La coopération est une méthode de travail qui consiste, pour les individus et les organisations, à travailler ensemble pour atteindre un objectif commun et obtenir plus facilement des résultats durables.
Il est démontré que les programmes de retour au travail les plus probants sont ceux qui sont mis au point dans le cadre d’un partenariat entre les principales parties prenantes. Les institutions de sécurité sociale doivent faire en sorte que les relations avec différentes parties prenantes à différents niveaux et stades du processus du retour au travail donnent aux personnes concernées les moyens d’atteindre les objectifs du programme. La coopération et la participation de toutes les personnes intéressées – la personne concernée, son employeur, les représentants du personnel, par exemple les syndicats, et les prestataires de soins et autres services, y compris ceux qui font partie de l’institution – constituent le meilleur moyen de mettre au point un programme de retour au travail efficace, de rationaliser les ressources, d’éliminer les doublons et de garantir le retour à l’emploi de la personne concernée. L’approche fondée sur la recherche du consensus se révèle particulièrement efficace sur les lieux de travail où existent des sections syndicales.
Il doit être possible, lorsqu’un désaccord ou un conflit survient à un moment quelconque du processus de gestion de l’invalidité, de déclencher un mécanisme de résolution des différends. Ce mécanisme doit réunir le coordonnateur du retour au travail/professionnel chargé de la gestion de l’invalidité et la personne atteinte d’une incapacité ou son représentant, le cas échéant, afin qu’ils cernent ensemble le problème et y remédient. Lorsqu’il existe un comité paritaire, il convient que son représentant soit informé. Lorsque le désaccord implique d’autres personnes, elles doivent être consultées. Ce mécanisme vise à identifier le problème et à trouver, pour le résoudre, des solutions susceptibles de favoriser l’emploi de la personne atteinte d’une incapacité.
A défaut d’accord, les parties doivent pouvoir accéder à un organe de règlement des différends indépendant et impartial, qui déterminera les droits éventuels en vertu de la législation ou des règles applicables. Cet organe doit se prononcer en fonction du bien-fondé et de l’équité et ne pas être lié par des règles juridiques et une jurisprudence étroites.
Le coordonnateur du retour au travail/professionnel chargé de la gestion de l’invalidité ne doit pas participer à ce mécanisme de règlement des différends ou de recours en raison d’un risque de conflit d’intérêts.
Une fois la décision rendue, il devrait être possible de la contester devant une instance indépendante.