Dans la majorité des cas, les institutions de sécurité sociale ne sont pas tenues par la législation de s’impliquer dans la promotion de la santé au travail. Elles ont cependant d’excellentes raisons de le faire, notamment celles énoncées ci-dessous.
Même le dispositif de réadaptation et d’indemnisation le mieux conçu ne peut pas remédier à la perte de qualité de vie consécutive à un accident du travail ou un problème de santé empêchant un travailleur de poursuivre son activité. Les institutions de sécurité sociale jouent un rôle de premier plan dans la prévention des accidents et des problèmes de santé, et la promotion du bien-être par l’intermédiaire du lieu de travail.
La perte de la capacité de travail – qu’elle soit imputable à l’âge, à la maladie, à un accident ou au chômage – peut entraîner une perte globale de connaissances, de compétences et d’expérience pour les travailleurs, ce qui a des conséquences pour l’employeur, la collectivité, la personne concernée et sa famille. A l’avenir, les systèmes de sécurité sociale ne pourront continuer de fonctionner que si la santé des travailleurs, l’aptitude au travail et les taux d’emploi sont assurés à un niveau élevé. La promotion du bien-être sur le lieu de travail entraîne une meilleure santé, des conditions de travail plus sûres et la fidélisation du personnel, ce qui permet de disposer d’un financement pérenne pour les dispositifs de réadaptation et d’indemnisation et, dans le même temps, de limiter le recours à des mesures d’indemnisation et de réadaptation coûteuses. L’existence d’un programme spécifique de retour au travail/de gestion de l’invalidité peut aider la personne concernée à accéder aux ressources et services nécessaires à un retour au travail réussi.
Il existe un lien très étroit entre le fait de garantir la viabilité des systèmes de sécurité sociale en général et des régimes d’indemnisation des accidents du travail en particulier, et la mise en œuvre d’une approche cohérente en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. Les études internationales de l’AISS intitulées Calculating the international return on prevention for companies (Calcul du rendement international de la prévention pour les entreprises) (www.issa.int/rop) et Le rendement de la réintégration professionnelle (www.issa.int/rowr) montrent clairement qu’il est payant d’investir dans la sécurité, la santé et le bien-être. La promotion de la santé des travailleurs constitue une dimension de cette approche globale.
Pour faciliter la promotion de la santé des travailleurs, la Commission spéciale de prévention de l’AISS a mis au point la stratégie Vision Zero, qui repose sur l’idée que tous les accidents peuvent être évités et qu’il est réellement possible de favoriser le bien-être au travail. Vision Zero promeut une culture de la prévention et un engagement de tous les acteurs du lieu de travail en faveur de la sécurité, de la santé et du bien-être. Il est essentiel que cette culture fasse partie intégrante des systèmes de gestion, la philosophie sur laquelle elle repose étant qu’aucun accident n’est en principe acceptable et que le bien-être des salariés joue un rôle déterminant dans la réussite des entreprises.
Le fait que le chômage et l’emploi puissent nuire à la santé est la résultante de phénomènes sociaux qui exposent ceux dont le niveau socio-économique est le plus bas à un risque plus élevé. Le lien entre les conditions d’emploi et de travail de cette catégorie de la population et divers indicateurs de mauvaise santé est clair. La réduction des inégalités de santé est positive pour de nombreux acteurs, notamment les pouvoirs publics, les systèmes de santé, les systèmes de sécurité sociale, les employeurs et les individus. De fait, l’emploi concourt dans une large mesure à la réduction des inégalités en santé, pour diverses raisons interdépendantes:
- les politiques de l’emploi et les politiques économiques ont une forte incidence sur les perspectives des individus dans la vie, le travail rémunéré jouant un rôle social très important à l’âge adulte;
- la rémunération constitue l’essentiel du revenu d’une personne. Or, la faiblesse et la précarité du revenu ont des conséquences sur la santé parce qu’elles sont synonymes de dénuement matériel, de comportements mauvais pour la santé et d’anxiété. Un faible niveau de revenu peut avoir des effets négatifs durables sur plusieurs générations, les problèmes de santé à l’âge adulte trouvant souvent leur origine dans l’enfance;
- de mauvaises conditions de travail, par exemple l’exposition à des risques physiques ou chimiques ou à un risque d’accident, une durée de travail longue ou des horaires irréguliers, le travail posté et les travaux physiquement pénibles, peuvent être préjudiciables à la santé des travailleurs; de surcroît, il est fréquent que le retour au travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle soit entravé par des comorbidités liées à des maladies évitables et non transmissibles;
- la vie professionnelle a connu des transformations profondes ces derniers temps. Aujourd’hui, les travailleurs sont confrontés à des difficultés et risques psychologiques et socio-affectifs liés à la précarité de l’emploi et à d’autres facteurs professionnels négatifs sur le plan psychosocial. Ces difficultés et risques ont une incidence directe sur leur santé. Dans ce contexte, l’apparition de mesures de prévention primaires et secondaires visant à renforcer le «bon» travail (qui promeut et protège la santé) ouvre de nouvelles perspectives;
- Les travailleurs temporaires, les travailleurs vulnérables et les jeunes sont confrontés à des risques plus grands encore et ont besoin de davantage de soutien et de ressources. Ainsi, la plupart des travailleurs temporaires n’ont pas accès à des prestations par l’intermédiaire de leur entreprise, ce qui engendre des inégalités en matière de santé.
Cependant, il ressort d’un rapport de l’Association fédérale allemande des caisses d’assurance-maladie que les actions de promotion de la santé sur le lieu de travail sont inégalement réparties entre les secteurs et les entreprises. Ainsi, les salariés du secteur des services, les femmes et les travailleurs migrants sont moins susceptibles que les travailleurs employés dans le secteur manufacturier de bénéficier de ces actions. Les institutions de sécurité sociale font indiscutablement partie des acteurs en mesure de faire évoluer cette situation et doivent plaider en faveur d’une égalité d’accès à la promotion de la santé sur le lieu de travail.
C’est aux employeurs qu’il appartient de veiller à la santé et au bien-être de leurs salariés. La plupart des règles juridiques nationales relatives à la sécurité et la santé au travail confortent ce principe, elle en prévoit aussi souvent d’autres, comme la participation et la consultation des salariés sur ces questions, la nécessité de faire appel à l’avis d’experts travaillant au sein ou à l’extérieur de l’entreprise pour faciliter l’application des mesures prises par l’entreprise. Bien que les programmes globaux de promotion de la santé sur le lieu de travail aient souvent des objectifs plus ambitieux que la simple conformité aux prescriptions réglementaires, les acteurs qui appliquent et soutiennent les mesures des entreprises sont souvent les mêmes.
Il est largement reconnu que la réussite des programmes de promotion de la santé mis en place par les entreprises dépend de l’engagement fort des équipes de direction de l’entreprise. Cette implication est en effet indispensable pour que les salariés comprennent que leur employeur est déterminé à protéger et promouvoir la santé et le bien-être de son personnel.
De surcroît, ces programmes nécessitent l’implication et la participation des travailleurs et doivent être mis en œuvre en partenariat avec l’ensemble du personnel, à tous les échelons et dans tous les départements de l’organisation. Enfin, la planification, l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la santé supposent également qu’une équipe (ou une personne) joue un rôle moteur et assure un réel déploiement de la stratégie dans l’entreprise.
Les institutions de sécurité sociale sont également des acteurs importants. Leur rôle consiste notamment à encourager et aider les employeurs qui mettent en place des programmes de promotion de la santé dans leur entreprise, ce qui peut aussi les conduire à consacrer du temps et des ressources à cette mise en place.
Le rôle des institutions de sécurité sociale peut reposer sur un mandat prévu par la loi ou procéder d’une initiative volontaire. Pour les institutions de sécurité sociale qui entretiennent déjà des liens étroits avec le monde de l’entreprise et qui tireront à l’évidence parti de la mise en place de programmes de promotion de la santé couronnés de succès, remplir ce rôle est à la fois logique et positif sur le plan économique.
Dans bon nombre de pays, les systèmes d’indemnisation des accidents du travail assurent les salariés contre le risque de perte de revenu consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Ces régimes font souvent partie de caisses de sécurité sociale gérant plusieurs branches de la sécurité sociale en plus des accidents du travail, par exemple les branches chômage, retraite, santé ou famille.
Les régimes d’assurance-maladie se préoccupent également de promotion de la santé en général et de promotion de la santé sur le lieu de travail en particulier. Leur organisation est très variable selon les pays, et l’indemnisation des travailleurs malades/en arrêt de travail est souvent assurée conjointement par l’employeur (qui prend généralement en charge les premiers jours ou premières semaines d’absence) et la caisse d’assurance-maladie. Il en va de même s’agissant des dispositions adoptées par la législation nationale de sécurité sociale relative aux régimes invalidité et retraite.