Excellence en administration

  • Lignes directrices de l'AISS:
  • Promotion de la santé sur le lieu de travail

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Promotion de la santé sur le lieu de travail -
A.1. Un cadre juridique pour les institutions de sécurité sociale

Le rôle de l’institution de sécurité sociale dans la promotion de la santé sur le lieu de travail doit s’appuyer sur un mandat juridique et financier. Ce mandat définit le champ d’action de l’institution, et lui permet de fournir des services individuels et de mener des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail visant la collectivité. Il prévoit également que les assurés ont un droit légal à des services de promotion de la santé et peut préciser qu’une certaine proportion du budget de l’assurance-maladie peut être affectée à la promotion de la santé (y compris sur le lieu de travail). Il est également nécessaire que la législation trace la frontière entre les actions de santé publique qui relèvent de l’Etat et les actions de promotion de la santé menées dans le cadre de l’assurance-maladie, et crée des plateformes pour la coordination et l’établissement de partenariats.

Pour que les institutions de sécurité sociale obtiennent ce mandat juridique et financier, il faut qu’existe un environnement institutionnel propice à l’établissement du cadre législatif. Pour disposer de cet environnement favorable, il faut démontrer le bien-fondé de la promotion de la santé sur le lieu de travail et assurer la cohérence entre cette dernière et la stratégie globale de santé mise en œuvre. Le mandat définit le champ d’action et les règles financières, et est intégré aux règles officielles relatives à la mise en œuvre de la promotion de la santé sur le lieu de travail. Lors de la mise au point des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, il importe de veiller à ce que l’ensemble de la population assurée bénéficie d’une égalité d’accès à ces mesures. La promotion de la santé peut donc jouer un rôle important dans la diminution des inégalités en santé. Le lieu de travail permet de toucher à la fois les individus à risque et ceux qui sont “en bonne santé”. Il faut cependant que les programmes de promotion de la santé sur le lieu de travail soient en phase avec les objectifs de l’entreprise, qu’ils fassent partie intégrante de sa stratégie et du processus d’amélioration continue qui lui permet d’atteindre l’excellence. L’exécution du mandat étant étroitement liée aux droits que la loi confère aux assurés, les institutions de sécurité sociale peuvent, à l’évidence, être tenues pour responsables de leurs actes et il importe que des systèmes de communication d’informations soient en place pour garantir la transparence en matière d’activités et de ressources.