Evaluation et reporting des obligations actuarielles du Régime de pensions du Canada (RPC)

Auteurs:
Assia Billig
Jean‐Claude Ménard

Numéro:
Volume 71 (2018), numéro 3

Lien vers l'article complet:
https://doi.org/10.1111/issr.12178

Les méthodes utilisées pour évaluer la viabilité financière du Régime de pensions du Canada (RPC) et pour publier des informations à cet égard font partie des «bonnes pratiques» reconnues à l’échelle internationale. L’expérience et les pratiques du Canada permettent de tirer des enseignements utiles et d’éclairer le débat international et pluridisciplinaire concernant la méthode la plus appropriée pour évaluer l’actif et les engagements de la sécurité sociale et publier les résultats de cette évaluation. Cet article présente une analyse de l’actif et des engagements du RPC qui fait appel à différentes méthodologies pour établir les bilans actuariels, plus précisément à l’évaluation en système ouvert et en système fermé. Il montre que les bilans réalisés en système fermé avec et sans acquisition future de droits ne tiennent pas compte du fait que le RPC est partiellement capitalisé, ce qui signifie que les cotisations futures représentent une source de financement essentielle des engagements futurs. De ce fait, il n’est pas judicieux d’évaluer la viabilité financière du régime en ne tenant compte que de la différence entre l’actif et le passif déterminée à partir de bilans établis en système fermé avec et sans acquisition future de droits. Les auteurs affirment qu’une évaluation en système ouvert de l’actif et des engagements du RPC permet d’obtenir des informations qui reflètent correctement l’incidence que les évolutions démographiques et économiques auront sur la viabilité à long terme du RPC. En revanche, la méthode du système fermé sans acquisition future de droits risque de donner des informations incomplètes, voire erronées. Enfin, l’article présente les méthodes utilisées pour la communication d’informations sur la situation financière du RPC, notamment l’établissement de rapports actuariels et financiers. Il décrit l’approche complète employée pour établir les rapports annuels du RPC et les Comptes publics du Canada.

Thèmes:
Pensions de vieillesse
Actuariel
Mots-clés:
régime de pension
financement de la sécurité sociale
actuariel
Pays:
Canada