Cet article repose sur un document consacré à l’évaluation et au reporting des obligations actuarielles des régimes de retraite de la sécurité sociale (RRSS) publié par le Comité de la sécurité sociale de l’Association actuarielle internationale (AAI). Ce document, qui définit des principes et a été soumis à commentaire, formule des recommandations en matière de communication d’informations dont les organisations nationales et internationales pourraient s’inspirer lorsqu’elles élaborent des normes de reporting concernant les RRSS. Les auteurs de l’article avancent que la méthode à employer pour évaluer les obligations et communiquer des informations à cet égard dépend du mode de financement des RRSS. En particulier, pour les régimes financés par répartition ou partiellement capitalisés, il convient d’utiliser une méthode d’évaluation en système ouvert. L’évaluation en système fermé doit être réservée aux RRSS entièrement capitalisés, étant donné que les RRSS ne sont pas assimilables aux grands fonds de pension gérés par le secteur privé. Pour la plupart des RRSS financés par répartition ou partiellement capitalisés, une évaluation en système fermé ferait ressortir d’énormes engagements actuariels non financés, ce qui risquerait de susciter une incompréhension dans le grand public et de provoquer un mouvement injustifié vers des systèmes entièrement capitalisés. Il faut que les méthodes de reporting comptable et/ou statistique utilisées permettent une juste évaluation de la viabilité financière à long terme de n’importe quel RRSS et ne comportent pas de biais en faveur ou en défaveur de tel ou tel mode de financement. Dans cet article, les auteurs privilégient les mesures de la viabilité d’un RRSS par rapport aux évaluations de son niveau de financement. Un système entièrement capitalisé à la date de l’évaluation peut fort bien ne pas être viable, tandis qu’à l’inverse, un système entièrement financé par répartition peut l’être. Lorsqu’il est obligatoire de communiquer des informations sur la base d’une évaluation en système fermé, cette publication doit être complétée par une évaluation en système ouvert accompagnée de rapprochements et d’explications (obligation de communication d’informations mixte).