modèle, qui soit suffisamment flexible pour faire face aux chocs économiques et sociaux, et assez résilient pour relever les défis à venir.


Par Shirley Gregor et Brian Lee-Archer

Le «coup de pouce» de la technologie pour l’administration de la sécurité sociale

Associée à l’origine aux domaines des sciences du comportement, de la théorie politique et de l’économie comportementale, la théorie du nudge a donné naissance à des initiatives gouvernementales générant une valeur publique considérable. Un nudge – ou «coup de pouce» – est une méthode consistant à influencer le comportement des citoyens de façon prévisible, sans pour autant restreindre leurs choix ou bouleverser les incitations. Cette méthode s’appuie sur les comportements humains instinctifs, comme la tendance à opter pour le chemin le moins difficile, lorsque l’on opère un choix. Les organismes publics ont déjà effectué de nombreux essais concluants en recourant à de simples nudges visuels, qui entendaient influencer de façon positive les comportements, notamment au regard de la conformité fiscale, de l’inscription des électeurs ou encore de l’abandon des études. Cet article se penche sur ce «coup de pouce» apporté par la technologie à l’administration de la sécurité sociale. Ce nudge exploite les technologies de l’analyse prédictive au sein d’un cadre gouvernemental numérique, afin de soutenir les approches en matière de politique d’investissement social. Sur la base de plusieurs documents évaluant les nudges dans un environnement gouvernemental numérique, cet article identifie des exemples d’innovations apportées au sein d’administrations de la sécurité sociale qui ont vu leur efficacité sociale renforcée grâce aux nudges. Ces méthodes s’appliquant au niveau des individus plutôt que de la population, elles soulèvent des inquiétudes quant au respect de l’éthique et de la vie privée. L’utilisation des données et des informations personnelles dans le cadre de ce processus doit être gérée de façon à protéger les droits des individus. Cette exigence doit être conciliée avec les intérêts de la société en termes de résultats tangibles, dont les spécificités sont définies dans le cadre du processus politique.


Renate Minas

Le concept de services intégrés dans différents Etats-providence analysé du point de vue du cycle de vie

A l’heure actuelle, le concept de services intégrés revient fréquemment dans les discussions en matière de politique sociale. D’aucuns affirment que les systèmes d’aide sociale n’ont pas évolué de façon à s’aligner sur la complexité des besoins des individus. En témoignent les nombreuses difficultés observées à la fois dans les programmes de protection sociale traditionnels et dans chaque étape du cycle de vie. Cet article se penche sur les efforts des services intégrés visant à faire le lien entre certains domaines politiques – tels que la politique sociale, la politique du marché du travail et les services de soins de santé – pour quatre groupes cibles aux principales étapes du cycle de vie: les enfants, les jeunes, les adultes et les personnes âgées. D’un point de vue analytique, cet article s’appuie sur le cadre développé par Valentijn et al. (2013), qui permet d’effectuer des comparaisons systématiques. En se basant notamment sur les exemples des pays à revenu élevé, cet article associe les principales caractéristiques d’un domaine politique particulier aux éléments clés des services intégrés. Les principales caractéristiques d’un domaine politique attirent l’attention sur le fonctionnement de ce dernier, et s’expriment à travers des services «axés sur la personne» et «axés sur la population». Les éléments clés des services intégrés mettent quant à eux l’accent sur les niveaux d’intégration (niveaux macro, meso et micro). Cet article s’intéresse à la nature des efforts visant à intégrer les groupes cibles à différentes étapes du cycle de vie, et sur la façon dont ces variations peuvent être interprétées. En outre, la vulnérabilité des individus est expliquée d’un point de vue sociologique. Ces informations ont été classées en fonction des raisons de cette vulnérabilité et prennent en compte les facteurs de base, conditionnels et déclenchants. Il ressort principalement de cette analyse que le point de vue adopté en tant que tel ne peut justifier la variation des efforts d’intégration, et que ce sont les caractéristiques institutionnelles de domaines politiques spécifiques qui viennent limiter ou renforcer le potentiel d’intégration.


Raul Ruggia-Frick

Coordination des programmes sociaux: analyse de scénarios et de méthodes opérationnelles sur la base des Lignes directrices de l’AISS en matière de TIC

Le développement de politiques et de programmes de sécurité sociale implique qu’ils soient coordonnés, afin de renforcer leur efficacité et d’éviter la fragmentation des politiques, programmes et services sociaux. Si la mise en œuvre de programmes coordonnés présente des avantages, elle soulève toutefois des défis techniques qui viennent accroître la complexité et les coûts des projets, et entravent la réalisation de ces initiatives. Certaines des principales difficultés résultent de l’intégration des systèmes et des informations (interopérabilité) ainsi que de la capacité à appliquer les réglementations en matière de sécurité des données et de protection de la vie privée. Afin de permettre aux institutions de faire face à ces défis, l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) a développé des Lignes directrices en matière de technologies de l’information et de la communication qui promeuvent l’utilisation des TIC dans la mise en œuvre des programmes sociaux. Cet article dresse un aperçu des scénarios existants, présente les avantages des initiatives coordonnées ainsi que les défis connexes, et propose des modèles illustrant la façon de mettre en œuvre ces systèmes sur la base des Lignes directrices de l’AISS.


Par Ibadat Dhillon, Jim Campbell et Roddy McKinnon

Il est impératif d’investir dans les personnels de santé afin de mettre en place la sécurité sociale pour tous

Dans le cadre des efforts internationaux encadrés par les Objectifs de développement durable (ODD) visant à étendre la couverture de la sécurité sociale de façon durable et adéquate, les systèmes de sécurité sociale cherchent de plus en plus à apporter des réponses politiques globales, répondant aux différents besoins des personnes tout au long de leur vie. Afin d’atteindre ces objectifs à l’échelle mondiale, il convient non seulement de réviser les structures et objectifs des programmes de sécurité sociale, mais aussi de réaliser des investissements considérables dans les personnels de santé. Les disparités actuelles et futures entre l’offre, la demande et les besoins en travailleurs de la santé posent cependant un défi de taille. De nombreux points fondamentaux doivent être pris en considération: la nécessité d’investir davantage et de façon plus ciblée dans les personnels de santé; le fait d’admettre que la main-d’œuvre du secteur de la santé n’est pas neutre du point de vue du genre, que les politiques qui reconnaissent, valorisent et récompensent le travail des femmes dans ce secteur doivent être mises en avant, et que la volonté politique au plus haut niveau et les actions intersectorielles s’avèrent nécessaires afin de mettre en œuvre les changements requis.


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