Publication d’informations sur les engagements de retraite des régimes de sécurité sociale: un point de vue européen

Auteurs:
Costas Stavrakis

Numéro:
Volume 71 (2018), numéro 3

Lien vers l'article complet:
https://doi.org/10.1111/issr.12182

Les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont dotés de systèmes de retraite de la sécurité sociale très différents les uns des autres en termes de types de régimes et de prestations offertes, de caractéristiques redistributives, ainsi que de mode et de sources de financement. De même, le rôle de l’Etat en matière de retraite varie considérablement d’un Etat membre à l’autre. Dans le cadre du Système européen des comptes (SEC 2010), les engagements de retraite des régimes de sécurité sociale doivent désormais être comptabilisés dans le tableau supplémentaire 29 sur la base des droits acquis à la date du calcul. Or, cette méthode ne permet pas d’apprécier la viabilité financière des régimes de sécurité sociale, généralement financés par répartition ou partiellement capitalisés, et n’informe pas davantage sur la viabilité des finances publiques. En outre, si les régimes contributifs, comprenant ou non une composante non contributive, sont pris en compte dans le tableau 29, les régimes de sécurité sociale non contributifs ne le sont en principe pas. Cet article formule des propositions en vue de l’amélioration de la transparence et de la comparabilité entre pays des informations figurant dans le tableau 29. Il propose, pour évaluer la situation financière des régimes de retraite contributifs, de publier des informations supplémentaires tenant compte non seulement du mode de financement adopté, mais aussi de la nature des prestations servies. Du point de vue de l’action publique, ces informations supplémentaires permettraient de promouvoir certains types de régimes de sécurité sociale au sein de l’UE, ainsi que de clarifier le rôle de l’Etat dans le financement des régimes de retraite de la sécurité sociale et d’en améliorer l’efficacité.

Thèmes:
Pensions de vieillesse
Actuariel
Mots-clés:
actuariel
régime de pension
financement de la sécurité sociale