Réflexion sur le calcul des engagements sur la base des droits acquis

Auteurs:
Mitchell Wiener
Philip Stokoe

Numéro:
Volume 71 (2018), numéro 3

Lien vers l'article complet:
https://doi.org/10.1111/issr.12177

La communauté internationale de la statistique s’intéresse de plus en plus aux engagements des systèmes de retraite et de sécurité sociale. Le Système de comptabilité nationale 2008 encourage les pays à fournir des informations détaillées sur les pensions dans un tableau supplémentaire. De même, dans son Manuel de statistiques de finances publiques, le Fonds monétaire international (FMI) recommande de publier des bilans du secteur public dans le cadre de la publication des chiffres sur la dette publique. Quant à l’Union européenne, elle fait obligation à ses Etats membres d’établir des estimations de leurs engagements sur la base des droits acquis pour toutes les pensions, y compris les pensions du secteur public et les régimes de sécurité sociale. Dans certains pays, les engagements calculés sur la base des droits acquis dans le cadre de régimes de retraite du secteur public, qui sont souvent des régimes à prestations définies non capitalisés (financés par répartition) ou partiellement capitalisés, sont vraisemblablement très élevés, sont soumis à un contrôle public important et peuvent être mal compris ou mal utilisés. L’article commence par passer en revue les obligations imposées par les normes comptables et actuarielles, ainsi que la disparité et l’ambiguïté de ces normes. Les auteurs font observer qu’il existe un risque «d’arbitrage comptable», certains pays pouvant servir des prestations similaires sous une forme différente afin d’éviter d’avoir à comptabiliser les engagements correspondants dans leur bilan et/ou pour se soustraire à l’obligation de publier des informations sur ces engagements de retraite. Ils concluent que la comptabilisation sur la base des droits acquis des engagements au titre des régimes de retraite de la sécurité sociale ou des programmes financés par l’Etat n’a que peu voire pas de signification parce qu’elle ne renseigne pas sur la viabilité budgétaire des régimes de retraite d’un pays et ne fournit pas d’informations permettant de comparer les régimes de différents pays. Ils avancent que le déficit de financement constitue le meilleur outil de mesure de la viabilité budgétaire d’un régime de retraite non capitalisé ou partiellement capitalisé et financé par répartition, et que cet indicateur issu d’une évaluation en système ouvert devrait être publié parallèlement aux engagements calculés sur la base des droits acquis et complété par des informations sur les taux de couverture, les taux de remplacement et les dépenses en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). En conclusion de l’article, ils affirment que les dépenses de retraite en pourcentage du PIB constituent probablement l’indicateur qui se prête le mieux à des comparaisons entre pays.

Thèmes:
Pensions de vieillesse
Actuariel
Mots-clés:
prestations de vieillesse
régime de pension
actuariel
financement de la sécurité sociale
planification de la sécurité sociale
dépenses publiques
statistique
international organization
Régions:
International