BRICS

Conventions de sécurité sociale à l’étude dans les pays du groupe BRICS

BRICS

Conventions de sécurité sociale à l’étude dans les pays du groupe BRICS

En permettant aux travailleurs migrants d’accéder à la sécurité sociale, les conventions de sécurité sociale bilatérales et multilatérales constituent des outils essentiels pour étendre la couverture de la sécurité sociale. L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et l’Organisation internationale du Travail (OIT) facilitent des échanges entre les pays du groupe BRICS (Brésil, Fédération de Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) sur la conclusion de ce type d’accords.

L’AISS et l’OIT hébergent conjointement le Bureau de liaison virtuel des pays du groupe and BRICS sur la sécurité sociale, tel que mandaté par les ministères du travail et de l’emploi des pays du groupe BRICS. Les 29 et 30 avril 2021, un webinaire interactif de haut niveau a été organisé sur le thème Mener des négociations sur les conventions de sécurité sociale entre nations: approches et procédures pour engager les discussions. Ce webinaire visait à encourager les équipes nationales au sein des ministères et des organismes de sécurité sociale des pays du groupe BRICS à examiner les conventions de sécurité sociale potentielles futures dans les différentes branches de la sécurité sociale, à envisager des manières de coordonner et de coopérer en la matière, et à procéder à un échange de vues préliminaire sur les prochaines étapes.

Des représentants de haut niveau des cinq équipes nationales ont partagé leurs expériences relatives à l’Accord sur les prestations de retraite pour les travailleurs des États membres de l’Union économique eurasiatique (qui a fait l’objet de récentes discussions lors de ce webinaire de l’AISS), l’Accord multilatéral de sécurité sociale du MERCOSUR, et la convention multilatérale ibéro-américaine de sécurité sociale et la Convention multilatérale sur la sécurité sociale de la Communauté des pays de langue portugaise (non encore ratifiée). Les participants ont par ailleurs partagé des informations pertinentes sur les accords de sécurité sociale bilatéraux en vigueur dans leur pays.

Les conventions multilatérales de sécurité sociale sont des sujets complexes et les participants sont convenus que les pays du groupe BRICS devraient continuer à suivre une approche progressive. Au niveau bilatéral, une seule convention a été signée à ce jour, entre le Brésil et l’Inde en 2018. L’AISS et l’OIT ont exprimé leur entière disponibilité et leur soutien total vis-à-vis des pays du groupe BRICS pour les aider à engager tout type de processus sur les conventions de sécurité sociale, y compris l’échange de bonnes pratiques en matière de négociations, de partage des données et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication. D’autres discussions se sont tenues dans le cadre du Groupe de travail du groupe BRICS sur l’emploi, elles se poursuivront à l’occasion de la prochaine réunion des ministres du travail et de l’emploi des pays du groupe BRICS à laquelle participeront l’AISS et l’OIT.

Le webinaire pour les pays du groupe BRICS a été organisé par le Bureau de liaison virtuel en matière de sécurité sociale pour les pays du groupe BRICS mis en place par l’AISS et l’OIT, en collaboration avec le ministère du Travail et de l'Emploi de l’Inde, et animé par Shahra Razavi, Directrice du Département de la protection sociale de l’OIT, et Marcelo Abi-Ramia Caetano, Secrétaire général de l’AISS. Des représentants de haut niveau des ministères et organismes de sécurité sociale des cinq pays du groupe BRICS y ont participé.