Le recouvrement des cotisations constitue une fonction essentielle pour les systèmes de Sécurité sociale. Au-delà de son importance pour léquilibre des régimes, la mise en uvre dun système de recouvrement efficient sanctionné par la loi est une des conditions de lélargissement du taux de couverture des populations. La fraude sociale et lévasion fiscale ont en conséquence des effets négatifs sur le niveau de protection assuré par les régimes membres, ainsi que sur leur légitimité sociale et leur stabilité financière. Le respect des obligations et un taux important de recouvrement des cotisations doivent donc être des objectifs prioritaires pour les institutions de sécurité sociales en charge de la gestion de régimes.
Ce Séminaire international a abordé les principales problématiques en matière de mise en uvre de mesures de respect des obligations et de recouvrement des cotisations effectives et efficaces. En outre, le Séminaire a visé à faire le point sur les méthodes à développer pour lutter contre la fraude, non seulement la fraude aux cotisations mais aussi, sur un plan plus large, lensemble des fraudes dont la Sécurité sociale peut être victime, comme les fraudes aux prestations.
Le programme du Séminaire a été organisé autour de trois thématiques principales :
- Le respect des obligations et recouvrement des cotisations, avec notamment une présentation des lignes directrices de lAISS dans ce domaine.
- La lutte contre la fraude au recouvrement et les techniques de contrôle. Cette thématique constituera loccasion de présenter de nouveaux outils reposant sur les technologies innovantes dinformation et de communication.
- La prévention et le contrôle de la fraude aux prestations, un sujet qui permettra une revue des bonnes pratiques en la matière, notamment celles illustrant les avantages dune plus grande collaboration, dans la lutte contre la fraude, entre les métiers du recouvrement et ceux du paiement des prestations.