Cet article décrit le rôle que joue le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) dans la définition de normes comptables applicables au secteur public et la procédure suivie pour définir ces normes. Il décrit le périmètre du projet sur les prestations sociales actuellement mené par l’IPSASB comparativement à celui retenu par le Manuel de statistiques de finances publiques/le Système de comptabilité nationale (SCN) et à celui sur lequel portaient les projets sur les prestations sociales déjà menés par l’IPSASB. Ce périmètre n’englobe pas seulement les pensions. De même, il ne se limite pas à la sécurité sociale, comprenant également l’aide sociale. L’auteur examine les principes comptables qui sous-tendent le projet en cours, de même que la définition des engagements retenue par l’IPSASB et le rôle central qu’y joue la notion d’«événement passé». Il oppose cette approche à certaines méthodes actuarielles. L’article cite ensuite des événements passés potentiels pris en compte par l’IPSASB dans son projet et décrit l’impact que les engagements résultant de ces événements auraient sur les états financiers. Cette comparaison concerne notamment les retraites, qui constituent le domaine dans lequel l’impact financier de différents événements passés est le plus grand. L’article présente également les propositions formulées par l’IPSASB dans son exposé-sondage ED 63 (Prestations sociales), ainsi que les autres propositions formulées par trois membres de l’IPSASB en matière de reconnaissance et d’évaluation. En conclusion, il évoque les directives que fournit actuellement l’IPSASB dans l’Enoncé de pratiques recommandées 1 (RPG 1), intitulé Reporting on the Long-Term Sustainability of an Entity’s Finances, et relève que l’IPSASB souhaite recueillir des avis sur le point de savoir s’il doit entreprendre des travaux supplémentaires dans ce domaine.