International Social Security Review International Social Security Review

Publiée depuis 1948, la revue International Social Security Review (ISSR) est la plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.

Des articles rédigés par d'éminents spécialistes de la sécurité sociale présentent des comparaisons internationales, des analyses approfondies de questions spécifiques et des études sur les régimes de sécurité sociale des différents pays.

Par le biais de Mon AISS, les organisations membres de l'AISS peuvent accéder gratuitement aux numéros de l'ISSR en anglais parus de 1967 à aujourd'hui; elles disposent également d'un accès aux versions électroniques française, allemande et espagnole des articles parus de 2007 à 2013.

Depuis 2014, la revue International Social Security Review paraît en anglais uniquement et les résumés de tous les nouveaux articles sont disponibles en huit langues: français, allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, portugais et russe.

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Résumés des articles (Numéro courant: juillet-septembre 2017, volume 70, numéro 3)

Nazim Habibov, Alex Cheung et Alena Auchynnikava

La confiance renforce-t-elle le consentement à payer des impôts plus élevés pour aider les plus défavorisés?

A partir d’un échantillon regroupant 29 pays – des pays de l’Europe de l’Est et du Sud, l’ex-Union soviétique et la Mongolie –, cet article étudie l’effet causal de la confiance sur le consentement à payer des impôts plus élevés pour aider les plus défavorisés. Les auteurs postulent que la confiance interpersonnelle augmente ce consentement pour trois raisons: (i) elle accroît la probabilité de venir en aide à des personnes que l’on ne connaît pas; (ii) elle renforce la solidarité et la coopération dans le cadre de la recherche de solutions à des problèmes sociaux communs; (iii) elle réduit la défiance induite par le sentiment que l’argent redistribué peut être mal utilisé. Trois grandes conclusions se dégagent de l’article: premièrement, plus les individus se font confiance mutuellement, plus ils sont disposés à soutenir l’Etat-providence; deuxièmement, cet effet de la confiance sur le soutien à l’Etat-providence existe même dans les environnements caractérisés par un degré de confiance plutôt faible et un système de redistribution relativement peu développé; enfin, une confiance interpersonnelle plus forte a un effet positif sur la morale fiscale et un effet dissuasif sur la fraude fiscale.


Robert Holzmann

Le b.a.-ba des régimes notionnels (non capitalisés) à cotisations définies

Depuis le milieu des années 1990, plusieurs pays d’Europe, notamment l’Italie, la Lettonie, la Norvège, la Pologne et la Suède, ont mis en place avec succès des régimes de retraite notionnels à cotisations définies. Les régimes de ce type empruntent aux régimes à cotisations définies financés par capitalisation l’établissement d’un lien entre les prestations perçues et les cotisations versées tout au long de la vie active, mais sont financés selon le principe de la répartition. Dans un premier temps, les engagements de retraite du régime à prestations définies financé par répartition déjà en place sont convertis en comptes individuels, ce qui permet de passer en douceur d’un modèle à prestations définies à un modèle à cotisations définies tout en évitant les coûts de transition très élevés qu’entraîne immanquablement le remplacement d’un régime à prestations définies traditionnel financé par répartition par un régime à cotisations définies entièrement financé par capitalisation. Lorsque les règles qui le régissent sont strictement appliquées, un régime en comptes notionnels permet de gérer les risques économiques et démographiques inhérents à tout régime de retraite et offre, par nature, une garantie de viabilité financière. Comme dans tout système de retraite, le principal curseur utilisé pour concilier stabilité financière et adéquation des prestations est l’âge de la retraite. Dans le cas d’un régime notionnel, au-delà de l’âge légal de la retraite, l’âge effectif de départ en retraite est choisi par l’individu lui-même, étant entendu que des mécanismes incitatifs doivent être introduits pour faire reculer cet âge effectif parallèlement au vieillissement de la population. Parce qu’elle constitue une approche systémique, la création de comptes notionnels fait désormais partie des pistes de réforme envisagées au même titre que les réformes paramétriques, partielles, des régimes à prestations définies traditionnels, financés par répartition. Ces réformes, pourtant fréquentes, manquent souvent de transparence et sont généralement trop timides et trop tardives pour assurer la viabilité financière du système tout en garantissant une pension adéquate au cotisant moyen. Cet article présente les régimes en comptes notionnels de manière relativement accessible. Il décrit leurs composantes de base et leurs avantages par rapport aux régimes à prestations définies par répartition, ainsi que leurs principales contraintes techniques. Il présente également des exemples de pays qui ont mis en place ces dispositifs.


Juan M. Pérez-Salamero González, Manuel Ventura-Marco et Carlos Vidal-Meliá

Un bilan actuariel inspiré du modèle suédois pour un régime notionnel à cotisations définies servant des prestations d’invalidité et une pension minimum

Cet article propose un bilan actuariel inspiré du modèle suédois pour un régime notionnel à cotisations définies servant des prestations d’invalidité et une pension minimum. Le bilan actuariel proposé scinde le régime en deux volets: un volet fonctionnant strictement sous la forme de comptes notionnels et un volet redistributif, qui inclut des actifs et engagements issus de droits non contributifs. A partir d’un exemple chiffré, l’article apporte un éclairage sur l’applicabilité réelle du système proposé. Ce modèle a des implications pratiques susceptibles d’intéresser les décideurs publics parce qu’il permet l’intégration des aspects actuariels et sociaux des pensions publiques et la mise en évidence du coût réel de la redistribution opérée par une pension minimum.


Elisa Fornalé

Exploiter l’interaction entre les niveaux mondial et régional pour étendre la protection sociale aux travailleurs migrants: les enseignements de l’ASEAN et du MERCOSUR

La question de l’accès universel des travailleurs migrants à la protection sociale est un problème qui émerge dans le cadre de la mise en œuvre des régimes régionaux de libre circulation. Cet article porte sur la possibilité d’utiliser la gouvernance régionale pour lever les obstacles auxquels se heurte encore l’extension de la couverture des régimes de sécurité sociale. A partir des évolutions juridiques actuellement observées dans deux blocs régionaux (l’ASEAN et le MERCOSUR), il définit une stratégie novatrice de nature à accélérer la création des socles nationaux de protection sociale. Les études de cas utilisées présentent l’intérêt de permettre d’étudier si le processus d’intégration régional peut, en facilitant la conclusion d’accords de sécurité sociale, jouer un rôle important dans l’extension progressive de la protection sociale aux travailleurs migrants.