Ce nouveau rapport phare marque l’aboutissement du projet de recherche sur les «dix défis mondiaux pour la sécurité sociale» que l’AISS a lancé en 2016 pour analyser en profondeur les défis auxquels est confrontée la sécurité sociale, qu’il s’agisse de défis opérationnels internes ou de défis externes liés au contexte. Ce nouveau rapport est tourné vers l’avenir et constitue une avancée stratégique. Chacun des dix chapitres qui le composent fournit des informations qui illustrent la manière dont les institutions membres de l’AISS réagissent pour relever les défis identifiés.

La transformation du marché du travail liée à l’émergence de l’économie numérique est sans doute celui des dix défis qui a l’impact le plus fort sur l’adéquation et la viabilité de beaucoup de programmes nationaux de sécurité sociale. Comme le montre le rapport, les progrès technologiques qui accompagnent cette transformation offrent aussi la possibilité de mettre au point des solutions de nature à remédier à bon nombre de problèmes.

L’essor rapide des technologies de l’information et de la communication a affaibli certaines composantes de la protection sociale parce qu’il a donné naissance à de nouvelles formes de relations d’emploi et à de nouveaux types d’emplois, mais il permet aussi de concevoir de nouvelles solutions administratives pour préserver et étendre la couverture, ainsi que des interfaces et outils de communication sur lesquels les institutions de sécurité sociale peuvent s’appuyer pour offrir des services de qualité à toutes les parties prenantes. Ce caractère ambivalent des effets du progrès technologique constitue l’un des principaux messages à retenir du rapport.

Concilier réforme de la réglementation et conception innovante de la sécurité sociale

A l’évidence, certains des défis à relever exigent que les institutions de sécurité sociale fassent preuve d’innovation. C’est notamment le cas du défi qui consiste à étendre la couverture de manière viable. La transformation du marché du travail se traduit par des destructions d’emplois sous l’effet de l’automatisation et de la numérisation, mais aussi par la création de nouvelles tâches et formes de travail. En d’autres termes, de nouvelles professions et de nouveaux emplois vont être créés, tandis que d’autres vont disparaître.

Dans beaucoup de pays, le législateur ne parvient pas à suivre le rythme de cette mutation et à actualiser suffisamment vite le droit du travail, la réglementation du marché du travail et les droits collectifs des travailleurs, la législation en matière de sécurité et de santé au travail et le droit national de la sécurité sociale. Ce décalage dans l’actualisation des règles relatives à «l’avenir du travail» est préoccupant.
Il est important que ces règles soient non seulement actualisées mais aussi effectivement appliquées pour que la protection sociale des travailleurs et des citoyens ne se dégrade pas et pour que les employeurs comme les salariés puissent à la fois exercer pleinement leurs droits collectifs et honorer leurs obligations collectives. De même, certains aspects des régimes de sécurité sociale doivent être réformés.

Associer réforme de la réglementation et adaptation innovante des caractéristiques des régimes de sécurité sociale doit permettre d’offrir une protection sociale à tous et de ne «laisser personne de côté». Il est notamment nécessaire d’accorder plus d’importance à la complémentarité entre les régimes universels financés par l’impôt et les régimes contributifs. Il convient aussi de mettre en œuvre des politiques actives du marché du travail pour favoriser l’activité et l’insertion sociales et économiques.

Les dix défis mondiaux

Comme le rappelle le rapport, l’extension de la couverture est, à juste titre, érigée au rang de priorité par les objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030 adoptés par les Nations Unies. Bien que la couverture légale ait progressé dans beaucoup de pays, certaines catégories de la population n’ont en réalité pas accès à une couverture adéquate.

A titre d’exemple, répondre aux besoins des jeunes au moment où ils terminent leur scolarité ou leurs études pour entrer dans le monde du travail constitue un défi de taille. Pour le relever, il faut adopter une approche globale, reposant sur une coordination entre les institutions du marché du travail, les établissements d’enseignement et de formation professionnelle et les institutions de sécurité sociale. Les travailleurs âgés ont cependant aussi besoin d’aide, en particulier dans les pays qui commencent à pâtir de pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs et dont la population vieillit. Il est désormais admis que, dans un contexte de passage progressif à l’économie numérique, il est indispensable de favoriser l’acquisition continue de compétences parmi les jeunes comme parmi les travailleurs âgés. La réalisation des ODD suppose également de concevoir des solutions qui atténuent les inégalités entre hommes et femmes et de prendre des mesures pour répondre aux besoins des travailleurs migrants en situation régulière.

De plus en plus d’institutions s’attachent à offrir une protection sociale conçue en fonction des besoins aux différentes étapes de la vie tout en mettant l’accent sur la prévention et la nécessité d’adopter un mode de vie sain. De ce point de vue, l’existence de systèmes de santé à la fois accessibles et viables joue un rôle primordial sur les plans social et économique. La transition démographique, qui est caractérisée par un allongement de l’espérance de vie et une diminution des taux de fécondité, est un phénomène social qui est également lourd de conséquences économiques. A titre d’exemple, l’apparition de «chaînes de soins» mondiales se traduit par le fait que des aidants vivant dans les pays émergents, notamment des femmes, laissent les membres de leur propre famille pour aller offrir leurs services dans d’autres pays. Comme le souligne le rapport, dans la plupart des pays, il n’existe pas de système de soins de longue durée viable et suffisamment doté en ressources financières et humaines.

L’impossibilité d’accéder aux soins de santé constitue une importante cause d’inégalité, de même que les disparités sur le marché du travail et les écarts entre hommes et femmes, qui sont eux-mêmes à l’origine d’une inégalité d’accès à une protection sociale adéquate. La persistance d’inégalités irréductibles risque d’accentuer la menace qui pèse sur la cohésion sociale dans beaucoup de pays. Tous les systèmes de sécurité sociale doivent trouver le moyen d’être inclusifs, c’est-à-dire de profiter à tous les membres de la société, y compris aux plus marginaux et aux plus fragiles, souvent confrontés à des difficultés personnelles extrêmement complexes.

De manière plus générale, l’augmentation du risque et de la charge financière de chocs externes et d’événements extrêmes contraint beaucoup de systèmes de sécurité sociale à élargir leur vision du risque.

La principale conclusion du rapport est que le bouleversement provoqué par l’émergence de l’économie numérique, les changements démographiques qui l’accompagnent et les inquiétudes au sujet des inégalités, de la cohésion sociale et de l’environnement donnent un caractère d’urgence à la réalisation de l’objectif international qu’est la protection sociale universelle. Face à cette réalité internationale, il reste nécessaire de concevoir des solutions qui tiennent compte des spécificités nationales et infranationales. Comme toujours, même si les bonnes pratiques peuvent montrer la voie à suivre, il n’existe pas de solution formatée adaptée à toutes les situations. Les Lignes directrices de l’AISS en matière d’administration de la sécurité sociale peuvent également constituer des outils utiles à cet égard.

Le rapport 2019 s’appuie sur des informations relatives à différents pays pour présenter des études de cas nationales illustrant les solutions innovantes adoptées pour relever chacun des dix défis auxquels sont confrontés les systèmes de sécurité sociale. Les exemples présentés sont à la fois stimulants et encourageants. L’innovation n’en comporte pas moins des risques, et le rapport souligne à juste titre qu’elle est le fruit d’un savant mélange de leadership, de capital humain et de technologie.

Ainsi, sous l’effet de la transformation du marché du travail et de la montée en puissance de l’économie numérique, les travailleurs seront probablement appelés à changer plus souvent d’emploi ou à en cumuler plusieurs ou encore à exercer une activité relevant de statuts différents (salarié, non-salarié, indépendant, etc.), à travailler dans plusieurs pays et à être affiliés à différents systèmes de sécurité sociale au cours de leur vie professionnelle. En conséquence, la transférabilité des droits entre régimes et entre pays est peut-être devenue l’un des principaux leviers stratégiques sur lequel agir pour offrir à tous les individus tout au long de leur vie une protection sociale dynamique, innovante et efficiente tout en répondant aux attentes du public en matière de qualité des services. De ce point de vue, il est indispensable d’améliorer la coordination entre les institutions et les gouvernements en s’appuyant sur les nouvelles technologies, sur l’échange standardisé d’informations et sur le renforcement de la protection des données.

Les nouveautés du rapport 2019

Ce rapport est le sixième que publie l’AISS sur les Dix défis mondiaux pour la sécurité sociale et constitue l’aboutissement du projet de recherche lancé au Panama en 2016.

Comme dans les éditions précédentes, chaque chapitre est consacré à un défi spécifique, ce qui permet au lecteur d’accéder rapidement aux informations qui l’intéressent. Chaque chapitre commence par une présentation générale du contexte, suivie d’une description de la nature du défi pour les systèmes de sécurité sociale.

Cette édition 2019 contient une nouveauté importante en ce qu’elle présente également des exemples concrets de bonnes pratiques issus de l’expérience des institutions membres de l’AISS. Ces solutions innovantes ont elles-mêmes servi de base à la formulation des quatre messages clés qui servent de conclusion à chacun des dix chapitres. Chaque chapitre est en outre illustré par une infographie.