Régimes de sécurité sociale dans le monde

Protection des travailleurs de plateforme

Régimes de sécurité sociale dans le monde

Protection des travailleurs de plateforme

L’essor de l’économie des plateformes transformant le monde du travail, les gouvernements et les autorités publiques ont pris des mesures pour encadrer et assurer la protection sociale des travailleurs de plateforme. L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) offre un accès à des informations, données et ressources évolutives sur le travail de plateforme et la sécurité sociale. 

L’essor qu’a connu l’économie des plateformes ces dernières années a créé de nouveaux marchés pour les entreprises et de nouveaux débouchés professionnels pour les travailleurs, mais fragilise aussi l’emploi traditionnel et les mécanismes de protection sociale. L’économie des plateformes est une réalité protéiforme et complexe, caractérisée par la diversité des modèles économiques, des secteurs d’activité, des modalités de fourniture des services, des types de travail et des profils des travailleurs. Les données disponibles mettent en évidence un besoin criant de protection juste et durable pour les travailleurs de plateforme.

Dans tous les pays du monde, les personnes employées dans l’économie des plateformes sont dans leur grande majorité considérées comme des travailleurs indépendants, ce qui signifie souvent qu’elles n’ont pas accès ou n’ont qu’un accès limité aux systèmes de sécurité sociale et ne peuvent prétendre qu’à des avantages réduits. Ainsi, il est fréquent que les travailleurs indépendants n’aient pas droit – ou n’aient droit que sur une base volontaire – aux prestations de chômage, de maladie ou d’accident du travail,, et bien souvent, ils sont totalement exclus de la couverture légale de l’assurance sociale. De surcroît, la situation unique des travailleurs de plateforme place les systèmes de protection sociale face à de multiples défis, concernant par exemple les moyens de faciliter l’accès, le transfert des données, la sensibilisation et la portabilité.

Les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les institutions de sécurité sociale:, les organisations internationales et d’autres acteurs concernés se mobilisent pour que les travailleurs de plateforme aient accès à une protection sociale complète et adéquate quel que soit leur statut.

Le menu qui figure sur cette page permet d’accéder à des ressources sur la protection sociale des travailleurs de plateforme. Certaines de ces ressources proviennent de l’AISS et d’autres de sources extérieures. 

Principaux aspects de la protection sociale des travailleurs de plateforme

  • Couverture de la sécurité sociale
    • Cadre juridique
      • Adaptation des politiques et cadres juridiques nationaux relatifs à la protection sociale
      • Portabilité et transférabilité entre régimes et entre employeurs
      • Protection transfrontalière
    • Mise en œuvre
      • Facilitation de l’immatriculation et du recouvrement des cotisations
      • Partage de données entre plateformes, travailleurs et autorités
      • Sensibilisation et information
  • Protection du travail
    • Statut juridique approprié
    • Garantir aux travailleurs de plateforme des conditions de travail adéquates/un travail décent
      • Rémunération adéquate
      • Réglementation du temps de travail
      • Sécurité et santé au travail
      • Protection de l’emploi
    • Protéger les droits des travailleurs en assurant la transparence des données et des règles appliquées par les algorithmes