Publication

Nouveau rapport sur les accords internationaux de sécurité sociale

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Nouveau rapport sur les accords internationaux de sécurité sociale

L’Association internationale de sécurité sociale (AISS) publie un nouveau rapport sur les accords internationaux de sécurité sociale. Ces accords sont indispensables pour que les travailleurs migrants puissent exercer leurs droits à la sécurité sociale, et l’AISS met au point une base de données et des outils pour aider les pays et institutions à établir de tels accords et à les appliquer.

Alors que les gens se déplacent au-delà des frontières pour travailler, il est essentiel qu’ils puissent conserver leurs droits et prestations et/ou en acquérir de nouveaux. Les accords internationaux de sécurité sociale garantissent que les périodes de travail accomplies sont prises en compte aux fins d’ouverture des droits dans les pays signataires. Ils évitent en outre que les travailleurs ne paient des cotisations à la fois dans leur pays d’origine et dans leur pays d’accueil, ce qui permet d’alléger leurs charges sans réduire leur protection sociale.

Les principaux messages à retenir de ce nouveau rapport de l’AISS, intitulé Aperçu global des accords internationaux de sécurité sociale, sont les suivants:

  • La mondialisation, l’augmentation des flux migratoires et la plus grande maturité des systèmes de sécurité sociale se traduisent par une croissance rapide du nombre d’accords bilatéraux et multilatéraux.
  • En 2020, environ 645 accords bilatéraux étaient en vigueur à l’échelle mondiale.
  • Ce sont les pays européens qui ont signé le plus d’accords, mais d’autres régions se mettent rapidement à niveau.
  • Dix accords multilatéraux sont en vigueur dans différentes régions du monde.
  • L’AISS propose des outils pour l’établissement et l’application des accords internationaux, notamment une base de données complète sur les accords et des lignes directrices.

Ce rapport vient en complément d’un autre document consacré à la protection sociale des travailleurs migrants, récemment publié par l’AISS en partenariat avec le Bureau international du Travail (BIT).